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La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a signé un arrêté élargissant la liste des espèces d’invertébrés marins protégées. Trente-six espèces rejoignent les sept déjà couvertes par un cadre réglementaire depuis 1992. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie nationale de préservation des écosystèmes marins et de mise en conformité avec les engagements internationaux de la France.

Quelques semaines après la clôture de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher, officialise une nouvelle mesure réglementaire visant à renforcer la protection des écosystèmes marins. Par la signature d’un arrêté spécifique, l’État français ajoute 36 nouvelles espèces d’invertébrés marins à la liste des espèces bénéficiant d’un statut de protection, portant ainsi à 43 le nombre total d’invertébrés concernés par ce dispositif.

Entré en vigueur en 1992, le précédent arrêté n’en protégeait que sept. L’élargissement opéré aujourd’hui témoigne d’une volonté de mise à jour des dispositifs réglementaires face à l’évolution des connaissances scientifiques et à la multiplication des pressions anthropiques sur les milieux marins. Cette mesure cible notamment des espèces considérées comme menacées ou en danger, identifiées comme telles par des instances internationales telles que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ou la Convention de Barcelone.

Parmi les nouvelles espèces protégées figurent plusieurs coraux profonds menacés, comme Dendrophyllia cornigera et Madrepora oculata, tous deux classés en danger en Méditerranée. Sont également concernés des représentants du groupe des éponges, dont Aplysina cavernicola et Lycopodina hypogea (également connue sous le nom de Asbestopluma hypogea), déjà signalés comme vulnérables par le protocole relatif à la diversité biologique de la Convention de Barcelone.

Les mollusques ne sont pas en reste. L’espèce Charonia lampas, le plus grand gastéropode de métropole, pouvant mesurer jusqu’à 40 centimètres, fait désormais partie des espèces protégées. Cette espèce emblématique est également prise en compte par les conventions internationales en raison de son rôle dans l’équilibre des habitats marins rocheux.

L’arrêté interdit désormais la destruction, la collecte, le transport et la commercialisation de spécimens issus de ces espèces sur l’ensemble du territoire national. Il est précisé que seules les détentions et les transactions de spécimens acquis légalement avant l’entrée en vigueur du texte demeurent autorisées. Cette exception concerne principalement les collections scientifiques ou les établissements publics, tels que les muséums et les aquariums.

Ce renforcement du cadre réglementaire s’inscrit dans une stratégie plus large de mise à niveau du droit français en matière de protection du milieu marin. Il répond notamment aux exigences de l’article L. 411 du Code de l’environnement, qui encadre la protection des espèces animales non domestiques. L’arrêté constitue aussi une déclinaison opérationnelle de la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), à laquelle la France adhère dans le cadre de sa politique environnementale européenne.

Dans son intervention, Agnès Pannier-Runacher a rappelé que cet engagement faisait suite à ses annonces de la conférence de l’UNOC organisée à Nice. « Comme je m’y étais engagée, nous nous donnons les moyens de nos ambitions en matière de protection des écosystèmes marins. Cet arrêté vient placer sous protection 36 nouvelles espèces d’invertébrés. C’est une avancée concrète pour mieux connaître et préserver notre biodiversité marine exceptionnelle », a-t-elle déclaré.

L’action du gouvernement ne s’arrête pas là. Deux nouveaux arrêtés sont actuellement en cours de préparation, l’un portant sur les espèces végétales marines, l’autre sur les poissons marins. Ils devraient permettre à la France d’élargir encore sa liste d’espèces protégées et de consolider sa position dans les initiatives internationales de conservation de la biodiversité.

Cette démarche, à la croisée des politiques environnementales et maritimes, traduit une prise de conscience croissante de l’importance économique, écologique et scientifique des écosystèmes marins. Elle s’inscrit également dans une logique de développement durable, à un moment où les ressources halieutiques, les habitats benthiques et les services écosystémiques font face à des risques croissants.