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Economie - Chantiers - Investissements. Vers une nouvelle taxe additionnelle de 8% sur les bateaux de plaisance

Publié le 1 avril 2012 , mis à jour le 15 octobre 2020 Par ActuNautique.com

Alors que la saison des salons nautiques de printemps vient de débuter avec les Nauticales de la Ciotat, le gouvernement, en toute discrétion, travaille à l'élaboration d'une taxe additionnelle sur les bateaux de plaisance.

 

Cette taxe de 8%, qui viendrait en supplément des droits de francisation, aurait pour objectif d'aider à combler le déficit budgétaire qui s'est établi à 5,2% en 2011.

 

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Francis Turgeon, sous-secrétaire d'Etat à la Mer, en déplacement vendredi à Morlaix, a abordé le sujet de façon lapidaire, indiquant sans le confirmer de façon claire, "que le gouvernement travaillait sur un collectif budgétaire en vue d'atteindre les objectifs de réduction du déficit des comptes publics, et que dans cette optique, chaque secteur d'activité devait participer. Notamment le secteur de la plaisance qui, par cette mesure, pourrait contribuer à hauteur de 32 millions d'euros".

 

Une déclaration toutefois on ne peut plus claire, en regard du texte présenté mardi à l'Assemblée Nationale, en commission des finances : accéder au texte du projet de collectif budgétaire


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