ActuNautique.com

Taxe mouillage - un hold-up à 500 millions sur le dos des plaisanciers, plongeurs et pêcheurs

Taxe mouillage - un hold-up à 500 millions sur le dos des plaisanciers, plongeurs et pêcheurs

Ce que cache la Taxe Mouillage est la mise en place d'une technostructure à la française, décidée par une poignée d'élus et de fonctionnaires, coûtant  au bas mot 500 millions d'euros par an, et que le gouvernement veut faire payer aux plaisanciers, plongeurs et pêcheurs !!

L'alibi écologique est décidément la tarte à la crême devenue incontournable, quand il s'agit de trouver des financements destinés à subvenir aux besoins d'une administration publique toujours plus pléthorique, qui démontre bien que la France est devenue à l'Europe du Nord, ce que la Grèce est à l'Europe du Sud !!

A cet égad, le dossier de la taxe mouillage en est l'exemple le plus criant, comme l'illustrent bien les contre-vérités du député Giacobbi à l'Assemblée ou les hallucinantes boulettes de la ministre Lebranchu sur ce dossier.

Si ce constat n'est pas agréable à lire, il est malheureusement bien réel dans ce dossier, les objectifs cachés de cette taxe masquant in fine la volonté de certains élus et technocrates de trouver d'ici 2020 près de 500 millions d'euros par an pour financer la mise en place d'une nouvelle administration actuellement présidée par... Paul Giacobbi (s'il est encore élu d'ici là !!), et dont les contributeurs seront les plaisanciers, les plongeurs et les pêcheurs !

Les objectifs cachés de la taxe mouillage 

  • Les défenseurs de l’amendement Giacobbi tentent de rassurer les plaisanciers en avançant le fait que la nouvelle rédaction limiterait l’application de la taxe à la Corse, en autorisant sa perception au seul bénéfice des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. 
  • Argument trompeur car la première étape consiste à inscrire la mesure dans la loi avec une application limitée à la Corse et aux Pyrénées orientales. La seconde étape consiste à généraliser la mesure à l’ensemble du littoral en déléguant aux régions la gestion des aires marines protégées. 
  • Si le projet de Paul Giaccobi était d’instaurer une redevance que paieraient les bateaux de plaisance venant mouiller dans les eaux de certaines aires protégées de Corse, en leur offrant, en contrepartie, la possibilité de bénéficier d’un mouillage respectueux de l’environnement, une loi ne serait pas nécessaire. 

C’est donc que derrière ce projet, l’objectif n’est pas de protéger l’environnement.

Selon le rapport remis le 25 juin 2014 par le sénateur Gérard Miquel, « le coût pour l’Etat d’un réseau complet d’aires marines protégées, couvrant 20 % des eaux sous juridiction en 2020, est estimé à terme à 100 millions d’euros. Celui des politiques pour l’environnement marin, en particulier liées à la mise en œuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », devrait pour sa part se situer dans une fourchette de 250 à 500 millions d’euros selon le périmètre retenu au même horizon. »

[...] « La politique de protection du milieu marin est actuellement essentiellement financée par le budget de l’Etat pour un montant de 30 millions d’euros par an (...) ainsi que par le droit de francisation des navires affecté au Conservatoire du Littoral, à hauteur de 37 millions d’euros.

 => accéder au rapport dans son intégralité :
http://www.senat.fr/rap/r13-654/r13-654.html


Dans ces conditions, imaginer faire appliquer le principe du « pollueur payeur » parait totalement hors de propos puisqu’il reviendrait à pénaliser ceux qui font vivre l’économie littorale et participent à l’aménagement du territoire au profit d’une structure étatique au fonctionnement couteux, quand des exemples comme le Label Bateaux Bleus du Parc National de Port Cros démontre qu'une concertation peut aboutir à un système vertueux, associant respect de l'environnement et pratique responsable des activités nautiques ! Ce, sans lever de nouvelle taxe et embaucher pléthode de fonctionnaires !!

Sans oublier le fait que l'essentiel des pollutions côtières ne vient ni de la plaisance, ni de la plongée, mais... des activités terrestres : agriculture, urbanisme....

=> signer la Pétition pour que la Mer reste libre

 

Partager cet article

Commenter cet article

Nobeli 29/03/2015 11:27

Je m'unis a la pétition contre les taxes injustes et absurdes qui vont tuer le nautisme sur tous les littoraux
encore une injustice de ce gouvernement