Rendez-vous bien établi de la vie de la filière nautique française, la Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme 2019 qui fêtera ses 4 ans, aura lieu cette année à Paris - après Nice l'an dernier - avec comme thématique la Plaisance Collaborative.

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété. Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte réglementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci. De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.

L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous les angles juridique, économique, politique ou encore sociologique.

PROGRAMME INDICATIF

• 8h45 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS & CAFE DE BIENVENU
• 9h30 Discours introductif de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
• 9h45 Allocution d’ouverture de M. Thierry COQUIL, Directeur des Affaires Maritimes

QUALIFICATION DU NAVIRE ET DE SES USAGERS - 10h00 - 11h00
Animateur : François MANDIN, Maître de conférences – UFR Droit de l’Université de Nantes

• M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction des Affaires Maritimes, Ministère de la transition écologique et solidaire
• M. Ronan LE CLERC, Substitut du Procureur du Tribunal de Grande Instance de St Malo
• M. Guillaume HERVE, Chef du service des Gens de mer, Délégation à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine

RESPONSABILITES JURIDIQUES ET ASSURANCES
Animateur : Geneviève REBUFAT – Avocate au Barreau de Marseille

• Me Henry JEANNIN, Avocat au Barreau de Paris
• M. Lionel BOISMERY, Président d’April Marine (sous réserve)
• Mme LE CORGUILLE, Directrice des ports de Locmiquélic et d’Etel, Compagnie des Ports du Morbihan Gestionnaire d’un Port de plaisance fluvial

30 ‘ séquence d’échanges animée par Vianney DUPONT, Nautique Conseil

12H30 – 14H : COCKTAIL DEJEUNATOIRE AU RESTAURANT DE LA GRANDE ARCHE

CONCURRENCE ENTRE ACTIVITES COLLABORATIVES ET MODELES « HISTORIQUES » : QUELS IMPACTS SUR LES METIERS DE LA FILIERE NAUTIQUE ?
Animateur : Thomas DUPEYRAT, Odyssée Développement

• M. Jimmy PAHUN, Député de la 2ème circonscription du Morbihan
• M. Eric MABO, Fédération des Industries Nautiques (sous réserve)
• M. Antoine PENOT, Fondateur de Vogavecmoi
• M. Laurent CALANDO, Cofondateur et DG de SamBoat & M. Loïc BONNET, Président fondateur de Dream Yacht Charter

IMPACTS ET ADAPTATIONS FACE A UNE NOUVELLE CLIENTELE POUR LES PORTS ET STATIONS DU LITTORAL
Animateur : Adrien SANQUER – Société Wiinch

• M. Philippe RICHARD, CEO de PhRI strategy
• SELLOR (sous réserve)
• Association Nationale des Elus du Littoral
• M. Thierry SERAY, Associé fondateur, analyse sociétale du sport et prospective, Agence CODEZERO (sous réserve)

30 ‘ séquence d’échanges animée par Vianney DUPONT, Nautique Conseil

INFORMATIONS PRATIQUES

• Date : Vendredi 7 juin 2019
• Horaires : 8h45 – 17h30
• Lieu : Auditorium de la Grande Arche de la Défense
• Tarifs inscription
  • Adhérents Legisplaisance : 60 €
  • Non adhérents : 120€
  • Etudiant : gratuit (s/justificatif) hors cocktail déjeunatoire (20€)
• Accès Grande Arche de la Défense
• Transport en commun : RER A, Metro ligne 1, Tram ligne 2
• Bus : 73, 141, 158 ,159
• Taxi : station à côté du CNIT
• Uber : Point Pick Up à proximité

INSCRIPTIONS EN LIGNE
http://www.legisplaisance.fr/jdpn2019

CONTACT
legisplaisance@gmail.com