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Pollution aquatique (4/5) - la réglementation relative aux déchets aquatiques

Il existe de nombreuses mesures destinées à éviter la production de déchets aquatiques

 

Pour limiter la production de déchets à terre

 

En France, il est interdit de jeter des ordures dans un lieu public  (on encoure une amende de 150 euros) et de rejeter des déchets « en quantités importantes » dans les cours d’eau ou eau de mer. Les amendes peuvent aller jusqu’à 7500 euros et on risque jusqu’à 2 ans de prison.

 

Pour limiter la production de déchets aquatiques par les navires

 

Au niveau international, aucune matière plastique ne peut être rejetée en mer. Seuls certains déchets listés spécifiquement peuvent être rejetés à distance des côtes dans des « zones spéciales ».

 

Les navires (hors navires de pêche et bateaux de plaisance pouvant transporter jusqu’à 12 personnes doivent fournir la liste de leurs déchets au moins 24 heures avant l’arrivée au port et les déposer dans des infrastructures mises à disposition.

 

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Les plus gros navires doivent également tenir un « registre des ordures » mentionnant la date et la position de toutes les opérations de rejet, d’incinération…) et mettre en place un « plan de gestion des déchets ». Les plus petits doivent, a minima, informer les passagers et l’équipage des obligations concernant les déchets (affichage).

 

En France, un capitaine ou responsable à bord enfreignant ces règles est puni d’un an d’emprisonnement et de 200000 euros d’amende.

 

Dans les pays de l’Union européenne, les obligations ont été précisées et renforcées depuis 2000. Les Etats membres doivent mettre en œuvre des « plans de réception et de traitement des déchets », à réviser tous les 3 ans, dans chaque port.


Mieux connaître et ramasser les déchets aquatiques

 

Un objectif européen de bon état écologique du milieu marin  d’ici 2020. Dans tous les pays européens, après une évaluation initiale permettant d'évaluer la quantité et la nature des déchets prévue en juillet 2012, un programme de surveillance doit être établi en 2014, et des mesures mises en œuvre en 2016. Ces opérations nécessiteront une forte coordination entre Etats membres, et avec les pays qui partagent nos eaux marines.

 

Des actions volontaires au plan international

 

Les pays de l’Atlantique du Nord-Est peuvent s'engager à analyser la quantité et la nature des déchets sur les plages ou à inciter les pêcheurs à développer le ramassage des déchets dans le cadre de leur activité. 

 

C'est le « fishing for litter » prévu dans la convention régionale OSPAR, convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, lancée en 1992. D’autres conventions régionales existent, comme la convention de Barcelone (1976, amendée en 1995), qui vise à réduire la pollution et à protéger le milieu marin dans la mer Méditerranée.

 

Dossier DECHETS AQUATIQUES

 

1/5 - Déchets aquatiques, une situation préoccupante

2/5 - Déchets aquatiques, d'où viennent-ils ?

3/5 - L'impact des déchets aquatiques sur l’environnement

4/5 - La réglementation relative aux déchets aquatiques

5/5 - les actions menées en France pour lutter contre

 

 

Info / photo : Meddtl

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