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La grande plaisance confrontée à 2 réformes qui impactent l'économie du littoral méditerranéen 

Riviera Yachting Network, un réseau de 90 entreprises spécialisées dans le refit, la réparation, l'avitaillement et les différents services liés à la grande plaisance, a fait part de son inquiétude quant à la mise en place de deux mesures qui pourraient mettre en péril le marché des yachts et super-yachts en France, et surtout sur la côte méditerranéenne française.

La grande plaisance confrontée à 2 réformes qui impactent l'économie du littoral méditerranéen 
La grande plaisance confrontée à 2 réformes qui impactent l'économie du littoral méditerranéen 

Dans un contexte où la grande plaisance représente un chiffre d'affaires de 900 millions d'euros en France, et surtout en région PACA ; où la flotte de yachts de plus de 24 mètres dans le monde atteint les 6500 navires, et où les dépenses annuelles pour un yacht de 30 à 42 mètres s'élèvent à 1 250 000 d'euros, la filière craint les conséquences de deux mesures appliquées depuis peu en France. 

Pour Laurent Falaize, président de Riviera Yachting Network :

« Malgré des chiffres éloquents, avec 900 millions d’euros en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la filière de la grande plaisance est en danger. 

En cause, deux mesures défavorables à la France : le décret du 9 mars 2017 sur les charges sociales relatives aux marins navigant sous pavillon étranger et résidant en France ; ainsi que la remise en cause du régime fiscal dont relevait l’exploitation des yachts inscrits au commerce en matière de TVA (arrêt du 22 décembre 2010 dans l’affaire « Bacino Charter »), avec des conséquences majeures pour le client qui doit s’acquitter de la TVA applicable sur la prestation de charter depuis le 15 juillet 2015, et ne peut plus avitailler le navire en carburant détaxé depuis le 1er octobre 2016. 

Ces évolutions qui s’inscrivent dans un contexte de forte concurrence entre pays méditerranéens, créent un risque fiscal majeur pour l’activité de la grande plaisance en France. Il est impératif de réagir pour éviter de voir les armateurs déserter nos côtes ! »

Première mesure pénalisante pour les propriétaires de yachts, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), une taxe de l'Union Européenne sur le carburant marin uniquement appliquée en France, mais pas en Espagne ou en Italie ; en conséquence de quoi certains yachts partent désormais en Italie (où le carburant marin est facturé à moitié prix). 

Les professionnels de la grande plaisance ont travaillé sur un contrat répondant aux exigences de l'Europe, qui permettrait de bénéficier du gasoil détaxé et de l'exonération de la TVA pour les contrats de transport (afin d'éviter une concurrence déloyale avec d'autres pays européens où cette loi n'est pas appliquée).

Seconde mesure pénalisante, le changement de régime social des marins navigant sous pavillon étranger, désormais affiliés à l'ENIM, le régime social des marins de France. 

Ce décret français applicable dès le 1er juillet 2017 entraînera probablement des bouleversements importants dans une filière qui n'a pas été consultée dans l'élaboration de cette loi, comme l'explique Caroline Carnimolla, de l'Agence Maritime, à Mougins :

« Le décret du 9 mars 2017, élaboré sans concertation avec la filière, entraîne un bouleversement dans le monde de la grande plaisance. Jusqu'en 2013, il était possible d'embarquer des marins sous contrats français avec comme employeur les sociétés propriétaires des navires sans tenir compte du pavillon (même les pavillons des états tiers étaient acceptés auprès de l’ENIM). 

Début 2014, la mise en place des sociétés Entreprise de Travail Maritime (ETM) a permis aux pavillons européens d'embaucher du personnel en contrat français avec un siège social français mais plus de pouvoir embarquer un marin sur un pavillon état tiers sans droits ouverts à l'ENIM (régime social des marins de France).

Aujourd'hui, un marin peut être affilié à l'ENIM dès lors qu’il navigue sous pavillon européen sans avoir à satisfaire à la condition d’embarquement préalable de 3 mois sur un navire battant pavillon français. 

On distingue 3 catégories

-Les marins déclarés à l’ENIM
-Les marins sous sécurité sociale privée
-Les marins sous statut expatrié

Les solutions envisageables

Bien que les armateurs ne paient pas de charges au système français, ils créent des emplois sur les navires et à terre (ports, tourisme, restaurants, commerces…) 

Le décret risque d’entraîner un départ massif des yachts vers des côtes plus indulgentes. Pour éviter cela, il conviendrait de reconnaître les sécurités sociales privées et de permettre aux marins embarqués sous pavillon hors UE de cotiser en France par l’intermédiaire des sociétés ETM. 

Demander à l’employeur une caution bancaire (12 mois de charges prévisionnelles) ou un dépôt de garantie (6 mois de charges prévisionnelles) en vue de l’affiliation à l’ENIM est de mon point de vue un non-sens. »

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