Environnement & Milieu Marin. Taxe sur les mouillages forains - le texte supprimé, des milliers d'emplois préservés

La taxe votée au sénat a été supprimé par les députés, lors de son passage à l'assemblée nationale, les députés ayant été sensibles aux répercussions économiques qu'aurait eue une telle mesure.

C'est donc la mobilisation de toute la filière nautique qui aura eu raison de cette taxe, votée au sénat en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), que les députés ont retoqué hier, qui visait à taxer les bateaux de plaisance mouillant dans les aires marines protégées.

La taxe votée en toute discrétion par le sénat se serait élevée à 20 euros par mètre de coque.

Passer une journée à Port Cros sur son petit baeau de 5 mètres serait revenu à près de 100 euros, une paille pour les sénateurs, une mesure que les députés ont tout simplement supprimé, se rendant compte de l'impact économique qu'elle aurait pu avoir sur toute la filière du nautisme et de la plaisance.

Car disons-le clairement, sans la mobilisation de tous ses acteurs, en particulier de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), de la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), de l'Unan, de la presse sectorielle et du lancement d'une pétition sur internet par l'Associaiton Nationale des Plaisanciers Motonautiques (ANPM), il y a fort à parier que le sénat aurait eu gain de cause !!

Ce texte, ni fait ni à faire - comment les collectivités territoriales auraient-elles fait pour collecter cette taxe ? En mettant des bateaux à l'eau à slalomer toute la journée sur les aires marines protégées pour percevoir cette dîme, pour un coût de collecte qui aurait absorbé l'essentils des rentrées ?? - reflète en tout cas la totale déconnexion du sénat quant à l'impact économique de textes qu'il vote, et ne lasse pas de questionner...

Ce vote est en outre intervenu dans un contexte concurrentiel où l'Italie a renoncé à une telle mesure, devant ses conséquences désastreuses, tandis que la Croatie et l'Espagne ont opté pour des stratégies très attractives, destinées à attirer les plaisanciers européens.

Comme le souligne la FIN, cet impôt était d'autant plus discrimnatoire qu'il ne touchait qu’une seule catégorie d’usagers des aires marines protégées, les plaisanciers, qui sont déjà les seuls à contribuer à la protection des espaces naturels marins, en finançant chaque année le Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros, à travers le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).

Ce, alors qu'avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, soit plus de 400 000 emplois, la plaisance représente un poids économique considérable pour l’ensemble des collectivités littorales.

En dissuadant fiscalement les plaisanciers français de pratiquer leur loisir et en éloignant les plaisanciers étrangers des côtes françaises, la mesure envisagée aurait impactée lourdement l’hôtellerie traditionnelle et de plein air, la restauration, le commerce et les services. Pour les collectivités, le manque à gagner aurait été sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

Autant d'arguments auxquels les députés ont été sensibles mais pas les sénateurs, ce qui peut conduire tout un chacun à se poser de bonnes questions quant au rôle de la haute assemblée...