4 Février 2016
Forte d’une représentativité de neuf millions de pratiquants, la Confédération estime nécessaire que la plaisance et le nautisme Français soient dorénavant mieux entendus dans les instances décisionnelles, nationales et européennes.
Au plan régional, nautisme et plaisance sont une composante essentielle du développement des territoires, notamment littoraux. C’est pourquoi, la Confédération s’est prononcée favorablement pour créer en 2016, dans chaque Région, une représentation pour :
Au plan national, la Confédération relève que le nautisme et la plaisance sont absents des travaux des instances institutionnelles comme le CIMER (comité interministériel de la mer).
Elle regrette l’affaiblissement puis la quasi disparition du conseil supérieur de la navigation et de la plaisance. C’est la raison pour laquelle, elle annonce la tenue d’une Conférence annuelle dont la première édition se déroulera à la mi-juin. Evoquée au dernier salon nautique de Paris, devant M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, qui en a accepté le principe, ce rendez-vous permettra de recréer les conditions d’un dialogue constructif entre l’Etat et la communauté du nautisme et de la plaisance.
Au lendemain de l’examen par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi sur l’économie bleue, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance constate le refus du dialogue de la Ministre de l’écologie. Depuis plusieurs mois, la Confédération s’est engagée dans un travail avec les administrations et les élus pour développer de façon réaliste la filière de déconstruction des bateaux de plaisance.
La filière de déconstruction des bateaux de plaisance est portée depuis 2009 par l’association pour la plaisance éco responsable (APER). 500 bateaux par an sont aujourd’hui déconstruits et la France assure un leadership en Europe. Son développement est souhaité dans un cadre maitrisé.
L’article 89 de la Loi de Transition Energétique (LTE) a été voté sans aucune étude d’impact. Depuis, les membres de la Confédération ont fait savoir au gouvernement que cette disposition comportait des risques de déstabilisation de toute la filière nautique Française.
A l’heure actuelle, la Confédération souligne l’absence de définition juridique d’un « navire à déconstruire » ; l’absence d’études de terrain, permettant de quantifier le flux des navires de plaisance à déconstruire ; l’absence d’analyses permettant de connaître l’intention à venir des propriétaires ; l’absence de toute évaluation du cout qui sera supporté demain par les éco contributeurs.
La Confédération réaffirme son souhait de développer cette filière de déconstruction dans des conditions réalistes. Entendue par plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, les parlementaires ont soutenu un amendement visant à reporter d’un an son entrée en vigueur afin de disposer d’une réelle étude d’impact et d’une organisation économique adaptée. Malgré le soutien de la commission et du rapporteur M. Leroy, le gouvernement s’y est, une nouvelle fois, opposé.
Solennellement, la Confédération demande aujourd’hui au Premier ministre d’écouter la voix des acteurs de l’économie bleue (entreprises, associations, fédérations sportives, ports de plaisance) et des élus de la République en vue du débat au Sénat qui se tiendra en mars prochain.
Enfin, sur le plan européen, la Confédération a pris connaissance des mesures concernant la pêche au bar arrêtées lors du dernier conseil des Ministres européens chargés de la pêche. Si elle s’associe à la volonté des autorités européennes de mieux protéger le stock de bars aujourd’hui en difficulté, elle regrette que ces mesures n’aient pas fait l’objet d’une plus ample concertation préalable. Ceci d’autant plus que, dans leur forme actuelle, ces mesures d’interdiction semblent totalement excessives et injustes pour les 2 millions de pêcheurs plaisanciers français et font peser une grave menace sur la pêche de loisir.
La Confédération estime indispensable que ces mesures soient aménagées pour trouver un meilleur équilibre entre la préservation de la ressource et le maintien de cette activité.
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