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Les articles avec le tag : juridique

06/03/2019 Publié depuis Overblog

4e Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, le 7 juin, à Paris

Rendez-vous bien établi de la vie de la filière nautique française, la Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme...

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21/02/2019 Publié depuis Overblog

Juridique - Noyade lors d'une baignade sur le littoral : quelle responsabilité pour le maire ?

Jerôme Heilikman, président de Legisplaisance et responsable de la rubrique Juridique d'ActuNautique répond à cette...

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08/10/2018 Publié depuis Overblog

Juridique - ce qu'il faut savoir sur le pavillon d'un bateau de plaisance

Nautisme & Yachting - Jérome Heilikman, responsable de la rubrique Juridique d'ActuNautique et président de l'association...

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19/09/2018 Publié depuis Overblog

HanseYachts et Cantiere del Pardo enterrent la hache de guerre sur le Pardo 43

Le chantier allemand HanseYachts AG reprochait à Cantiere del Pardo d'avoir plagié son Fjord 42, pour imaginer...

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15/06/2018 Publié depuis Overblog

Interview - près de 100 participants à la 3e Journée Nationale Legisplaisance

Vendredi avait lieu à Nice la 3e Journée Nationale Legisplaisance, dont la thématique cette année consistait dans...

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06/06/2018 Publié depuis Overblog

Nice - J-10 avant la 3e Journée Legisplaisance sur la Mer et la Montagne

Axée sur un dialogue entre le monde du nautisme et celui de la montagne autour des thèmes du tourisme, du développement...

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23/05/2018 Publié depuis Overblog

Juridique - Cybermonnaie et transaction de bateaux : révolution ou danger pour le plaisancier ?

Nautisme - Jérôme Heilikman, chef de rubrique juridique d'ActuNautique et président l’association Legisplaisance...

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10/03/2018 Publié depuis Overblog

Concurrence déloyale - Cantiere del Pardo obligé de stopper la vente du Pardo 43, trop inspiré du Fjord 42 d'HanseYachts

Nautisme - Le tribunal de Gênes vient de condamner le chantier naval italien Cantiere del Pardo, bien connu pour...

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09/02/2018 Publié depuis Overblog

Juridique - Garmin et Navico ont soldé leurs litiges en matière de brevets

Garmin et Navico, société-mère des marques Lowrance, Simrad et B&G, annoncent aujourd’hui la résolution d’un litige...

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05/02/2018 Publié depuis Overblog

ActuNautique partenaire de la 3ème Journée Nationale de Legisplaisance le 15 juin 2018 à Nice

Depuis leur création, les Journées Nationales de Legisplaisance sont devenues des moments de réflexions, de retours...

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02/01/2018 Publié depuis Overblog

Nouvelles règles pour l'affiliation des marins professionnels résidant en France et embarquant sous pavillon étranger

Yachting - Changement majeur dans le domaine de l'affiliation des marins professionnels résidant en France et embarquant...

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04/10/2017 Publié depuis Overblog

Lettre ouverte des Industries Nautiques sur la réforme de l'ISF

La FIN a publié le 2 octobre un communiqué pour mettre en perspective les enjeux et réalités du marché quant au...

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