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Le Sénat contre la taxe mouillage - le gouvernement et les députés persisteront-ils ?

Le Sénat contre la taxe mouillage - le gouvernement et les députés persisteront-ils ?
Le Sénat contre la taxe mouillage - le gouvernement et les députés persisteront-ils ?

La commission des lois du Sénat a retiré du projet de Loi NOTRe l'article 18a portant création d'une taxe mouillage.

Depuis des mois, le projet porté par le gouvernement et le député Giacobbi d'instaurer une taxe de mouillage dans les Aires Marines protégées financées pour tout ou partie par des collectivités territoriales, enflamme les pontons et fait peser sur toute la filière nautique une véritable épée de Damoclès.

Car les conséquences de cette nouvelle taxe à venir sont déjà bien réelles sur les ventes de bateaux, contrairement à ce que pensent certains élus, à l'instar de ce constructeur de bateaux à moteur qui nous indiquait récemment avoir dejà perdu 4 ventes de bateaux neufs, du fait de l'incertitude dans laquelle sont plongés les plaisanciers...
Rappelons que ce même type de taxe, mis en place en Sardaigne, n'a tenu que 2 ans, avant d'être retiré, suite à la chute d'activité nautique de près de 50% dans l'île !!
 

Des arguments compris par les sénateurs, proches du terrain, puisque la Commission des Lois du Sénat a retiré cet article du projet de Loi NOTRe qui sera mis au vote fin mai à la Haute Assemblée.

Le gouvernement et certains députés en embuscade

Lors de ce vote, le gouvernement pourrait être tenté de réintroduire cet article, qui aurait toutefois peu de chances d'être voté, le gouvernement n'y disposant pas de la majorité.

Cette première victoire du bon sens, dans une conjoncture nautique française franchement médiocre, ne pourrait toutefois constituer qu'une victoire temporaire, puisque in fine, la décision reviendra à l'Assemblée Nationale qui pourrait réintroduire cet article pour un vote définitif, qui interviendrait soit avant l'été, ce qui semble court, soir à la rentrée.

D'ici là, la mobilisation ne doit pas faiblir, des autocollants sont actuellement distribués dans les capitaineries, tandis que la pétition mise en ligne atteint déjà près de 25000 signatures, dans un contexte ou les candidats aux prochaines élections régionales devront clairement prendre position pour ou contre cette taxe dans les semaines qui viennent, notamment en Bretagne....

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giraud 22/05/2015 12:26

Il nous prennent vraiment pour a putes .encore un secteut qu il veulent couler
On et vraiment gouverner par des bouricot