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Se faire construire un bateau en France, sans payer la TVA, et sans montage financier, c'est possible !

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La France regorge de trucs et d'astuces pour frauder l'impôt, et les services de Bercy ferment les yeux, notamment dans le nautisme...

 

Point n'est besoin d'acheter un yacht, ou d'avoir recours à un montage financier complexe, pour qui veut se faire construire un bateau, sans payer la TVA.

La technique, dénoncée par de nombreux professionnels du nautisme, notamment bon nombre de charpentiers de marine, consiste à faire le tour d'un salon, à y sélectionner le bateau de ses rêves, certes pas un yacht, mais on peut envisager d'aller jusqu'à 6/8 mètres, puis de rentrer en contact avec certaines associations agréées centre de formation, voire pourquoi pas, un lycée technique, et passer commande, avec force photos, voire... plans ou documents techniques du chantier originel !!

Ni vu, ni connu !! Les avantages sont nombreux : pas de frais de bureau d'étude, pas de frais de main d'oeuvre (des lycéens ou des personnes en formation, payées par les organismes de formation dans le meilleur des cas), pas de TVA, pas d'impôt sur les sociétés, pas de charges sociales... Tous les avantages de la délocalisation, sans l'inconvénient de l'éloignement géographique !!

Ces organismes n'étant quasiment pas contrôlés au niveau d'une activité pourtant clairement commerciale (quantités produites et durée), le fisc préférant cibler les entreprises, réputées plus solvables, de véritables filières se sont constituées, bien souvent... encouragées par certaines collectivités territoriales, qui mettent à disposition locaux, voire... subventions publiques !!! 

Ces associations, qui ne sont pas reconnues comme contructeurs, ne peuvent donc pas délivrer de plaque constructeur CE, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner...

En bref, une concurrence déloyale, sous la couverture anodine du prétexte associatif...

Vous êtes chantier naval et souffrez de cette situation ? Vous êtes particulier et avez été démarché par de telles associations ? POSTEZ un commentaire ci-dessous ou contactez la rédaction d'ActuNautique.com !!!



redaction@actunautique.com

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Lecoq 10/12/2013 08:59

Merci pour cette information constructive : idem concernant l'article sur plaque CE. Quelles sont les réactions de la Fédération Professionnelle ?

Frank Gama 08/12/2013 15:20

Bonjour, merci pour ces info utiles. Même avec ce système ç fait avancer la navigation Française. C'est toujours mieux que d'acheter à l'étranger pour éviter des taxes. J'approuve pleinement votre
article.

yvon moguedec 08/12/2013 09:41

Je dois faire remarquer que beaucoup de marchands de bateaux utilisent le principe de la LOA pour de petites unités afin de diminuer la TVA de moitié de façon illégale car les navigations sont
côtières, là aussi Bercy ferme les yeux (les chantiers aussi!)

barca 08/12/2013 06:22

fatta la legge.. trovato l'inganno

Laurent 07/12/2013 20:20

Merci ActuNautique de dénoncer cette situation, dont personne ne parle....

Olive 07/12/2013 19:34

OUI, super, on ne paie pas la TVA, on ne paie pas la main d'oeuvre, on fait crever tout le monde de faim.... Toi qui met ça en page actu, tu ne te pose pas la question du bien fondé du truc ? Tu as
raison. On dort mieux en étant ignorant. En plus, tu ne feras pas paraître cette réponse. J'espère que tu n'as pas besoin de travailler pour vivre.... C'est minable. Ne paie rien. mais ne roule pas
sur les route, n'envoie pas tes enfants à l'école, ne te fais pas soigner.... SI? Tu le fais quand même ? C'est parfait. Tu es fais pour ce monde que tes semblables nous prépare.