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Taxe Mouillage - Lancement d'une pétition pour que la mer reste libre

Taxe Mouillage - Lancement d'une pétition pour que la mer reste libre

9 organisations de la communauté maritime lancent une pétition en ligne, pour que la mer reste libre.

L'heure état grave hier à Paris, lors d'une conférence de presse organisée par 9 organisations maritimes, en préambule à l'assemblée générale de la FIN, la Fédération des Industries Nautiques.

En présence du président du Cluster Maritime Français, les dirigeants des principales fédérations nautiques ont lancé un appel pour que la mer reste libre, en réaction au projet du gouvernement actuel de créer une taxe de mouillage dans les aires marines protégées, pour les bateaux de plaisance.

Une taxe de mouillage annoncée comme étant limitée à la seule Corse, mais dont l'objectif à peine masqué, est de s'étendre à l'ensemble du littoral français !

L'origine de  cette taxe, qui reviendrait de facto à privatiser l'accès à la mer au profit des plus riches, est à trouver dans un savant mélange de clientélisme à la corse et d'impérieuse nécessité des collectivités territoriales à percevoir de nouvelles taxes pour combler la baisse des dotations d'Etat.

Par cet appel pour que la mer reste libre, les 9 fédérations nautiques demandent le retrait du texte voté à l'Assemblée Nationale et à être enfin consultées en amont des décisions réglementaires ou fiscales, relatives au nautisme et à a plaisance !

=> signer la Pétition pour que la Mer reste libre

 

LES POURQUOI
DE « L’APPEL POUR QUE LA MER RESTE LIBRE... »

 

Les faits

  • Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle  organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
  • Le 3 février, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure sur la proposition de Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
  • Le 13 février, un nouvel amendement a été déposé par Monsieur Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et Président de l’Agence des aires marines protégées. Cet amendement a été adopté en séance plénière le 3 mars (par 48 voix contre 27) avec le soutien du gouvernement.

Pourquoi cette taxe est inacceptable

Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique :

  • L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
  • Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
  • Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement. Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
  • Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
  • Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.

 

 

Les 9 organisations signataires de l'appel

Fédération Française de Voile (FFV)

Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN)

Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP)

Fédération des Industries Nautiques (FIN)

Fédération Française des Pêcheurs en Mer (FFPM)

Fédération Française Motonautique (FFM)

Fédération Chasse Sous-Marine Passion (FCSMP)

Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs (FNPPSF)

FFESSM

 

 

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Mack 27/11/2015 10:14

Interressant de voir que Paul Giacobbi est mis en examen pour detournement d argent publc (21/07/2015). Sans doute voyait il la taxe de mouillage comme une autre source de revenus....

LEONARD lucie 30/03/2015 15:13

Beaucoup trop cher ! Comment peux t'on faire payer la liberté de s'arrêter dans un espace public? Les mouillages appartiennent à tout le monde et non a
L'etat

tristan 22/03/2015 14:21

FFESSM = Fédération Française d'Etudes et Sports Sous Marins (plongée, apnée, chasse, etc...)

Citoyen-Navigateur 22/03/2015 09:58

Une loi se discute avant le vote.
C'est dire l'inopérance des fédérations nautiques Françaises.

Citoyen-Navigateur 22/03/2015 13:51

Je pense que vous n'avez pas bien compris le sens de mon propos.
'Ils ont fait ça en douce", pas du tout! le texte était à l'ordre du jour, étudié en commission au Parlement et au Sénat.

Si vous vous êtes fait surprendre c'est parce toutes les juristes et autres permanents des fédérations, sont plus préoccupés par la réservation du prochain resto que du bien de la communauté.

Arcos 22/03/2015 10:06

C'est vrai, mais ils on fait ça en "douce", sans bruit, en catimini et lorsque 'on s'en ai rendu compte c'est lorsque le Sénat l'a rejeté en 1ère lecture. C'est à partir de là que nous avons commencé à réagir. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Nous irons jusqu'à manifester s'il le faut.

Arcos 21/03/2015 17:36

Très chère la baignade avec un bateau, pour un 5 mètre = 100€00 le bain de mer. Il vaut mieux aller dans un cercle privé, c'est moins cher.
Une honte que des hurluberlus qui planent dans leur haute sphère inventent des idées pareilles, le pire c'est qu'ils ne s'en rendent même pas compte, complètement à côté de la plaque ces planqués qui ne vivent que par nos impôts. Ils ne savent plus ou les prendre, mais certainement pas dans leurs poches. Ils veulent détruire la France et appauvrir les français!

Arcos 22/03/2015 17:53

Il y a du vrai dans vos propos, certainement. Ils se sont endormis sur leurs lauriers, la vie de la plaisance coule comme un long fleuve tranquille.
N'empêche que les sénateurs et les parlementaires ne l'on pas crié sur les toits. Ils se sont bien gardés de ne pas divulguer leurs basses intentions, même si le texte était à l'ordre du jour, ça n'a pas fait les unes des quotidiens. Dormez en paix braves gens, nous nous occupons de tout. C'est vrai qu'il ne s'agissait pas non plus de la loi Macron. Nous n'intéressons pas le "patronat" juste quelques petites gens sans importance.

Lisci 21/03/2015 09:00

ils nous fond chier avec leur taxe de merde il y a 2 ans c'était pour les scooters des mers maintenant les bateaux laisser nous tranquille bande d escroc !!!

Abeau jean 20/03/2015 20:26

Non... non... non au taxe de mouillage

André Ricard 20/03/2015 15:01

ILS NE SAVENT PLUS COMMENT VENIR PRENDRENT( VOLÉS ) NOTRE ARGENT