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Yachting - Coup dur pour la location de yachts en France, désormais soumise à TVA

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Sous la pression de Bruxelles, la France a décidé de soumettre la location de yachts à TVA, à un taux cependant supérieur à celui de l'Italie.

 

L'inquiétude est grande auprès des sociétés de charters opérant en France, ces sociétés spécialisées dans la location de yachts.

 

A compter du 15 juillet 2013, cette activité sera soumise à TVA alors qu'elle en était exemptée jusqu'alors. Cette exemption portait sur les yachts de grande plaisance, ceux supérieurs à 24 mètres et concernait les activités d'affrètement et de location.

 

Cette décision est la conséquence de la réglementation européenne, et sa mise en oeuvre ne constitue que la mise en conformité de la fiscalité française au droit européen, et plus précisément à l'arrêt Bacino de la Cour de Justice de l'Union.

 

En novembre dernier, les autorités européennes avaient mis en demeure la France de s'y conformer. Le bulletin officiel du 25 juin l'a acté, à compter du 15 juillet 2013... Sachant que l'essentiel des contrat de la saison ont déjà été bouclés, la saison 2014 sera la première à en subir les premières conséquences. 

 

Avec une inquiétude : la TVA appliqué en France s'élèvera à 9,8%, contre 6,6% en Italie... Va -on voir les affréteurs déménager pour l'Italie ?

 

A quand l'harmonisaton fiscale européenne ?

 

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Yacht17 08/07/2013 12:30

Pour une fois qu'un secteur nautique ne connaisait pas la crise on lui met des battons