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Expert. Conseils d'expert - les listes d'attente des ports de plaisance sont-elles publiques ?

Publié le 28 novembre 2016 , mis à jour le 15 octobre 2020 Par ActuNautique.com

Peut-on voir son nom apparaître sur une liste d'attente pour l'obtention d'une place de port ?

Dans le domaine des listes d'attente des ports de plaisance, un principe prévaut, à savoir... la transparence !

Pour lutter contre toute forme de discrimination ou de favoritisme et garantir une transparence totale, la publicité de la liste d'attente des plaisanciers pour une place de port doit être la plus grande possible, qu'il s'agisse d'une liste disponible à la capitainerie ou sur le site internet du port. Il est donc tout à fait normal de voir son nom apparaître sur une liste d'attente...

Attention, le port doit déclarer toute liste nominative à la CNIL, sous forme d'autorisation simple...

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