Les papiers de mon bateau. 4/8 Contrôle en mer : que peuvent vérifier les autorités ?

Les papiers de mon bateau - Apercevoir une vedette des Affaires maritimes, de la Gendarmerie maritime ou des Douanes modifier sa trajectoire pour se rapprocher de votre bateau suffit parfois à créer un léger pic de stress. C'est une réaction humaine, même lorsque l’on pense être parfaitement en règle.

Pourtant, un contrôle en mer n’est pas un examen surprise destiné à vous piéger. C'est une mesure de prévention pour s'assurer que vous ne mettez ni votre vie, ni celle de votre équipage en danger. Pour aborder ce moment en toute sérénité, voici exactement ce que les agents ont le droit de passer au peigne fin.

1. Qui a le pouvoir de vous contrôler ?

En mer, l'espace est partagé, et les compétences des services de l'État se recoupent fréquemment :

• Les Affaires maritimes (ULAM) : Ce sont les spécialistes de la réglementation et de la sécurité des navires. Ils traquent l'absence de matériel de sécurité.

• La Gendarmerie maritime / Police : Ils veillent à la sécurité générale, au respect des excès de vitesse (notamment dans la bande des 300 mètres) et aux comportements dangereux.

• Les Douanes : Ils disposent de pouvoirs très étendus et s'intéressent particulièrement à la fiscalité (paiement de la TAEMUP) et à la lutte contre les trafics.

• La Police portuaire (au ponton) : N'oubliez pas qu'un contrôle peut aussi avoir lieu au port. Le Code des transports confère aux officiers de port le droit de vérifier vos équipements (notamment radio) ou de bloquer votre départ si votre navire présente un risque pour la sécurité ou l'environnement.

2. Le contrôle documentaire : Papiers et Permis

Dès que les agents se mettent à votre couple, le chef de bord doit présenter les pièces d'identité du navire et de son conducteur :

• Le Certificat d’enregistrement : L'original doit être présenté. Les agents vérifient que les numéros sur la coque correspondent au document, et que le nom du propriétaire ou la motorisation déclarée sont à jour.

• Le permis plaisance : Obligatoire si votre moteur dépasse 4,5 kW (6 ch). Ils s'assureront que votre titre (côtier ou hauturier) est en adéquation avec la zone où vous vous trouvez.

• La licence radio de l'ANFR : Si vous avez une VHF à bord, vous devez présenter sa licence. Les agents vérifieront que le numéro MMSI programmé dans votre radio correspond bien à celui attribué par l'ANFR.

• L'assurance : Elle n'est pas obligatoire lors d'un contrôle en mer pour les particuliers, inutile donc de paniquer si vous l'avez laissée au port.

3. Le contrôle technique : Le matériel de sécurité (Division 240)

C’est le cœur de l’inspection. La Division 240 impose un armement de sécurité qui dépend uniquement de votre distance d'éloignement par rapport à un abri. Les agents n'exigeront pas le même matériel si vous pêchez à 500 mètres de la plage ou si vous traversez vers la Corse :

• Basique (jusqu'à 2 milles) : Gilets de sauvetage (un par personne embarquée et à la bonne taille), moyen de repérage lumineux individuel, extincteur à jour, dispositif de remorquage, annuaire des marées.

• Côtier (jusqu'à 6 milles) : Armement basique + dispositif de repérage d’un homme à la mer, 3 feux à main rouges, compas magnétique, cartes marines de la zone.

• Semi-hauturier (jusqu'à 60 milles) : Armement côtier + VHF fixe obligatoire, un radeau de survie, 3 fusées à parachute, un journal de bord mis à jour.

• Hauturier (au-delà de 60 milles) : Matériel semi-hauturier + balise EPIRB, récepteur météo.

Le piège classique de la conformité : Avoir le matériel à bord ne suffit pas, il doit être opérationnel. Un gilet de sauvetage gonflable dont la cartouche de CO2 est périmée ou rouillée, un extincteur dont la date de validité est dépassée, ou des feux à main périmés équivalent, aux yeux de la loi, à une absence totale de matériel.

Quels sont les risques et les sanctions ?

Il n’existe pas de forfait unique pour une infraction en mer. Les amendes dépendent du Code enfreint (Code des transports, Code des douanes, etc.) :

• Défaut de matériel de sécurité ou gilet périmé : Procès-verbal dressé par les Affaires maritimes. L'amende peut aller jusqu'à 1 500 € selon la gravité et le nombre de manquements.

• Utilisation d'une VHF sans licence ou sans le titre requis (CRR) : Il s'agit d'une infraction pénale liée à l'utilisation illégale des fréquences maritimes.

• Interdiction de naviguer : Si les agents estiment que l'absence de matériel (ex: pas de gilets ou pas de survie en zone hauturière) met l'équipage en danger immédiat, ils peuvent vous ordonner de rebrousser chemin ou vous escorter jusqu'au port le plus proche avec interdiction de repartir avant régularisation.

La check-list pour un contrôle sans histoire

La meilleure façon de désamorcer le stress d'un contrôle est l'organisation. Un skipper professionnel applique toujours cette méthode :

1. La pochette étanche : Regroupez le certificat d'enregistrement, vos permis, la licence ANFR et la liste de l'équipage dans une seule pochette transparente et accessible.

2. L'accessibilité du matériel : Ne stockez pas vos gilets de sauvetage, vos fusées ou votre miroir de signalisation tout au fond d’un coffre sous des boudins d'annexe et des sacs de couchage. Tout l'armement de sécurité doit pouvoir être sorti en moins de deux minutes.

3. L'attitude à bord : Dès qu'une vedette officielle vous fait signe, réduisez votre vitesse, conservez un cap rectiligne pour faciliter leur approche et demandez à vos équipiers de rester assis calmement.

Si vos papiers décrivent fidèlement votre bateau et que votre armement correspond à votre zone de navigation, le contrôle ne durera pas plus de dix minutes. Les agents vous salueront, vous souhaiteront une bonne navigation, et vous pourrez reprendre votre route l'esprit léger !