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45 Fiches Juridiques pour tout savoir des droits et devoirs des plaisanciers

45 Fiches Juridiques pour tout savoir des droits et devoirs des plaisanciers

Nautisme - L'association Legisplaisance vient de publier 48 Fiches Juridiques qui permettent au plaisancier de mieux savoir dans quel univers il navigue !!

Le droit qui réglemente l’activité de la plaisance en France demeure encore largement méconnu et sa compréhension trop souvent inaccessible pour le plaisancier pratiquant une navigation d’agrément ou sportive sans formation juridique.

Or, nul n'est sensé ignorer a loi et bien comprendre certaines notions peut permettre d'éviter de tomber dans bien des chausse-trappes...

C’est pourquoi, l'association Legisplaisance a élaboré 48 Fiches Juridiques dont l'objectif a été de mettre à la disposition de tous, une information juridique de qualité, rédigée dans un langage simple et accessible, illustré de références puis de jurisprudences pertinentes.

La plaisance, un loisir très encadré !! 

En effet, si la « plaisance » fait appel à la notion de plaisir, de liberté et de distraction, a contrario, la notion « juridique » n’est-elle pas dans l’imaginaire de chacun synonyme de règlementation et de contrainte ?

C’est bien là, tout l’intérêt de cet antagonisme, où liberté individuelle et intérêt général doivent sans cesse s’équilibrer, où règles de droit et activités de plaisance doivent s’appréhender mutuellement.

La déclinaison du droit maritime, historiquement commercial, par le développement du nautisme et de ses évènements à fait découvrir, à de nombreux plaisanciers professionnels ou amateurs, son particularisme. La démocratisation de la plaisance s’est accompagnée d’une diversification des supports de navigation et des usagers de la mer avec le risque, parfois, d’une impression de déstructuration de la plaisance et d’une pratique individuelle échappant au cadre structuré des réseaux d’association, de cercles nautiques et de clubs de voile.

Aujourd’hui, les activités de plaisance fondent l’existence d’un secteur industriel et commercial économiquement important.

Un vrai besoin de mieux connaître les limites

L’essor positif du nautisme a engendré une mutation de l’activité aux conséquences parfois moins favorables : 

  • Nécessité de mettre en place des structures permanentes pour l’exercice de ces activités
  • Essor considérable des sports nautiques
  • Densification des utilisateurs dans un environnement par nature hostile et imprévisible
  • Hétérogénéité de la population des plaisanciers.

Il est ainsi devenu nécessaire d’expliquer une règlementation qui opère un louvoyage en empruntant tant au droit terrestre qu’au droit maritime.

Quels domaines traités par ces Fiches Juridiques ?

L’une des principales difficultés consistait à délimiter les thématiques face au large éventail de la plaisance, et à convenir d’une forme rédactionnelle adaptée au lecteur. Les fiches ne pouvant être exhaustives, une part d’arbitraire dans le choix des entrées était inévitable.

Ces fiches tentent de couvrir, outre l’étude du navire de plaisance lui-même, les contrats relatifs à son exploitation commerciale, d’agrément ou sportive, les personnels participant à son exploitation, les assurances maritimes, les évènements de mer et les responsabilités afférentes, le statut social des plaisanciers ou encore l’exploitation du domaine public maritime et les ports de plaisance.

Comment se procurer ces fiches juridiques ?

Ces fiches sont disponibles exclusivement au format PDF. Chaque fiche fait de 10 à 20 pages A4. Elles sont à commander en ligne ici.

Adhérent de Legisplaisance
Tarif des fiches
- Fiche à l'unité : 1 euro
- Package de 10 fiches : 8 euros 
- Package de 45 fiches : 20 euros

Non-adhérent
Tarif des fiches
- Fiche à l'unité : 2 euros
- Package de 10 fiches : 15 euros 
- Package de 45 fiches : 30 euros

Les thèmes des fiches Juridiques

La plaisance
01 - Droit de la plaisance 
02 - Economie de la plaisance 
03 - Navire de plaisance à usage personnel 
04 - Navire de plaisance à utilisation commerciale
Acteurs institutionnels
05 - Instances publiques 
06 - Organisations représentatives et syndicales 
07 - Institutions de poursuite et de jugement
Administration de la plaisance
08 - Immatriculation et francisation 
09 - Marques d’identification 
10 - Jaugeage et catégories de conception 
11 - Importation et exportation 
12 - Titres de navigation
Contrats de la plaisance
13 - Achat et vente du navire
14 - Copropriété du navire 
15 - Mandat de vente et courtier maritime 
16 - Location du navire 
17 - Location avec option d’achat 
18 - Convoyage du navire 
19 - Transport terrestre du navire 
20 - Construction navale
Sécurité du navire de plaisance
21 - Armement et division 240 
22 - Sauvetage et assistance en mer
23 - Assurances plaisance 
24 - Expertise maritime
Fiscalité de la plaisance
25 - Hypothèque maritime 
26 - Donations, legs et succession
Plaisance professionnelle
27 - Protection sociale du plaisancier 
28 - Mobilité internationale du plaisancier
Plaisance d'agrément
29 - Loisirs nautiques et engins de plaisance 
30 - Manifestations nautiques sportives 
31 - Plongée d’agrément 
32 - Pêche maritime de loisir
Responsabilités
33 - Responsabilité civile et pénale 
34 - Responsabilité administrative 
35 - Vices cachés et défauts de conformité 
36 - Abordages
Port de plaisance et littoral
37 - Exploitation des ports de plaisance 
38 - Dommages dans les ports de plaisance 
39 - Zones de mouillages organisés 
40 - Domaine public maritime et biens culturels 
41 - Navire de servitude et d’assistance portuaire 
42 - Environnement et protection du littoral
Fin de vie du navire de plaisance
43 - Navires de plaisance hors d’usage 
44 - Epaves maritimes et déconstructions 
La plaisance hors des frontières
45 - Navigation sous pavillon étranger 


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