Teamup. TEAMUP 2027 : pourquoi la Fédération des Industries Nautiques demande de revoir la réforme de la fiscalité des bateaux

Dans cette nouvelle émission d’Eco Yachting, ActuNautique – Yachting Art s’intéresse à TEAMUP 2027, la réforme de la fiscalité annuelle applicable aux bateaux de plaisance qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Une réforme qui suscite de fortes inquiétudes chez les professionnels du nautisme, notamment parce qu’elle va faire entrer dans le champ de la taxation une partie des bateaux de moins de 7 mètres jusqu’ici exonérés. De quoi fragiliser un peu plus une filière déjà très affectée par la crise internationale, les limitations de mouillage, les reglementations sur la pêche de loisir et la hausse des prix des bateaux suite au covid. 

Pour comprendre les enjeux économiques de cette évolution, Nicolas Venance rencontre, sur les quais de Seine à Paris, Guillaume Arnauld des Lions, délégué général adjoint de la Fédération des Industries Nautiques (FIN).

L’objectif de cette émission n’est pas de contester le principe même d’une évolution de la fiscalité nautique. La Fédération des Industries Nautiques estime d’ailleurs qu’une réforme peut être nécessaire. Elle remet en revanche en cause les modalités retenues pour 2027, considérant qu’elles risquent d’avoir des conséquences importantes sur l’accès à la plaisance, le renouvellement du parc et, plus largement, l’activité économique de toute une filière.

Des bateaux de moins de 7 mètres désormais concernés

C’est l’un des changements majeurs de TEAMUP 2027. Jusqu’à présent, la taxation annuelle concernait principalement les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 7 mètres, à l’exception de certaines unités de moins de 7 mètres dotées de motorisations particulièrement puissantes.

La réforme modifie sensiblement cette frontière. À partir de 2027, des bateaux de moins de 7 mètres équipés d’une motorisation supérieure à 120 kW, soit un peu plus de 150 ch, doivent à leur tour entrer dans le champ de la taxe.

Or cette catégorie correspond précisément à une partie importante du marché français du petit bateau à moteur : semi-rigides, coques open, bateaux destinés à la pêche, aux sorties familiales ou aux loisirs nautiques.

Pour la FIN, l’enjeu dépasse donc largement la seule question fiscale. Ces unités constituent souvent la porte d’entrée dans le nautisme. Elles concernent notamment des primo-accédants qui commencent avec un bateau relativement compact avant, éventuellement, d’évoluer vers des unités plus importantes.

Faire entrer une partie de ces bateaux dans une taxation annuelle pourrait donc, selon les professionnels, ajouter un frein supplémentaire à l’acquisition.

Simplifier et verdir : deux objectifs contestés dans leur application

La réforme TEAMUP avait pourtant été engagée autour de deux principes qui recueillent assez largement l’adhésion de la filière : simplifier la fiscalité de la plaisance et favoriser le verdissement du parc.

Sur le principe, la Fédération des Industries Nautiques ne remet pas ces objectifs en cause.

C’est leur traduction concrète qui pose problème.

Premier sujet : la simplification. Si le nouveau dispositif réduit certains niveaux de taxation liés à la puissance des moteurs, son fonctionnement progressif rendrait, selon Guillaume Arnauld des Lions, le calcul final difficile à comprendre pour le plaisancier.

ActuNautique avait d’ailleurs réalisé plusieurs simulations à partir du nouveau mécanisme de calcul, mettant en évidence la difficulté à déterminer rapidement le montant qui sera réellement acquitté par le propriétaire d'un bateau.

Deuxième sujet : le verdissement.

Le dispositif prévoit notamment une incitation pour certaines motorisations électriques. Mais le seuil retenu pose question : l’avantage concerne des puissances à partir de 120 kW.

Or, souligne la FIN, les moteurs électriques de plaisance dépassant cette puissance sont aujourd’hui pratiquement inexistants sur le marché. Selon les échanges de la Fédération avec les motoristes, une offre significative dans cette catégorie de puissance ne devrait pas apparaître avant plusieurs années.

L’incitation écologique prévue par TEAMUP risquerait donc d’avoir, dans l’immédiat, un effet extrêmement limité.

Une réforme qui intervient dans une période économique délicate

Le calendrier inquiète également les professionnels.

La plaisance française sort de plusieurs années marquées par une forte augmentation du prix des bateaux, conséquence notamment de la hausse du coût des matières premières et des équipements. À cela s’ajoutent un contexte économique moins favorable, des contraintes croissantes sur certains usages et une prudence plus importante des ménages lorsqu'il s'agit d'investir dans un bateau.

La pratique nautique reste pourtant dynamique. La fréquentation des ports, la location, l’entretien et les activités liées à l’utilisation des bateaux continuent de soutenir l’économie du secteur.

En revanche, le marché de la vente de bateaux demeure plus tendu.

Dans ce contexte, la priorité de la filière consiste notamment à restaurer la confiance des acheteurs, à attirer de nouveaux pratiquants et à encourager les propriétaires existants à renouveler leur bateau.

Pour la FIN, l’arrivée d’une nouvelle fiscalité touchant précisément certains bateaux d’accès à la plaisance envoie donc un signal contraire à cet objectif.

Une filière qui représente jusqu’à 150 000 emplois directs et indirects

L’émission permet également de replacer TEAMUP dans son contexte économique.

Les industries nautiques représentent environ 45 000 emplois directs en France. En intégrant les emplois indirects, Guillaume Arnauld des Lions estime que l’écosystème représente entre 130 000 et 150 000 emplois.

La particularité du nautisme français tient également à la structure de son tissu industriel.

Contrairement à l’image que peut parfois renvoyer le yachting, la filière repose très largement sur des TPE et des PME réparties sur le territoire, en particulier sur les façades maritimes.

Construction navale, équipementiers, motoristes, distribution, entretien, réparation, ports de plaisance, location : l'activité nautique irrigue tout un écosystème économique local.

Elle génère également une activité périphérique importante autour des ports : commerces, restauration, services et tourisme.

La FIN insiste en particulier sur la nature de ces emplois : ils sont souvent qualifiés, permanents et difficilement délocalisables.

L'industrie nautique française possède par ailleurs une caractéristique essentielle : son orientation internationale. Selon la Fédération, environ 80 % des bateaux produits en France sont exportés.

La FIN demande de reporter TEAMUP 2027

Face à ces inquiétudes, la position défendue par la Fédération des Industries Nautiques est désormais très claire.

Elle ne demande pas l’abandon définitif d’une réforme de la fiscalité de la plaisance.

Elle souhaite en revanche que TEAMUP 2027 soit mise en suspens avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier prochain.

La proposition consiste à maintenir en 2027 le système actuellement applicable, puis à profiter de cette année supplémentaire pour réunir l’administration, le ministère et les représentants de la filière nautique autour de la même table.

L’objectif serait de construire une nouvelle réforme pour 2028, avec un dispositif plus simple, plus lisible et intégrant de véritables mécanismes susceptibles d'accompagner la transition environnementale de la plaisance.

Dans cette émission d’Eco Yachting, Guillaume Arnauld des Lions détaille ainsi les raisons pour lesquelles la Fédération considère que la réforme, dans sa rédaction actuelle, pourrait fragiliser le marché au moment même où celui-ci a besoin de retrouver de la confiance.

Une interview pour comprendre TEAMUP 2027, ses conséquences concrètes pour les propriétaires de bateaux, les raisons de l’opposition des professionnels et les solutions proposées par la Fédération des Industries Nautiques pour revoir la réforme avant son entrée en vigueur.