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Taxe sur les mouillages - les 4 contre-vérités du député Giacobbi

Taxe sur les mouillages - les 4 contre-vérités du député Giacobbi

Pour faire voter son amendement relatif à une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées, le député Giacobbi, a pris quelques libertés avec la réalité...

Mardi soir, 75 députés ont voté (48 pour, 27 contre plus quelques abstentions) l'amendement du député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, instituant une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées.

A cette occasion, l'édile corse a "survendu" son texte pour en minimiser l'impact auprès des plaisanciers, pensant que ces derniers n'y verraient que du feu....

ActuNautique.com fait le point sur 4 éléments d'une argumentation mise en avant par le député Giacobbi, dignes de ceux... d'un arracheur de dents !!

1 / Un prétexte écologique qui ne tient pas

La taxe votée est "vendue" comme étant destinée à limiter l'impact des mouillages des bateaux de plaisance dans les Aires Marine Protégées, et plus particulièrement à Bonifacio et Scandola, au sud de la Corse.

Si telle était Vraiment la volonté du député Giacobbi, une loi n'était pas nécessaire. Il suffisait simplement que la collectivité de Corse, dont il est le président, organise des mouillages sur bouées dans ces deux parc marins, contre rémunération.

L'effet des ancres de bateaux sur les fonds marins disparaîtrait et le tour serait joué !! Le prétexte écologique est d'autant plus énorme que le texte voté ne cherche pas à limiter le nombre de bateaux pouvant mouiller sur une aire marine protégée, mais juste à les taxer !!

La motivation environnementale est donc totalement fallacieuse !

2 / Une loi destinée à s'étendre sur l'ensemble du littoral

Faire voter une loi limitée à la Corse peut donc sembler étonnant, surtout quand on sait qu'elle n'est pas nécessaire comme on vient de le voir !

La raison de cette démarche est à rechercher plus loin et nécessite de prendre un peu de recul...

Le député Giacobbi a précisé que cette loi ne s'appliquerait qu'à la Corse, seule collectivité gérant une aire marine protégée, et que les plaisanciers de l'hexagone, pouvaient donc dormir sur leurs deux oreilles. Cette assertion est fausse !

Il a dans ce sens modifié le texte initialement présenté, pour ne permettre la perception de cette taxe que sur les aires marines protégées gérées par des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Dont acte !! Mais que cache réellement cette modification ??

En cherchant un peu, il apparaît in fine que les motivations réelles derrière l'amendement Giacobbi s'articulent en plusieurs temps : 

  • la Corse n'est pas la seule collectivité territoriale à gérer de telles aires : le département des Pyrénées Orientales en gère également une. Une situation que Paul Giacobbi connaît bien, cumulant la fonction de... président de  l'Agence des Aires Marines Protégées, administration d'Etat qui gère la majorité de ces zones !
  • En fin connaisseur du dossier, Giacobbi, sait que cette administration est exsangue et que l'Etat ne rajoutera pas au pot !! Il lorgne d'ailleurs avec gourmandise les 37 millions d'euros collectés chaque année par le Conservatoire du Littoral auprès des plaisanciers dans la cadre du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), et oeuvrerait en sous main pour faire absorber ce dernier par son agence...
  • Il sait aussi parfaitement que l'Etat va créer 10 nouvelles aires marines protégées d'ici 2020 ce qui conduira au fait que près de 50% du littoral hexagonal devraient à terme passer sous ce statut, et que l'Etat sera incapable de les financer.
  • Dans ce cadre, il anticipe le fait que l'Etat va de fait, transférer aux Régions la gestion des Aires Marines Protégées. Ce tranfert à venir, explique qu'il ait fait modifier le texte initial de loi, en indiquant que seules les collectivités territoriales et leurs agences (et non plus l'Etat), pourra encaisser la taxe sur le mouillage !!!

Le député Giacobbi joue donc avec 2 tours d'avance, anticipant ce transfert de compétences pensant que personne n'y verra rien !!

La conséquence de cette mesure est que d'ici 2020, une belle moitié du littoral sera privatisée, permettant aux plus riches de ne plus être dérangés... par les embarcations de monsieur tout le monde !! Une belle mesure sociale de la part d'un gouvernement de gauche, mise en place en deux étapes, pour endormir les plaisanciers !!

3 / La contre-vérité sur la Sardaigne

Dans son argumentation, le député Giacobbi met en avant que la taxe en vigueur en Sardaigne, détournerait les bateaux vers la Corse, avec tous les ravages que l'on imagine.

Or, il n'existe pas de taxe sur les mouillages en Sardaigne ! Etonnant qu'il ne le sache pas, non ?? 

Le principe de la taxe qu'il propose y a été adopté en 2006, puis supprimé en 2009, après une chute de 50% de la fréquentation du littoral qui a fait plonger l'économie de l'Ile.

Aujourd'hui, seul le Parc National de la Maddalena, en Sardaigne, impose le versement d'une redevance, allant de 10 à 40 euros pas bateau, dans le cadre de mouillages sur bouées et de services haut de gamme proposés aux plaisanciers, une démarche très compréhensible, mais totalement différente de la taxe Giacobbi !!

A tout moment, la collectivité de Corse peut mettre en place ce principe de mouillage sur bouées, contre rémunération (une redevance donc, et non plus une taxe) dans les aires marines protégées de Bonifacio et Scandola, comme vu au point 1 de cet article !!

4 / Les Corses consultés sur cette mesure

Dans son argumentation, le député Giacobbi a indiqué que les Corses étaient d'accord avec cette mesure !

Cette allégation est fausse. L'accord général sur cette mesure, vient en partie du fait que Camille de Rocca Serra a proposé un amendement visant à dédouaner les Corses du paiement de cette taxe, selon le principe que les bateaux corses doivent sans doute... moins polluer les aires marines protégées que ceux des touristes !! Cet amendement n'a pas été discuté, mais a fait le buzz dans toute l'Ile de Beauté !

De fait, les Corses sont d'accord sur le fait... de ne pas payer cette future taxe !!!

En revanche, la filière nautique corse, tout comme le secteur de l'hôtellerie-restauraton et de la distribution n'ont jamais été consultés, qui sont vent debout contre cette taxe, dont on a vu les ravages engendrés par celle mise en place en Sardaigne entre 2006 et 2009 !!

=> signer la pétition, maintenant !!

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simone dreyfuss 17/05/2015 20:12

la mer est liberte ....Giacobbi change metier

Stéphane 05/04/2015 11:42

bien sur les corses ne paieront rien!!!!!! Déja qu'ils vivent avec les subventions de l' Europe et de l'état.Donnez l'indépendance à la CORSE ET A TOUS CES MAFIEUX, et SURTOUT n allez plus mettre vos pieds en corse.La méditerranée est assez grande pour éviter la corse. Vive la voile et sa liberté .Réfléchissez aux prochaines élections

susini 25/04/2015 13:25

Serait tu stupide ou bien serait tu atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui réduirait l'intelligence? Dans ces 2 cas je comprend tes dire non fondés, sans preuves, incitant juste à la haine et ne se basant sur aucun cas concret. Nous connait tu seulement un tant soit peu? Es tu de ces stupides gens qui considèrent les gens en fonction de leurs origines? Dans ce cas là c'est encore maladif, mais pour ça désolé mais je n'ai pas de traitement...

Olivier 22/03/2015 15:26

Il a une vraie hure de faisan, de béni oui oui oups je voulais dire d élu politique. Encore un de plus qui va faire voter le pen. Casstoipovcon

Bianchi 21/03/2015 17:50

Je fais le tour de Corse en période "touristique". Ports et mouillages alternés. C'est vrai que l'eau n'est pas toujours propre, mais également les plages qui doivent aussi être nettoyées. Payer pour un coffre, comme à Calvi par exemple, est certainement la solution. Mais il est clair que cette solution ne va pas arranger ceux qui vivent du tourisme et du nautisme. Dans mon entourage on parle déjà de renoncer à certaines zones de navigation, les "petits voileux" dont je suis, ne vont pas payer éternellement. Je vais bientôt naviguer sur 4 roues aménagées, pour beaucoup moins cher !

Pepont 16/03/2015 09:23

Comme de nombreux politiciens, Mr Giacobbi est un menteur, un calculateur, un manipulateur, un usurpateur qui se sert des lois pour sa petite carrière personnelle, pour cumuler des fonctions dans différentes organisations qui lui vaudront des titres honorifiques et des jetons de presence, sous le couvert d'actions de protections de l'environnement. Nous payons deja le DAFN pour avoir le droit de naviguer, nous allons maintenant payer pour avoir le droit de mouiller l'ancre, et se taper matin et soir des uniformes qui viendront nous taper le porte monnaie, Certains Préfet qui ne connaissent rien a la plaisance nous interdisent deja de mouiller dans la zone des 300 m ! La bêtise de nos politiciens n'en finit pas de réduire nos libertés et ils ne savent plus quoi inventer pour nous racketter ! Politiciens, vous ne nous inspirez que le dégoût !

DOMINICI 05/05/2015 17:46

ce n'est pas à Paul GIACOBBI que je ferais confiance seul la politique l'intéresse

dupont 12/03/2015 08:47

Une nouvelle fois, l'état prend les usagers de la mer pour des couillons ne sachant pas lire entre les lignes et ne s'intéressant pas aux textes proposés. C'est la grande mode en ce moment, après leurs tentatives sur la pêche loisir, c'est au tour des mouillages Pétition signée et article partagé sur tous mes réseaux.

Gérard 10/03/2015 19:36

La plaisance n'est pas réservée qu'à ceux qui ont les moyens. Cette taxe est une supercherie basée sur des arguments bidons.
L'écologie n'a rien à voir là dedans. La Sardaigne en 2006 a voulu faire la même chose et a arrêté en 2009. L'économie du tourisme ne s'en était pas remise. Le nombre de plaisanciers en France approchent les 5 millions de pratiquants.
Si le PS veut aller dans le mur il va d'abord passer par la case marine en atteignant le fond, sans mauvais jeu de mots :-).
Plus ne nouveaux impôts et taxes en 2015...sans blague???

toto 10/03/2015 08:20

2 ENORMES SCANDALES!
75 députés sur 577 ont voté!!!! soit 13% de l'assemblée!!!!
HONTE, SCANDALE, INFAMIE!!

Une taxe absolument DEBILE, INCOHERENTE, ANTI-SOCIALE, MAFIEUSE!!!

CES GENS DEVRAIENT SERVIR DE CORPS MORT POUR LES AIRES MARINES PROTEGEES TIENS!

Jacques SAINT JALMES 09/03/2015 20:23

je suis scandalisé, la plaisance participe pour une large partie à l'économie des PO, imposer une taxe de mouillage telle quelle est définie va tuer la plaisance car 95% des plaisanciers ne pourront pas payer 150/ 250€ pour 4/5 heures de mouillage. Ces gens sont devenus fous...

Castelli 10/03/2015 08:36

Renseignez vous... cette redevance ne touchera même pas la moitié des bateaux pour son application en Corse.

le queven christian 09/03/2015 09:42

Inadmissible

on the rox 09/03/2015 09:23

bon a savoir, extrait de source officielle :
Le droit annuel de francisation et de navigation en Corse

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit annuel de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.

Il s’agit des navires dont le port d’attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu’ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l’année écoulée.

Bénéficiaire : le droit est perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse.

Alain & Annick 08/03/2015 19:40

Votez !

Pour manifester notre réprobation, je propose que dimanche prochain15 mars 2015 à midi précise, pour juger de la mobilisation, que tous les plaisanciers fassent retentir leurs avertisseurs sonores et/ou leur corne de brume pendant 5 minutes dans les ports !!! ;) :)
Faites tourner...

alain 08/03/2015 16:15

Et si personne ne se met à l'ancre donc reste en dérive personne ne paie et ce sera un beau bordel !!! Moi je préconise de surtaxer TOUS ce qui ose aller en corse , et que l'on surtaxe tout les corses qui viennent ou qui ont des biens sûr le continent , on verra qui tiendra le plus longtemps !

gledhill 08/03/2015 15:11

Il faut faire quelque chose contre cette taxe inique

Michel 07/03/2015 22:59

Il y en marre des taxes !

Castelli 07/03/2015 18:53

Cher Actunautique,

Je me permets de poster ici un petit commentaire juste pour montrer que l'on peut-etre plaisancier, corse et pour cette taxe.

Tout d'abord je dois vous dire qu'en tant qu'habitant de l'ile je constate avec horreur tous les mesfaits de la surpopulation de Bateaux tous les étés. Habitant sur Porto-Vecchio je constate tous les dégâts sur l'environnement, les herbiers de posidonies, la qualité de l'eau et la pêche de loisir excessive et sans contrôle. Si vous aussi vous habitiez sur place vous pourriez constater les problèmes engendrés par le trop de plaisance sur une période de temps très courte.

En effet il faut faire payer les plaisancier et je suis aussi pour une redevance y compris des plaisanciers Corse. Cela pourrait très bien se faire comme l'abonnement remontés mécaniques pour les locaux sur un Forfait saison.

Concernant le financement il est évident et pas du tout scandaleux que les services de ou des réserves Marines profite de ce financement pour améliorer les contrôles notamment pour les pêches avec scaphandre autonome ou non illégale, le non respect des divers règlements de la réserves et donc in Fine protéger les aires de reproduction et les ressources.

Vous parlez du Conservatoire du Littoral mais vous n’êtes certainement pas sans ignorer que le conservatoire du littoral utilise la totalité de ses ressources à l'achat de terrains pour préserver justement le littoral PAS la zone marine.

Vous reprochez à Mr Giacobbi de ne pas savoir ce qu'il se passe en Sardaigne alors que vous même vous vous contredisez dans votre propre Article. Vous mentionnez exactement le paiement de la redevance qui est réglé par les plaisanciers dans la réserve de la Maddalena qui est le prolongement exacte de la réserve de Bonifacio. C'est justement l’équivalent que défendent tous les partisans de cette redevance.

Vous parlez de l'ancienne taxe qui était en vigueur en Sardaigne et qui concernait TOUT le littoral Sarde. il n'est pas question de taxer tout le littoral Corse.

En outre cette taxe ne sera payable qu'en saison donc pour éviter la surpopulation.

Quand au montant vous le trouvez prohibitif alors qu'il représente un plein de carburant pour les petites unités.... quelle affaire...

Je vous rassure aussi sur le point de casse l’économie du nautisme local, je travaille dans ce milieu depuis 1983 et je ne suis absolument pas inquiet pour son futur même avec cette taxe.

Je vous invite si vous le souhaiter à venir en Corse en Juillet /Aout puis en Octobre ou Mai vous verrez la différence.

Alors oui nous voulons cette taxe pour limiter le nombre de bateaux, oui nous voulons protéger notre ile et malgré tout accueillir dans les meilleurs conditions les touristes. Si vous ne comprenez pas cela et trouvez que les sites remarquables ( pas seulement la Corse) ne méritent pas ce petit effort financier pour transmettre un patrimoine à leurs enfants alors tant pis. Et ne me parlez pas de plaisancier qui n'aurait pas les moyens de régler.... je les côtoie depuis 40 ans....

Et si je dois payer pour le parc des calanques et bien je paierai et avec le sourire. Stop à cette dèmago moderne qui voudrait que l'on a droit à tut et ne rien régler.

En esperant que cette redevance soit appliquer le plus tot possible car nous n'en pouvons plus.

bluestar 08/03/2015 05:30

Cher Castelli,

A lire votre message qui véhicule beaucoup de contre-vérités, je me pose la question, êtes vous vraiment un plaisancier ?

1) pensez-vous vraiment que payer pour jeter son ancre au-dessus des herbiers de Posidonies va participer à les préserver ?

2) vous croyez vraiment que la qualité de l'eau, que vous qualifiez de mauvaise, autour du golfe de Porto Vecchio soit le fait des plaisanciers et non pas de la surpopulation "terrestre" pendant la période estivale ?

3) Pensez-vous réellement que ce sont aussi les plaisanciers qui pratiquent la pêche illégale avec scaphandre (peut-être voulez-vous dire avec bouteilles)et non pas quelques braconniers locaux, si tant est que ce soit répandu, je n'en ai pour ma part jamais vu ?

4) Vous dites, à juste titre que le conservatoire du littoral utilise la totalité de ses ressources à l'achat de terrains et non pas à la preservation des zones marines. Alors trouvez-vous normal que les plaisanciers le rémunère à hauteur de 37 Mo ?

5) Vous estimez que 160 euros la journée pour qu'un bateau de 8m jette son ancre est un montant modeste. Imaginez qu'un plaisancier qui vient passer un mois en Corse reste au mouillage forain environ la moitié de son séjour...

6) Vous voulez limiter le nombre de bateaux en période estivale, ces plaisanciers que vous dites côtoyer depuis 40 ans et qui auraient les moyens de payer....Quelle considération !

Comme Mr Giacoobi, je craints que votre méconnaissance totale du milieu de la plaisance ne vous aveugle. Et je sais, pour y avoir de nombreux amis, que l'immense majorité des (vrais) plaisanciers corses sont farouchement opposés à cette loi.

le gall 07/03/2015 13:14

Payer pour un mouillage sur bouées est normal.si c est vraiment pour l écologie autant interdire toutes sortes de mouillages et de faire des sanctuaires marinq.

Leclere 07/03/2015 11:10

Amenager des bouées de mouillage contre une redevance dans les zones protégées me semble approprié.

bertrand 07/03/2015 09:13

Sachant qu'il y a 577 députés et 348 sénateurs, on ne devrait pas voter des lois avec si peu de représentant, mais que font les autres payé avec nos impôts.

Christian 08/03/2015 12:05

Facile soit ils dorment sur les bancs de l'Assemblee, soit ils ne font rien

TOTOLEHEROS 06/03/2015 23:17

dédouaner les Corses du paiement de cette taxe,( pince-mi et pince moi ,pince mi tombe a l'eau qui reste sur le bateau ?