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Point n'est besoin d'acheter un yacht, ou d'avoir recours à un montage financier complexe, pour qui veut se faire construire un bateau, sans payer la TVA.
La technique, dénoncée par de nombreux professionnels du nautisme, notamment bon nombre de charpentiers de marine, consiste à faire le tour d'un salon, à y sélectionner le bateau de ses rêves, certes pas un yacht, mais on peut envisager d'aller jusqu'à 6/8 mètres, puis de rentrer en contact avec certaines associations agréées centre de formation, voire pourquoi pas, un lycée technique, et passer commande, avec force photos, voire... plans ou documents techniques du chantier originel !!
Ni vu, ni connu !! Les avantages sont nombreux : pas de frais de bureau d'étude, pas de frais de main d'oeuvre (des lycéens ou des personnes en formation, payées par les organismes de formation dans le meilleur des cas), pas de TVA, pas d'impôt sur les sociétés, pas de charges sociales... Tous les avantages de la délocalisation, sans l'inconvénient de l'éloignement géographique !!
Ces organismes n'étant quasiment pas contrôlés au niveau d'une activité pourtant clairement commerciale (quantités produites et durée), le fisc préférant cibler les entreprises, réputées plus solvables, de véritables filières se sont constituées, bien souvent... encouragées par certaines collectivités territoriales, qui mettent à disposition locaux, voire... subventions publiques !!!
Ces associations, qui ne sont pas reconnues comme contructeurs, ne peuvent donc pas délivrer de plaque constructeur CE, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner...
En bref, une concurrence déloyale, sous la couverture anodine du prétexte associatif...
Vous êtes chantier naval et souffrez de cette situation ? Vous êtes particulier et avez été démarché par de telles associations ? POSTEZ un commentaire ci-dessous ou contactez la rédaction d'ActuNautique.com !!!
redaction@actunautique.com
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