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Prix de l'anneau - pour Bercy, 4 millions de plaisanciers peuvent bien payer finalement

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Une délégation de la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), en première ligne sur ce dossier délicat, conduite par le président Pallarès, a été reçue hier à Bercy.

 

ActuNautique a interviewé Michel Cavaillès, directeur du port de plaisance de Port Camargue, qui faisait partie de cette délégation, pour avoir son premier ressenti suite à cette prise de contact.

 

Michel Cavaillès, le rendez-vous d'hier était une première prise de contact, après le vote de la loi qui fait tant de bruit dans le secteur du nautisme et de la plaisance...

 

Michel Cavaillès - C'était en effet notre premier contact officiel avec le cabinet du ministre et les fonctionnaires chargés de la réforme de la taxe foncière des ports de plaisance. Cela nous a permis de nous connaître, d'échanger. Nous nous sommes aussi rendus compte que ces personnes ne connaissaient pas notre métier, notre filière. Nos échanges ont été très intéressants et nous leur avons montré par l'exemple les différentes incohérences de cette loi et son caractère inégalitaire, puisque dans l'état actuel des choses, ce sont les petits bateaux qui seront les plus pénalisés. Suite à ce premier contact, Serge Paillerès, le président de la FFPP doit rencontrer le ministre le 23 juillet prochain, sachant que plusieurs séances de travail sont prévues avec les fonctionnaires de Bercy pour voir les différentes possibilités permettant d'amender la loi, tout au moins, de mieux préciser les critères relatifs aux barèmes, pour atténuer son aspect inégalitaire...

 

Oui, puisqu'actuellement, si on applique la loi telle qu'elle a été votée par les députés, les ports de plaisance de la Côte d'Azur, accueillant de grandes unités, verront leur taxe foncière baisser, tandis que les ports du Languedoc-Roussillon, de l'Atlantique et de la Manche verront au contraire leur taxe fortement augmenter !

 

MC - Effectivement, c'est tout le problème du texte voté en l'état et qui se base sur un calcul forfaitaire. Nous avons réalisé des simulations précises et dans certains cas, cela fait froid dans le dos, notamment pour des ports de l'Atlantique, qui accueillent souvent de petites unités. 

 

Les Services de Bercy seraient à priori ouverts à des amendements, mais pas à un changement de la méthode forfaitaire.

 

MC - Une grande réforme fiscale se prépare en France, qui était prévue pour 2014, décalée de fait à 2015, qui privilégie, pour les établissements industriels et commerciaux comme les ports de plaisance, la méthode de calcul forfaitaire. Dans ce contexte, les services de Bercy nous ont bien fait comprendre que le calcul forfaitaire ne serait pas remis en question, mais qu'il était toutefois possible d'amender la loi, notamment à l'automne 2013, lors d'un vote du parlement, ou pourquoi pas, au travers de décrets d'application. Dans le cadre de ces décrets, il serait possible de moduler les barêmes actuellement proposés par la loi. Nous avons commencé à discuter des critères qui pourraient être pris en compte. Cela exigera quelques réunions de travail pour essayer de trouver la meilleure solution.

 

Ne nous voilons pas la face : ce qui ressort de cette réunion, via radio ponton, c'est aussi que pour Bercy, les plaisanciers paieront ! 

 

MC - Si on applique la loi telle quelle, cela se traduira pour une grande majorité des ports, par une augmentation du prix de l'anneau pour le plaisancier comprise entre 10 à 25%, pour tenir compte de ce nouveau mode de calcul de la taxe foncière. Les services de Bercy nous ont bien fait comprendre que dans un secteur d'activité comme le nôtre, une augmentation de taxe de 10% est monnaie courante, et que cela ne leur posait pas trop de problème ! Nous leur avons indiqué que cela pouvait toucher près de 4 millions de plaisanciers, qui ne sont pas tous des nantis, et que même si les ports de plaisance restaient une activité économique de niche, elle constituait un aspect incontournable du développement économique territorial, qui générait des milliers d'emplois. A port Camargue, le prix moyen de l'anneau à l'année est de 2000 euros. Si on prend pour hypothèse basse, une hausse de 10%, ces 200 euros d'impôt supplémentaires, c'est sûr que le plaisancier les paiera. En revanche, ce seront 200 euros de moins dans l'entretien du bateau, dans son équipement, dans ce qui fait vivre les professionnels regroupés autour du port... Ce qui est intéressant aujourd'hui, c'est que nous avons ouvert un dialogue. Les semaines à venir nous dirons si ce dialogue est constructif ou si au contraire, nous devrons mobiliser nos adhérents ainsi que les plaisanciers...

 

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