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Quel statut juridique pour l’Hermione et son équipage

L'Hermione dans le bassin des Chalutiers du port de La Rochelle - photo - J Heilikman

L'Hermione dans le bassin des Chalutiers du port de La Rochelle - photo - J Heilikman

L'Hermione, un mot, un navire, un trois mâts qui invite au voyage… Les secrets de la frégate, l’expédition de La Fayette, le nouveau continent, le gabier et l’écrivain sous la lueur de la lanterne…

Mais quel est le statut juridique de ce navire historique ? Et ses membres d’équipages ?

Le statut juridique de l’Hermione

Le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution énonce en son premier article les différents statuts des navires dont plusieurs retiennent notre attention :

  • Navire à passagers : tout navire, autre qu'un navire de plaisance à utilisation commerciale, qui transporte plus de douze passagers
  • Navire de plaisance à usage personnel : tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage ;
  • Navire de plaisance de formation appartenant à un centre nautique ou subaquatique soumis au régime déclaratif du code du sport ou d'un établissement de formation agréé visant à l'obtention des titres permettant la conduite des navires de plaisance
  • Navire de plaisance à utilisation commerciale : tout navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d'embarquement de passagers

L’Hermione est un navire appartenant l’association éponyme. En faisant appel à des passionnés de mer, de vieux gréements, d'aventures maritimes, et surtout d'aventure humaine, sans compétence maritime spécifique, son objet est de transmettre un savoir. Apprentis, Gabiers ou Chefs de Hune, leur volonté est d’apprendre des tâches essentielles comme faire les nœuds basiques, lover, tourner une manœuvre au cabillot, gouverner au compas, assurer la veille, effectuer les rondes de sécurité et pour les plus aguerris savoir prendre la barre dans des conditions difficiles.

En ce sens, il ne s’agit pas d’un navire à passager ni d’un navire de plaisance à utilisation commerciale étant donné que ces membres d’équipages participent aux manœuvres sans prestation commerciale. Autrement dit, l’Hermione n’a pas vocation à une navigation lucrative. Quant au statut de navire à utilisation commerciale (NUC), outre le fait que ce statut suppose une plaisance commerciale, l’Hermione ne répond pas aux exigences techniques exigées par la Division 242.

L’Hermione ne peut être qualifiée de navire de plaisance de formation puisqu’elle n’appartient pas à un centre agréé.

L’Hermione est en effet un navire à usage personnel utilisée par une association à but non lucratif ce qui emporte moins de contraintes vis-à-vis de la sécurité. Peut-être un mal pour un bien tant la construction d’une réplique à l’identique emporte déjà bien des contraintes techniques…

Le statut des membres de l’équipage

L'équipage prévu pour le voyage outre-Atlantique est fixé à 79 personnes et sera composé comme suit :

  • 17 marins professionnels rémunérés
  • 54 volontaires pour former l’équipage complet (200 volontaire au total pour le roulement des équipages)
  • 6 surnuméraires autorisés à embarquer (représentants de la presse, photographes, équipe vidéo....)

Ici surgit une particularité : un navire de plaisance à usager personnel qui embarque des marins professionnels rémunérés, parfois le droit doit faire preuve de souplesse pour ne pas être un frein aux grandes aventures. Ces marins doivent répondre à des préalables pour prétendre à cette qualification en tant que profession règlementée à savoir :

  • Une aptitude médicale à la navigation
  • Une qualification (brevet) marine marchande

Ils seront obligatoirement affiliés au régime spécial des marins géré par l’Etablissement National des Invalides, en application de l’article 5551-1 du Code des transports.

Quant aux autres membres de l’équipage, ils continueront probablement d’être affiliés à leur régime de sécurité sociale habituel.

Refermons cette parenthèse juridique et souhaitons surtout bon vent à ces valeureux explorateurs des temps modernes !

Pour aller plus loin...

L’association LEGISPLAISANCE a publié « Le droit de la plaisance - Guide en 50 fiches thématiques » aux Éditions Ancre de Marine et parrainé par François GABART, vainqueur du Vendée Globe à bord de MACIF.

Ce guide juridique et pédagogique est un nouvel outil de référence pour les plaisanciers et sera, un compagnon de voyage indispensable pour affronter la houle juridique....

site internet : http://www.legisplaisance.fr
Page facebook : http://www.facebook.com/legisplaisance

 

LE DROIT DE LA PLAISANCE
Broché: 240 pages
Editeur : Ancre de Marine (12 décembre 2014)
Collection : SANS COLLECTION
Langue : Français
ISBN-10: 2841412970
ISBN-13: 978-2841412976
Dimensions du produit: 22 x 2,5 x 15 cm

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