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Colloque - quelle réglementation pour la plaisance collaborative ?

Colloque - quelle réglementation pour la plaisance collaborative ?

Le 3 juin prochain, L'Université de Nantes accueillera un colloque dont le thème portera sur la réglementation de la plaisance collaborative.

Est-il légal de louer son bateau entre particuliers ou de le proposer à la nuit, à la manière d'une chambre d'hôtel ? Quelles sont les implications juridiques d'un service de co-baturage, en cas d'accident ou par rapport à une délégation de service public exploitant des lignes régulières ?

La plaisance collaborative ne cesse de se développer un développement qui doit s'accompagner d'un cadre législatif qui existe parfois mais qui reste souvent à imaginer.

Le 3 juin pochain, l'Université de Nantes accueillera un colloque qui traitera de cette question on ne peut plus d'actualité, organisé à l'initiative de l'association Legisplaisance avec le soutien de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes, du Centre de Droit maritime et océanique de la Faculté de Droit de Nantes et du magazine ActuNautique.com.

Ce colloque s’inscrit dans la continuité des activités menées depuis deux ans relatives au droit de la plaisance et du nautisme.

Ports, plaisanciers, professionnels : tous concernés !!

La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.

Il se propose :

  • de déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative, qu'il s'agisse des nouvelles pratiques nautiques, tant pour l'exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance ou pour l'exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance.
  • d'interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime,
  • de réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
  • d'analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.

​​Programme prévisionnel du colloque du 3 juin

  • 14h00- 14h30 ACCUEIL ET PROPOS INTRODUCTIFS
  • 14h40 – 15h30 PARTIE 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE DES PRATIQUES NAUTIQUES

- Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance

- Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance

- Concurrence déloyale ou pas

  • 15h30 – 16h30 PARTIE 2 – STATUT DE LA PLAISANCE COLLABORATIVE ET ACCÈS AU DOMAINE

- Exploitation du navire sur le domaine public maritime

- La location à quai (les « bateaux hôtel ») aux fins d’hébergement sur un navire

- Etat des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires

  • 16h30 – 17h30 PARTIE 3 – ANALYSE DU RAPPORT JURIDIQUE ENTRE LES NAVIGANTS ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE LA COMMERCIALITÉ DE CES ACTIVITÉS

- La relation contractuelle dans le cadre du contrat de location

- Les différentes mises en relation : location de particuliers à particuliers, mise en relation par l’intermédiaire d’un professionnel, « cobaturage », bourses aux équipiers…

- Enjeux de ces pratiques et perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.

  • 18H00 DISCOURS DE CLÔTURE, COCKTAIL

Informations pratiques

  • Adhérents Legisplaisance : 15 €
  • Particuliers non adhérents : 20 €
  • Professionnels du nautisme et du droit non adhérents : 30 €
  • Etudiants : gratuit

A noter que ce colloque valide 4 heures de formation continue pour les Avocats et offre la possivilité d'une validation pour la formation doctorale

 

LE DROIT DE LA PLAISANCE
Broché: 240 pages
Editeur : Ancre de Marine (12 décembre 2014)
Collection : SANS COLLECTION
Langue : Français
ISBN-10: 2841412970
ISBN-13: 978-2841412976
Dimensions du produit: 22 x 2,5 x 15 cm

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