19 Novembre 2018
La Commission Européenne vient en effet d'adresser une mise en demeure au gouvernement italien, mise en demeure qui précède la mise en place de sanctions, pour distorsion de concurrence.
Les autorités italiennes accordent en effet une exonération de taxe sur les carburants destinés aux yachts et superyachts, ce qui constitue un avantage majeur sur le marché hyper-concurrentiel de l'avitaillement et du choix des ports d'attache de ces unités.
De fait, les ports français ont ces derniers mois pris de plein fouet cette concurrence fiscale, au grand dam des acteurs français de la filière.
L’Italie dispose désormais de deux mois pour répondre à cette clarification de la Commission européenne.
Unfair Competition - Brussels Pins Italy on Fuel Tax Exemption for Yachts - Yachting Art Magazine
This is a real victory to be put on the account of the French yachting industry - FIN (Fédération des Industries Nautiques - French Nautical Industries' Federation), CNP, South Regions and Rivier...