Sécurité - Réglementation. Phares et balises - l'Etat va en confier une partie des coûts aux communes

Un nouveau transfert de compétences de l'Etat, qui va grever un peu plus les finances des collectivités locales.

Dans sa recherche frénétique d'économies, l'Etat a trouvé un moyen simple et efficace de réduire ses coûts, qui ne bernera toutefois par les autorités européennes bien longtemps : le transfert de compétences et donc de coûts, aux collectivités territoriales.

Le dernier exemple en date concerne les coûts liés à la signalisation maritime, et notamment l'entretien des Bouées et Balises, du domaine du Service des Phares et Balises.

Tout est parti d'un rapport présenté en août dernier par Régine Bréhier, directrice des Affaires Maritimes relative aux plans triennaux de signalisation maritime, dont l'objectif était clairement d'anticiper sur 3 ans, une baisse des coûts et donc des effectifs.

Dépendant des Affaires Maritimes, le Service des Phares et Balises emploie 1200 personnes réparties sur 35 centres, dont 27 en métropole et 8 en Outre-Mer.

Le rapport de Régine Bréhier pointe notamment le système de balisage et demande la requalification de l'utilité de chaque bouée, en distinguant celles indispensables à la sécurité maritime, celles étant des compléments nécessaires aux besoins connexes du littoral (sic !) et enfin, celles de confort.

Cette nomenclature n'est pas anodine car si les premières resteraient à la charge des Phares et Balises, les secondes seraient désormais du ressort des communes et intercommunalités, les dernières étant tout simplement supprimées !

Alors que les dotations de l'Etat se réduisent comme peau de chagrin, ce nouveau transfert de charges pour les communes aura clairement un impact sur la fiscalité locale.

Ou comment augmenter les impôts sans le dire...