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Les articles avec le tag : juridique

10/02/2017 Publié depuis Overblog

Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau de particulier à particulier

Un plaisancier souhaitant vendre son bateau à un autre particulier a intérêt à bien avoir payé son droit annuel...

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12/01/2017 Publié depuis Overblog

Droit maritime - le cabinet Ince & Co ouvre un bureau à Marseille

Ince & Co ouvre un bureau à Marseille et accueille deux nouveaux associés. Laurianne Ribes et Fabien d'Haussy,...

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30/11/2016 Publié depuis Overblog

La nouvelle édition du guide du Droit de la Plaisance, présentée au Nautic de Paris

Une nouvelle édition, revue et augmentée, qui permet aux plaisanciers de tout savoir sur ses droits, et sur ses...

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23/11/2016 Publié depuis Overblog

Nautisme - abordage et conteneurs en mer, ce que le plaisancier doit savoir

Alors que Vincent Riou, skipper de PRB, a malencontreusement heurté un Objet Flottant Non Identifié (OFNI) sur...

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10/11/2016 Publié depuis Overblog

La Course au large : vecteur d’innovation technique et d’encadrement règlementaire pour le nautisme

29 « Formule 1 des mers » ont pris le départ du Vendée Globe dont sept ont été spécialement conçues pour cette...

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17/09/2016 Publié depuis Overblog

Juridique - la législation applicable à la découverte d'un trésor sur le domaine public maritime de l'Etat

photo - Deep Ocean Search Un trésor estimé à 50 millions de dollars a été retrouvé dans une épave de la seconde...

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16/09/2016 Publié depuis Overblog

3-4 Nov Les Sables d'Olonne - journées Port, Plaisance et Courses au Large à l'occasion du Vendée Globe

A l'occasion de la prochaine édition du Vendée Globe, Legisplaisance s'associe au Groupement scientifique Histoire...

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31/08/2016 Publié depuis Overblog

Juridique - le flou juridique de la conavigation et de la location de bateaux entre particuliers

Le concept d’économie collaborative est devenu un marché impliquant à la fois de nombreuses startups mais aussi...

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14/06/2016 Publié depuis Overblog

Près de 140 participants à Nantes au colloque sur la Plaisance Collaborative

La première édition de la Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme sur le développement de la...

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16/05/2016 Publié depuis Overblog

Secours en mer et en montagne : similitudes et différences

En mer comme un montagne, un accident est très vite arrivé et le recours à une opération de sauvetage est toujours...

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29/04/2016 Publié depuis Overblog

Juridique - Un port de plaisance peut-il interdire à un plaisancier de louer son navire sur Airbnb ?

Cette question complexe sera notamment débattue et éclaircie lors de la Journée Nationale du droit de la plaisance...

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22/04/2016 Publié depuis Overblog

Plaisance collaborative et ubérisation du nautisme : rencontre nationale le 3 juin à Nantes

Crise de l’hôtellerie suite à l’arrivée sur le marché d’AirBnb, rapports de force entre la SNCF et l’expansion...

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16/03/2016 Publié depuis Overblog

Juridique - Taxe foncière ou pas pour les bateaux logement ?

Jérôme Heilikman, chef de rubrique juridique d'ActuNautique et président de Legisplaisance aborde aujourd'hui le...

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18/02/2016 Publié depuis Overblog

Les fiches thématiques Legisplaisance – Les différents permis bateaux

L’association Legisplaisance a publié un ensemble de fiches numériques juridico-pratiques à destination des navigants...

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17/02/2016 Publié depuis Overblog

JURIDIQUE - vers la fin du dumping du pavillon belge pour les plaisanciers français

Jérôme Heilikman, chef de rubrique juridique d'ActuNautique et président de Legisplaisance décrypte pour nous le...

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