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SNCM - l'abus de droit du ministre de la mer

frederic cuvillier

 

La récente déclaration de Frédéric Cuvillier, ministre de la Mer, sur le dossier de la SNCM, ressemble étrangement à un abus de droit. Inquiétant, alors que le populisme gagne de toutes parts...

 

Quand les politiques commencent à s'attaquer à la justice, la dénoncent et mettent en cause son impartialité et son fondement même, l'Etat de Droit vacille.

 

Frédéric Cuvillier a t-il bien compris toute la portée des propos qu'il a tenus à un journaliste du quotidien de Bernard Tapie, La Provence, au sujet du dossier explosif relatif à la SNCM ?

 

A-t-il juste voulu jeter des mots en l'air, pour rassurer les employés d'une compagnie dont la faillite sera prononcée après les municipales, et justifiée par l'intransigeance bruxelloise, dans une posture populiste à la mode ?

 

Ou pense t-il sérieusement que la justice européenne ne doit pas être respectée, que ses jugements ne vaudraient rien, vu du ministère des transports français qu'il dirige ?

 

Toujours est-il que suite à la condamnation par la justice européenne, de l'inénarable compagnie française déservant la Corse, à rembourser 440 millions d'euros d'aides publiques indues, Frédéric Cuvilliers aurait déclaré à la Provence que ces condamnations s'apparenteraient à de l'acharnement (!!), qu'elles signifieraient la condamnation à mort de la compagnie, ajoutant qu'il défendrait le pavillon français, soulignant qu'il n'oubliait pas non plus ceux qui sont à l'origine de ces plaintes !!

 

Suite à ces déclarations, la compagnie Corsica Ferries, à l'origine des plaintes qui ont lourdement condamné la SNCM, a indiqué que le ministre Cuvillier pourrait avoir commis un abus de droit en défendant la SNCM. "Cette phrase du ministre, si elle était confirmée, constituerait un abus de droit et, plus encore, une prise de position officielle mettant en cause le respect de l'État français à l'égard des obligations qui lui incombent selon le droit de l'Union européenne, de son devoir de loyauté et de coopération à l'égard des institutions et du développement de l'Europe".

 

Rappelons que la SNCM a bénéficié de 440 millions d'euros de subventions indues, pour 2000 salariés, soit 220000 euros par employé : un record !! 

 

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photo - ministère de la mer

 

 

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Jean Paul 04/12/2013 14:47

Le commentaire de Bruno Trelau est affligeant : l'abus de droit est d'ailleurs dénoncé par Corsica Ferries et le ministre s'est bien gardé de confirmer quoi que ce soit de ce qu'il avait dit au
journaliste, ça permettra de faire passer ses propos pour une erreur d'interprétation... Quant à l'avenir de cette compagnie calamiteuse, il ne faut qu'espérer qu'elle disparaisse au plus vite,
après avoir remboursé le contribuable des 440 millions qu'elle a dilapidé. le pays a plus besoin de cet argent pour passer à la fibre optique et gagner en compétitivité qu'à subventionner ce genre
de danseuse...

trelau bruno 04/12/2013 14:00

APPAREMMENT VOUS NE MAÎTRISEZ pas LE SUJET ET AVANCEZ DES AFFIRMATIONS QUI SONT FAUSSES.

Bob 02/12/2013 18:47

C'est tout à fait normal qu'un ministre
Défende l'emploi français vous parler de 220000 milles euros par employé sacher que les employer non jamais cette somme et n'oublier pas que corso à ferries aussi à bénéficier d'aides injustifiée
plus de 160000 millions d'euros de l'argent français parti dans un paradis fiscal mais la personne ne s'interroge