Les pratiques collaboratives de la plaisance sont en plein développement. L’association Legisplaisance s’était saisie de cette économie lors de la première Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme, avec la présentation de pratiques émergentes comme la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en copropriété. 

Ces nouvelles pratiques se sont développées autour d’un contexte réglementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Les débats et réflexions seront orientés autour de la question de l’usage commercial ou non, puisque le législateur a pris des mesures spécifiques en fonction de cette qualification. 

Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif, en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du prix réel de celle-ci. Des rapprochements récents, voire des rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent le débat. 

L’absence d’harmonisation de la réglementation soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances. 

Enfin, avec un recul de quelques années, cette quatrième Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais aussi les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous les angles juridique, économique, politique ou encore sociologique.  

Le programme de la 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme - Paris - 7 juin 2019

•    8h 45 : Accueil des participants et café de bienvenue
•    9h 30 : Discours introductif de Jérôme Heilikman, Président de l’association Legisplaisance
•    9h 45 : Allocation d’ouverture de Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes
•    10h – 11h : "Qualification du navire et de ses usagers"
•    11h – 12h : "Responsabilités juridiques et assurances"
•    12h 30 – 14 h : Cocktail déjeunatoire au restaurant de la Grande Arche
•    14h – 15h 30 : "Concurrence entre activités collaboratives et modèles « historiques » : quels impacts sur les métiers de la filière nautique ?"

•    15h 30 – 16h : "Impacts et adaptations face à une nouvelle clientèle pour les ports et stations du littoral" 

Informations pratiques 

•    Date : Vendredi 7 juin 2019 
•    Horaires : 8h 45 – 17h 30 
•    Lieu : Auditorium de la Grande Arche de la Défense

Tarif inscription :

•    Adhérents Legisplaisance : 60 euros
•    Non adhérents : 120 euros 
•    Etudiant : gratuit (s/justificatif) hors cocktail déjeunatoire (20 euros)

Inscriptions en ligne : http://www.legisplaisance.fr/jdpn2019