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Nouvelle réglementation plaisance - quels équipements, pour quel programme de navigation

Nouvelle réglementation plaisance - quels équipements, pour quel programme de navigation

La Division 240, qui régit la navigation de plaisance vient d'être toilettée, aussi ActuNautique.com fait-il le point sur ce qui va changer au 1er mai 2015...

En parallèle à notre émission vidéo des Matinales, dans laquelle Hervé Goasgen, chef de la Mission Plaisances des Affaires Maritimes, expliquait les raisons de cette évolution (visualiser cette émission), la rédaction d'ActuNatique.com vous propose de redescendre en détail dans cette nouvelle "Division 240", qui vient de perdre près de 70 articles (!), et devient de facto bien plus lisible pour tout un chacun !

Les raisons de ce toilettage, qui intervient tous les 4 à 5 ans généralement, viennent d'une volonté de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers, sachant que 4 axes de travail ont été retenus à cette occasion : une simplification et une clarification du document, une adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance, le besoin de rendre cohérents les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée et enfin, une volontaire très claire de responsabilisation des pratiquants.

Les 7 points qui changent vraiment ! 

  1. La notion de chef de bord est désormais clairement explicitée, ce qui n'était pas le cas. Le Chef de bord est ainsi, le Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
  2. La notion d'abri est elle aussi clairement expliquée, afin de ne plus faire l'objet de diverses interprétations possibles. Un abri est ainsi un Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
  3. Une dotation de sécurité supplémentaire est créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri pour optimiser la sécurité pour les plaisanciers adeptes du grand voyage. 
  4. Un émetteur récepteur VHF devient obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri, afin d'assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
  5. Une nouvelle trousse de secours est proposée.
  6. Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
  7. La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord. 

4 zones de navigation désormais, au lieu de 3 !

Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Nouvelle réglementation plaisance - quels équipements, pour quel programme de navigation

Les exigences en terme de matériel réglementaire

Actunautique.com fait le point des 12 différents types de mtériels de sécurité à embarquer sur un bateau de plaisance, qu'il s'agisse d'une voilier ou d'un bateau à moteur, en fonction de son programme de navigation, en comparant la situation AVANT la modification de la Division 240 et APRES, sachant que la nouvelle réglementation rentrera en vigueur au 1er Mai 2015 !

  1. Moyen de repérage lumineux
    Avant :
    Obligatoire à partir de la dotation basique 
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
  2. Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer ET dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.
    Avant
    Obligatoire à partir de la dotation basique

    A compter du 1er Mai 2015 : 
    Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.
  3. Une ligne de mouillage appropriée
    Avant
    Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d’embarquement inférieure à 5 adultes

    A compter du 1er Mai 2015 : 
    Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.
  4. Miroir de signalisation 
    Avant
    Obligatoire dans la dotation côtière

    A compter du 1er Mai 2015 : 
    Ce matériel n’est plus obligatoire.
  5. Un compas 
    Avant :
    Compas magnétique obligatoire dans la dotation basique
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.
  6. Une installation VHF 
    Avant :
    Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.
  7. Journal de bord
    Avant :
    Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
    A compter du 1er Mai 2015 :

    Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.
  8. Trousse de secours
    Avant :

    Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
    A compter du 1er Mai 2015 :

    Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.
  9. Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation semihauturière à partir de 6 milles d’un abri.

  10. Radiobalise 406 marinisée, de localisation des sinistres
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

  11. Une VHF portative 
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

  12. Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650 
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

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CHRIS 27/06/2015 09:39

Le bon point est que l'escroquerie des valises de fusées a presque 200 € va enfin s'arrêter. Le mauvais est qu'en saison le canal 16 va être bien chargé surtout si toute les 5 minutes il y en a un qui demande un essai VHF au cross ou au sémaphore .
Personne n 'a répondu pour la survie , N 'est elle obligatoire qu'en hauturier ?

Fabien FIARD 21/01/2015 06:53

Bonjour, je pense qu'il y a une petite erreur sur le point 12, en effet la survie semble obligatoire dés le semi-hauturier, et non pas le hauturier comme vous le stipulez.... Non ?

Nicolas 12/01/2015 20:07

Le radeau de survie est il obligat de 6 a 60 miles ?

aymeric 12/01/2015 19:27

Bonjour,

N'y a t'il pas un changement au niveau de la bouée fer à cheval qui devient obligatoire?

aymeric 12/01/2015 19:28

Ah et j'oubliais elle doit aussi être accessible depuis l'eau on dirait...
Article 240-2.14

Eric 10/01/2015 05:41

Une précision sur le compas : l'alternative du GPS indiquant la route fond suivie par le bateau à la place du compas magnétique n'est valable que pour la zone côtière (donc moins de 6 milles d'un abri). A partir de la zone semi-hauturière, un véritable compas magnétique est obligatoire.

Ali_nour@outlook.fr 09/01/2015 18:09

Pour une meilleur navigation, je suis pour cette bonne reglementation

Pierre Yves 09/01/2015 11:52

En côtier je navigue bien sans GPS, mais en cas de brume je ne me vois pas sans compas ! Didier qu’entends tu par défaillance du compas

Pierre-Yves 09/01/2015 11:49

le compas de route n'est plus obligatoire si remplacé par un GPS ! je désapprouve cette orientation de la réglementation !

Julien 09/01/2015 10:30

Bonjour,
Vous ne précisez pas que les équipements individuels de flottabilité doivent être obligatoirement portés sur les véhicules à moteur. Extrait de l'arrêté : "Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur, un équipement individuel de flottabilité doit être portée en permanence. "
Visiblement pour les véhicules à moteur il faut aussi un signal lumineux individuel
Extrait " Une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel conforme au II-2 du présent article. Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur, un dispositif lumineux individuel conforme au II-2 du présent article est exigé. "

Patrice 09/01/2015 11:49

et oui je suis d'accord avec vous et le gps tombe en panne comment il fait si il na pas de compas avec les catres oui mais il faut un compas enfin moi je pense