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Un nouveau projet de taxe sur la plaisance en France

Depuis quelques années, chaque saison nautique apporte avec elle un nouveau projet de taxe grevant les plaisanciers. Il porte cette année sur le financement des sauveteurs en mer SNSM...

Un nouveau projet de taxe sur la plaisance en France

Si pour un sportif, la consécration pour rentrer dans l'Histoire est on l'imagine une médaille aux Jeux Olympiques, pour les élus de la République, elle est bien plus paradoxale, puisqu'elle ne consiste pas à baisser les impôts, mais au contraire à créer de nouvelles taxes, réflexe facile permettant d'éviter de réfléchir à des baisses de coûts, à des réaffectations budgétaires ou à des évolutions de périmètres...

Juste avant l'été, la députée du Finistère Chantal Guittet a remis à Alain Vidalies, secrétaire d’Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, un rapport de 68 pages relatif à la pérennisation du modèle économique des Sauveteurs en Mer SNSM, association qui remplit une mission de service public, fragilisée ces dernières années par la baisse des dotations des collectivités territoriales et les incessants atternoiements de l'Etat quant au montant de la sienne.

Le rapport de 68 pages remis par l'édile ne lasse pas de décevoir, qui ressemble plus à une boîte à outils assez disparate, qu'à un plan d'ensemble à vision stratégique, et dont la principale proposition consiste à créer une nouvelle taxe payée par les plaisanciers, réflexe facile s'il en est...

En parallèle, Chantal Guittet préconise également le renforcement des ressources issues du privé et le renforcement de celles issues des collectivités territoriales et de l'Etat.

A ce sujet, Chantal Guittet précise que "la part de l’aide de l’État doit être relevée à un niveau en relation avec sa responsabilité sur la mission de sauvetage en mer. Et il faut convaincre les collectivités territoriales de l’intérêt qu’elles ont, pour l’attractivité de leurs territoires, à maintenir leurs subventions".

En bref, l'Etat devrait relever sa contribution dans le budget de la SNSM "à hauteur de 25 %".

Il faut dire qu'il y a urgence : la SNSM ne parvient pas à l'heure actuelle à boucler son budget 2017 pour lequel il manquerait 3 millions d'euros. A 27 millions, le budget de la SNSM ne permettrait pas à l'heure actuelle de renouveller le parc de vedettes et canots, et d'assurer la formation des 8000 bénévoles.

Loin de repenser la SNSM, dont la force est son organisation associative et qui permet à l'Etat chaque année d'économiser près de 10 millions (si le service SNSM était assuré par l'Etat avec des salariés de la fonction publique, il reviendrait à plus de 40 millions par an !!), le rapport Guittet ne fait que fait que créer des taxes affectées.

Un principe qui apporte du confort, mais remet totalement en cause le modèle associatif qui l'anime : qui demain continuerait à donner pour la SNSM - de l'argent ou du temps - en la sachant financée par des impôts ou en payant déjà une taxe SNSM en tant que plaisancier ? 

Et c'est là que la bât blesse : le modèle des taxes et des impôts ne pourra que conduire la SNSM à une nationalisation rampante de son fonctionnement, inconciliable avec son organisation associative. 

L'Etat et la SNSM doivent clairement opérer un choix de modèle. 

Il est regrettable que les difficultés de la SNSM engendrées par les défauts des collectivités territoriales et de l'Etat, poussent une nouvelle fois le législateur à imaginer la création d'une taxe pesant sur les plaisanciers...

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Moi 26/08/2016 14:07

Et les plaisanciers qui sont équipages sur les vedettes devront également payer une honte. Il suffit de baisser les revenus des politiciens et stopper les parachutes dorés, taxé les grosses entreprises aux bénéfices faramineux et j'en passe pour rester dans le politiquement correct.