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La SNCM perd sa DSP relative à la liaison Corse-Continent

La SNCM perd sa DSP relative à la liaison Corse-Continent

A quelques jours de la désignation d'un repreneur, la SNCM une nouvelle fois dans la tourmente.

Décidément, l'histoire de la SNCM (Société Nationale Corse Méditerranée) n'aura finalement été faite que de rebondissements, de grèves et de déception.

Dernier rebondissement en date d'une histoire industrielle tumultueuse, le tribunal administratif de Bastia a annulé, ce mardi 7 avril, la délégation de service public (DSP) maritime, relative à la liaison entre la Corse et le Continent attribuée par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) dirigée par Paul Giacobbi, aux compagnies SNCM et La Méridionale.

Cette annulation prendra effet à compter d'octobre 2016.

Cette annulation fait suite à la saisie le 8 novembre 2013, de la justice administrative par la Corsica Ferries, compagnie concurrente de la SNCM, qui s'estimait lésée lors de l'attribution de cette DSP.

La justice a, de fait, suivi les réquisitions du rapporteur public qui avait précisé, en mars dernier, que la CTC avait effectivement oublié de justifier son rejet de l'offre de Corsica Ferries, enfreignant la législation relative à l'égalité entre les candidats, et à la transparence des appels d'offres.

Des points soulevés par la Commission Européenne, qui avait pour sa part, indiqué que le cahier des charges de l'appel d'offres en soi, contenait des éléments susceptibles de favoriser l'opérateur sortant...

Cette décision de justice tombe bien mal pour la SNCM, en redressement judiciaire depuis le 22 novembre, qui devrait connaître le 22 avril prochain, le nom de son repreneur, lors d'une audience du tribunal de commerce de Marseille.

Qui de Daniel Berrebi, de Christian Garin ou de Patrick Rocca remportera le morceau ou ses restes, sachant que sans la DSP et ses 96 milions d'euros annuels de subventions (!), le principe même d'une reprise de la compagnie pourrait quasiment être remis en cause ?


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