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Interview - La nouvelle directive européenne sur les bateaux de plaisance adoptée

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Rejets gazeux, interdiction de rejets en mer des eaux noires et flottablité des moyens de réchapper des multicoques habitables sont les points saillants de cette nouvelle directive qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2016. 

Débutée en 2008, la nouvelle directive européenne relative aux bateaux de plaisance est désormais bouclée, qui remet à plat les obligations réglementaires s'appliquant aux bateaux de plaisance en Europe. Premier décryptage exclusif de cette directive avec Mirna Cieniewicz, Secrétaire Générale de la fédération européenne des industries nautiques, la European Boating Industry (EBI).

Avec l'adoption de cette directive au 1er janvier, c'est un travail gigantesque qui trouve sa conclusion dans le domaine de la plaisance.

Mirna Cieniewicz - C'est effectivement un travail de longue haleine qui s'achève, qui concerne tous les bateaux de plaisance compris entre 2.50m et 24m, qui a débuté en 2008 par les premières ébauches, et qui vient de déboucher sur une directive complète, dûment amendée par la commission et le parlement.

Une fois la directive entrée en vigueur, à savoir au 1er janvier 2014, les constructeurs vont disposer d'un certain délai pour faire en sorte que leurs bateaux la respectent...

Mirna Cieniewicz - Cette directive est une révision, une modernisation de la directive actuellement en vigueur depuis 15 ans. Pour les constructeurs et les équipementiers, les changements ne sont pas radicaux. Toutefois, ils disposeront de deux ans pour respecter les modifications apportées, qui entreront en vigueur à partir du premier janvier 2016 ! Cette directive détaille les obligations des constructeurs, des importateurs, des importateurs à titre privé (notamment des plaisanciers), et des distributeurs. 

Quelles sont les principaux aspects techniques qui ont été revus dans cette directive ?

Mirna Cieniewicz - Les définitions des catégories de conception vont changer, qui sont affinées. Jusqu'à présent, on avait des catégories A/B/C/D, accompagnées de petits termes comme océan, côtier, eaux intérieures, qui pouvaient être trompeurs pour l'utilisateur du fait d'indications géographiques. Dans la nouvelle directive, on parle uniquement des catégories A/B/C/D, avec des conditions de force de vent et de hauteur de vagues, et pour la catégorie A, la directive définit les conditions anormales qui sont exclues, comme les tempêtes par exemple.

Cette directive s'intéresse aussi aux rejets polluants

Mirna Cieniewicz - Le point de départ de la révision de la directive a été une volonté d'abaisser les rejets gazeux des moteurs des bateaux de plaisance, qu'ils soient 2 ou 4 temps (-20% NOx - ndlr), pour que les moteurs soient moins polluants. Il s'agissait en même temps d'aligner ces niveaux de rejets sur ceux en vigueur au Etats-Unis à compter de 2014, la Californie ayant servi de référence. Cet alignement permettra d'avoir une convergence entre les Etats-unis et l'Europe dans ce domaine. Pour tout ce qui est des émissions sonores, il n'y aura pas de changements. Par contre, il va y avoir des évolutions au niveau des eaux noires avec l'obligation d'avoir des toilettes de bord connectés à un bac de rétentions d'eaux noires ou à un système embarqué de traitement des eaux noires. Assorti à cela, la commission européenne planche sur sa directive relative aux ports de plaisance, dans le sens que les ports devraient avoir l'obligation de collecter les eaux noires. 

Des évolutions également au niveau des bateaux multicoques...

Mirna Cieniewicz - Effectivement, une évolution concerne les constructeurs et utilisateurs de multicoques, les exigences de flottabilité pour ce qui est des moyens d'échapper pour les multicoques habitables ont été revues, afin de s'adapter à la pratique actuelle de la plaisance, et aux risques qui sont liés aux bateaux.

Dans les mois qui viennent, un gros travail de pédagogie devra donc être entrepris en direction des chantiers et des plaisanciers ?

Mirna Cieniewicz - La fédération européenne des industries nautiques et les fédérations nationales vont effectivement avoir à conduire un gros travail de communication, dès le mois de janvier qui vient, pour informer au mieux les professionnels et les utilisateurs et faire en sorte que cette directive s'applique au mieux, d'ici le 1er janvier 2016 ! 

 

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Mirna Cieniewicz 06/02/2014 17:32

L'article comporte quelques erreurs de transcription de l'entretien:
- Date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive 2013/53/UE: 17 janvier 2014 (mais cela n'a pas d'incidence sur les entreprises)
- Délai de transposition de la directive en droit national: 2 ans soit le 17 janvier 2016
- Délai de transition pour les entreprises: 1 an soit le 17 janvier 2017
A compter du 18 janvier 2017, tous les bateaux devront être conformes à la nouvelle directive.

Sur la directive européenne 2000/59/CE concernant les ports de plaisance, les exigences s'appliquent depuis 2006. C'est sa prochaine révision qui était mentionnée dans l'entretien.