Droits de francisation 2012, les perdants et les gagnants

26 Janvier 2012

La fiscalité mouvante est une spécialité française comme le prouve une fois de plus la version 2012 des Droits de Francisation, abréviation usuelle des Droits Annuels de Francisation et de Navigation (DAFN) : en bref, la vignette des bateaux de plaisance !

En 2007, la réforme d'alors avait vu un double phénomène inverse : la diminution du nombre des bateaux taxés mais la hausse des taxers de ceux qui l'étaient encore !

Le Grenelle de l'Environnement décida ensuite de "verdir" les DAFN, pour une première mise en application en 2012.

Le principe posé, la réforme décidée in fine par la ministre de l'environnement a consisté à alourdir de 10% les taxes relatives aux éléments considérés comme polluants, à savoir les moteurs, et à abaisser celles relatives aux coques de 20%, dans un nouveau "double phénomène inverse", mouvement qui semble décidément un réflexe conditionné propre au fiscaliste nautique.

Un mouvement qui revient finalement à taxer plus lourdement les moteurs à essence par rapport aux moteurs diesel, au nom d'un principe écologique, sachant que l'intégralité des droits de francisation, environ 30 millions d'euros, est reversée au Conservatoire du Littoral.

Pour 2012, cette évolution des droits de francisation voient les propriétaires de bateaux munis de moteurs diesel voir leur taxe légèrement baisser alors que ceux disposant de moteurs essence, les plus nombreux, paieront plus, du fait d'un mode de calcul de la puissance fiscale différent entre les deux technologies.

Un écart qui disparaîtra en 2013 avec l'utilisation du concept de puissance réelle, qui mettra sur un pied d'égalité essence et diesel et la taxation des "véhicules nautiques à moteur", type jet ski dont le moteur développe plus de 90Kw.

Droit sur la coque (fonction de la longueur de coque du navire)

Longueur de coque	Droit
De moins de 7 mètres	Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus	77 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus	105 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus	178 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus	240 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus	274 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus	458 euros
De 15 mètres et plus	886 euros

Droit sur le moteur (puissance administrative)

Puiss. Adm. du moteur	Droit
Jusqu'à 5 CV inclusivement	exonération
De 6 à 8 CV	14 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV	16 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV	35 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV	40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV	44 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV	50 euros par CV au-dessus du cinquième
A partir de 100 CV	64 euros par CV à partir du premier

Calcul de la puissance administrative

Pour un moteur Diesel

Puiss Adm = (315xNxAxAxC) / 100 000
Pour un moteur Essence

Puiss Adm = (45xNxAxAxC) / 10 000

N = nombre de cylindres - A = alésage en cms - C = course en cms

Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires

Sont exonérés :

les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports
les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
les bateaux classés monument historique ;
les bateaux d’intérêt patrimonial.

Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants :

-33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
-55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
-80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV sont soumis à une taxe spéciale qui ne bénéficie d'aucun abattement pour vétusté.

Le droit annuel de francisation et de navigation en Corse

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit annuel de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.

Il s’agit des navires dont le port d’attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu’ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l’année écoulée.