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Droits de francisation 2012, les perdants et les gagnants

La fiscalité mouvante est une spécialité française comme le prouve une fois de plus la version 2012 des Droits de Francisation, abréviation usuelle des Droits Annuels de Francisation et de Navigation (DAFN) : en bref, la vignette des bateaux de plaisance !

En 2007, la réforme d'alors avait vu un double phénomène inverse : la diminution du nombre des bateaux taxés mais la hausse des taxers de ceux qui l'étaient encore !  

Le Grenelle de l'Environnement décida ensuite de "verdir" les DAFN, pour une première mise en application en 2012.

Droit-francisation-DAFN.JPG

Le principe posé, la réforme décidée in fine par la ministre de l'environnement a consisté à alourdir de 10% les taxes relatives aux éléments considérés comme polluants, à savoir les moteurs, et à abaisser celles relatives aux coques de 20%, dans un nouveau "double phénomène inverse", mouvement qui semble décidément un réflexe conditionné propre au fiscaliste nautique.

Un mouvement qui revient finalement à taxer plus lourdement les moteurs à essence par rapport aux moteurs diesel, au nom d'un principe écologique, sachant que l'intégralité des droits de francisation, environ 30 millions d'euros, est reversée au Conservatoire du Littoral.

Pour 2012, cette évolution des droits de francisation voient les propriétaires de bateaux munis de moteurs diesel voir leur taxe légèrement baisser alors que ceux disposant de moteurs essence, les plus nombreux, paieront plus, du fait d'un mode de calcul de la puissance fiscale différent entre les deux technologies.

Un écart qui disparaîtra en 2013 avec l'utilisation du concept de puissance réelle, qui mettra sur un pied d'égalité essence et diesel et la taxation des "véhicules nautiques à moteur", type jet ski dont le moteur développe plus de 90Kw.

 

Droit sur la coque (fonction de la longueur de coque du navire)

 

Longueur de coque Droit
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 77 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 105 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 178 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 240 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 274 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 458 euros
De 15 mètres et plus 886 euros

 

Droit sur le moteur (puissance administrative)

 

Puiss. Adm. du moteur Droit
Jusqu'à 5 CV inclusivement exonération
De 6 à 8 CV 14 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV 16 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 35 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV 40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV 44 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV 50 euros par CV au-dessus du cinquième
A partir de 100 CV 64 euros par CV à partir du premier

 

Calcul de la puissance administrative

 

  • Pour un moteur Diesel   

    Puiss Adm = (315
    xNxAxAxC) / 100 000 
     
  • Pour un moteur Essence 

    Puiss Adm = (45xNxAxAxC) / 10 000

    N = nombre de cylindres - A = alésage en cms - C = course en cms

 

Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires

 

Sont exonérés : 

  • les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports 
  • les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ; 
  • les bateaux classés monument historique ; 
  • les bateaux d’intérêt patrimonial. 

 

Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants : 

  • -33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ; 
  • -55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ; 
  • -80 % pour les bateaux de plus de 25 ans. 

 

Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV sont soumis à une taxe spéciale qui ne bénéficie d'aucun abattement pour vétusté.

 

Le droit annuel de francisation et de navigation en Corse

 

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit annuel de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse. 

 

Il s’agit des navires dont le port d’attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu’ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l’année écoulée. 

 

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mitch 14/11/2012 14:51

Les cargos, dont les véritables propriétaires son Français battent de moins en moins le Pavillon Français. C'est d'ailleurs depuis de nombreuses années une hécatombe. La plaisance Française est
entrain d'amorcer le même virage et cela depuis quelques années déjà. Dommage, que l'administration continue dans ce sens. Si être propriétaire d'un bateau de plaisance, il y a 50 ans était réservé
"aux riches" cela ne l'est plus.... Et puis qu'elle avantage d’être francisé ??? Il y a encore quelques années, lorsqu’on faisait un avis de partance vers l’étranger, nous avions le droit d’acheter
hors taxe, puisque consommer hors du territoire. Grand principe douanier. Comme les cargos, qui eux, restent toutefois en hors taxe actuellement ou les avions. Lorsqu'on paye, on s’attend à avoir
quelques chose en retour et à minima. Nous n’avons perdu cet avantage en plaisance. Ce qui remet en cause totalement le principe historique des douanes. Pourquoi, les plaisanciers uniquement ? Et
bien, la flotte de plaisance Française va partir sous d’autres cieux, là où les cumulus sont plus beaux 