Avec Jérôme Heilikman, président de l'association Légisplaisance, ActuNautique.com vous permet de mieux appréhender certains aspects juridiques ayant trait au nautisme et à la plaisance, pour naviguer plus... sereinement !

En ce samedi après-midi du mois de février, Pince-mi et Pince-moi décident de profiter d’une belle journée de grandes marées pour programmer une balade en mer. Pince-moi est un plaisancier expérimenté et propriétaire d’un nouveau voilier. Il souhaite que son ami découvre les joies de la navigation.

Après avoir lâché les amarres, les deux compagnons de voyage naviguent sereinement sur une mer légèrement ondulée. Malgré les conseils de Pince-moi, Pince-mi refuse de porter son gilet de sauvetage. Quelques heures plus tard, des nuages orageux apparaissent et le vent se renforce. Pince-moi décide faire demi-tour en raison des conditions météorologiques qui se dégradent.

Il confie la barre à Pince-mi le temps de vérifier sa route sur la carte marine. Soudainement une vague importante déstabilise le voilier et provoque un empannage non contrôlé. La bôme balaye le pont, heurtant violemment la tête de Pince-mi qui est projeté dans l’eau et se noie assommé.

Les parents de Pince-mi assignent Pince-moi des chefs d’homicide involontaire et en réparation de leur préjudice.

Quelles sont les responsabilités en jeu ?

Pince-moi est propriétaire du voilier et le plus expérimenté à bord. A ce titre il est présumé Chef de bord et gardien du navire en ayant la gestion nautique du navire, autrement dit, son usage, son contrôle et sa direction.

La présomption de responsabilité pèse sur Pince-moi et il doit démontrer que les circonstances de l’accident ne lui sont pas imputables. Cependant, sa fonction est régie par l’unité et la permanence du commandement, autrement dit, il demeure seul responsable, en tant que gardien du navire, de la navigation et de sa préparation, même s’il délègue une partie de ses attributions.

Pour autant, il ne pèse pas sur le Chef de bord une obligation de résultat. En ce sens, un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 octobre 2001 a jugé que « l’état de la mer, la force du vent et la température de l’eau, rendaient particulièrement périlleux le sauvetage du malheureux équiper tombé à la mer ; que, dans ces conditions, il ne peut être reproché au Chef de bord de ne pas avoir plongé pour venir au secours de son équipier et ce d’autant plus qu’il n’avait aucun dispositif propre à assurer sa flottabilité, qu’il ne pouvait être relié au bateau par un cordage assez long, la réserve de flottabilité de sa propre veste de quart ne pouvant que se révéler insuffisante dans de telles circonstances »

Enfin, Pince-moi pourra voir sa responsabilité atténuée par le fait d’un tiers ou la faute de la victime ayant concouru à son dommage. Ici, la cause exclusive du dommage est l’imprudence et l’inattention de Pince-mi qui n'a pas su éviter le coup de bôme. Par ailleurs, l'accident de mer, dans lequel Pince-mi a péri, trouve son origine dans un coup de roulis qui a déséquilibré le voilier d'une façon inattendue et imprévisible

En conséquence, Pince-moi se verra probablement décharger de sa responsabilité pénale. 

Concernant la réparation du préjudice, le principe en droit terrestre est la réparation intégrale du dommage. Or, le droit maritime connait en la matière une institution particulière nommée limitation de responsabilité du montant du dommage, en raison du caractère aventureux et risqué de l’expédition maritime, soumise aux aléas des forces naturelles et à l’hostilité du milieu maritime.

Cette situation permet de mettre en évidence que l’identification du Chef de bord est un préalable indispensable pour mettre en jeu les différentes responsabilités. Le bon sens marin voudrait que soit toujours désigné un chef de bord pour faciliter la prise de décision efficace dans les situations délicates et responsabiliser une personne à bord. Mais, dans la réalité, il peut arriver qu’au cours d’une navigation, le chef de bord ne soit pas clairement identifié. Les tribunaux ont aussi besoin d’identifier l’auteur du dommage, c’est-à-dire celui qui en sera tenu responsable et aura à le réparer.

Ensuite, le Chef de bord assumera le plus souvent la responsabilité des accidents. Il sera également responsable des dommages qui pourraient survenir hors navigation, au mouillage, ou indépendamment de la navigation, lorsque le navire est défectueux et cause un accident.

• La responsabilité civile vise à réparer un dommage. En ce sens, lorsqu’un dommage survient de son fait, du fait de son bateau ou de son équipage, le chef de bord sera tenu de réparer civilement le dommage. Le plus souvent il devra indemniser la personne lésée ;
• La responsabilité pénale vise à sanctionner un comportement qui trouble l’ordre public sans causer obligatoirement de préjudice, à la différence de la responsabilité civile. En l’occurrence, en plaisance, il s’agira la plupart du temps d’infraction aux règles de la navigation (conduite sans permis, excès de vitesse pour le motonautisme...) ou plus grave de risque causé à autrui, de coups et blessures involontaires voire d’homicide involontaire.

Pour conclure, comme le dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ».

Si le droit est protecteur, avant d’envisager d’être chef de bord il est donc recommandé au plaisancier d’être vigilent quant à ses réelles compétences de navigation d’une part, et de prévoir, quand bien même elle soit facultative, une assurance afin de déterminer les risques couverts, d’autre part. 

Pour aller plus loin...

L’association LEGISPLAISANCE a publié « Le droit de la plaisance - Guide en 50 fiches thématiques » aux Éditions Ancre de Marine et parrainé par François GABART, vainqueur du Vendée Globe à bord de MACIF.

Ce guide juridique et pédagogique est un nouvel outil de référence pour les plaisanciers et sera, un compagnon de voyage indispensable pour affronter la houle juridique....

site internet : http://www.legisplaisance.fr
Page facebook : http://www.facebook.com/legisplaisance