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Taxes portuaires : l’Europe pour l’égalité de traitement en matière fiscale, la France et la Belgique ont six mois pour obtempérer

Si les inégalités devant l’impôt au sein de l’Union Européenne suscitent toujours autant de controverses chez nos concitoyens en ce qui concerne les géants comme Google, il ne semble pas en être de même pour le traitement accordé, en matière d’impôt sur les sociétés, aux ports de commerce français et belges. Ils en sont en effet exemptés en France, et en Belgique font l’objet d’une imposition différente des autres sociétés.

Taxes portuaires : l’Europe pour l’égalité de traitement en matière fiscale, la France et la Belgique ont six mois pour obtempérer

La Commission Européenne, devant cette entorse au droit européen, a tranché : la France et la Belgique devront se mettre en conformité pour le 1er janvier prochain.

Ce sujet était à l’étude depuis 2014 : la Commission avait alors fait part à la Belgique et à la France de sa préoccupation concernant cette différence de traitement. Les Pays-Bas ont également été priés de s’aligner. L’exemption contrevient en effet à la réglementation européenne concernant les aides d’état.

De quoi alimenter un certain nombre de polémiques : notre activité portuaire et celle de notre voisin risquent-elles d’en souffrir ?

De quoi aussi remettre en question le jugement péremptoire de tout un chacun, à l'endroit des armateurs Grecs qui échappent aussi à l'impôt...

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