ActuNautique.com

Loi littorale - Jacques Séguéla débouté par la justice pour son terrain corse

jacques-seguela.JPG

 

Le Fils de Pub ne pourra rien construire sur son terrain corse de Cala Longa et n'obtiendra aucune indemnisation pour sa non-constructibilité.

 

Dura lex sed lex... La mésaventure qui vient de se conclure en Cour de Cassation pour Jacques Séguéla, le pubard le plus célèbre de France, aura un goût amer et un coût certain : 1.37 million d'euros.

 

La Cour de Cassation, plus haute juridiction française, vient de rejetter le pourvoi du publicitaire, qui souhaitait soit être indemnisé ou remboursé de l'achat d'un terrain en bord de mer, au sud de la Corse, à Cala Longa.

 

Acheté comme constructible, idéal pour y bâtir une villa de rêve, le terrain était devenenu inconstructible suite à l'action en justice d'une association de protection de l'environnement, qui avait basé sa démarche sur la simple application de la Loi Littorale.

 

Jacques Séguela avait alors multiplié les actions en justice, en vain. Il reste désormais propriétaire d'un vaste terrain couvert de maquis, qui lui aura coûté 1.37 million d'euros. Un vrai signe à tous les acheteurs souhaitant acquérir des terrains en bord de mer, considérés comme constructibles, malgré la Loi Littorale.

 

Un signe aussi, aux élus, en charge de l'urbanisme de leur commune... 

 

 

Partager cet article

Commenter cet article