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Maritime - la pavillon français distingué par l'International Chamber of Commerce

Maritime - la pavillon français distingué par l'International Chamber of Commerce

La pavillon français est l'un des plus sûrs au monde, une excellence qui lui vaut une nouvelle récompense !

Dans son “Flag state performance table 2014-2015”, l’International Chamber of Shipping souligne à nouveau la performance du pavillon français en termes de qualité environnementale, de sécurité des navires et de droit social.

  • "Ce classement récompense l’engagement de notre profession en faveur de la qualité. Le haut degré d’exigence du pavillon français en matière environnementale, sociale et de sécurité est un choix raisonnable et responsable. Il constitue un réel atout face à une concurrence internationale de plus en plus rude", déclare Raymond VIDIL, président d’Armateurs de France.

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Pour battre le pavillon français, le navire doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment :

  • Le navire doit appartenir pour moitié à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, son utilisation et son exploitation doivent être dirigées et contrôlées à partir d’un établissement stable situé sur le territoire français.
  • Les membres de l’équipage des navires immatriculés au RIF doivent être ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans une proportion minimale de 35 % calculée sur la fiche d’effectif. Toutefois, pour les navires ne bénéficiant pas ou plus du dispositif d’aide fiscale attribué au titre de leur acquisition, ce pourcentage est fixé à 25 %.

Un même pavillon peut comporter plusieurs registres. La France compte ainsi six registres d’immatriculation : le registre applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer, dit 1er registre ; le registre international français (RIF) créé par la loi du 3 mai 2005 ; le registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) ; le registre de Nouvelle Calédonie ; le registre de Wallis et Futuna ; le registre de Polynésie française.

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