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Taxe sur les mouillages - le Yacht Club de France dénonce une confiscation de la mer

Taxe sur les mouillages - le Yacht Club de France dénonce une confiscation de la mer

Suite au vote par l'Assemblé Nationale de la taxe sur les mouillages dans les Aires Marines Protégées initiée par le député Paul Giacobbi, Yves Lagane, président du Yacht Club de France, dénonce une confiscation de la mer...

"Depuis mi-janvier, un amendement essaie tant bien que mal de faire son chemin dans le processus d’adoption de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale.

Nous jugeons que cette initiative est une erreur. Présupposant que les milieux maritimes « sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers », il institue une « redevance pour tout navire mouillant dans le périmètre d’une Aire Marine Protégée métropolitaine ou ultramarine ».

Privé de président depuis la démission récente de Gérard d’Aboville, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance reste malheureusement silencieux sur ce sujet si important. La Fédération des Industries Nautiques (FIN), l’Union Nationale des Associations de Navigateurs de Plaisance (UNAN), la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) et la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers (FNPP) se sont, en revanche, exprimées avec force pour dénoncer les conséquences administratives et économiques de la mise en place d’une telle redevance qui est en réalité un nouvel impôt discriminatoire.

Le Yacht-club de France est bien sûr solidaire de ce plaidoyer. Mais il nous apparaît qu’au-delà de ces arguments, c’est la relation future des français avec la mer qui est en jeu.

Nous estimons à près de cinq millions le nombre de navigateurs pratiquant régulièrement la plaisance au large de nos côtes à bord de six cent mille navires actifs immatriculés à la plaisance. Représentant tous les milieux sociaux – la plaisance n’est pas un loisir de riches, mais de passionnés – ils constituent aujourd’hui la part la plus importante des acteurs maritimes de nos zones littorales. Ils contribuent largement à l’entretien de la connaissance précieuse et intime de nos approches maritimes. Loin de les mettre en péril, ils sont dans leur très grande majorité les ardents défenseurs des valeurs que porte la pratique de la mer : responsabilité, solidarité, initiative, respect de l’autre et de la mer.

Ces valeurs s’acquièrent par une véritable imprégnation dans la durée au sein des éléments marins naturels, la mer, la côte, le vent, la houle, les marées et les courants avec lesquels il leur faut composer, sans possibilité de tricher. Le mouillage sur rade naturelle est partie intégrante et nécessaire de cette navigation. Il est la respiration du plaisancier. L’assujettir à un impôt peut être comparé sans forcer le trait à une improbable taxation du droit de respirer en certains lieux.

L’extension programmée par nos gouvernements de la superficie de nos Aires Marines Protégées est une très bonne chose. S’il vous plaît, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ne les transformez pas en musées en dissuadant les navigateurs de plaisance de les pratiquer ! Vous feriez disparaître de précieux ambassadeurs d’une culture maritime dont notre pays a tant besoin.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, s’il vous plaît, ne nous confisquez pas la mer !"


Yves Lagane
Président du Yacht Club de France

=> signer la pétition, maintenant !!

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Kaerou 12/03/2015 07:06

Avis de boycot?

Si j'ai bien compris les textes, il s'agit d'une taxe et non d'une redevance, puisque non accompagnée de services annexes.. car la Corse en sera le premier lieu d'essai.

De plus, les Corses devraient en être exemptés, ce qui est normal après tout. Logiquement si cette taxe vient à être appliquée à toutes les aires concernées sur le littoral, tous les plaisanciers dont les bateaux sont 'originaires' de ces aires devront en être exemptés.. normal, on en est république où nous sommes tous égaux. Cela supprime déjà quelques payeurs. Continuons: si un plaisancier dont le bateau est enregistré dans un port situé près ou dans une de ces aires, mettons Pyrénées Orientales, Porquerolles, ne paye pas la taxe chez lui, pourquoi la paierait-il en Corse? Des accords de réciprocités pourront être inventés. Etc etc etc..

Mais revenons à la réalité. En plus des plaisanciers français (pas corses, hein, attention), seront concernés tous ceux battant pavillons d'autres pays (Belgique, Italie, Espagne, dois-je continuer). Ensuite seront concernés les locataires de bateaux qui viennent du monde entier, enfin.. du monde nanti, telle l'Australie, les Etats-Unis, le Canada, etc, qui eux, louent des bateaux en Europe pour croiser en Méditerrannée. Eux, qui ne seront pas avertis et donc ne pouvant écrire à leur député, n'est-ce pas, vont se retrouver à payer en Corse (pour l'instant), mais pas ailleurs en France! Pourquoi,vont-ils se demander ? Racket sera la réponse logique... qui comme par hasard correspondra à une certaine image que l'on se fait de cette île, n'est-ce pas M. Giaccobi..?

Alors? Quelles formes d'oppositions peuvent être étudiées à cette loi votée, autre que celle d'écrire à un député, qui franchement se fout royalement (bien qu'étant en république) de la cause des plaisanciers, sauf si il en est un, et encore, son statut certainement l'en exemptera?

Première idée, un peu farfelue peut-être et surtout longue à mettre en place, est de faire enregistrer son bateau dans un port dont dépendra ces aires protégées, et ainsi être exempté. Bien sûr il faudra que les ports concernés s'agrandissent sérieusement pour recevoir l'afflux de tous ces nouveaux bateaux. Avec les réciprocités..

Tiens, ça ferait de l'emploi ça.. Mais où construire d'autre marina..c'est un autre sujet.

La deuxième idée me paraît plus facile à réaliser: celle du boycot, mot à la mode s'il en est et qui généralement obtient des résultats si appliqué sérieusement. Nous approchons de l'été 2015, et une seule destination est touchée, vous l'avez devinée.. la Corse. Cet été donc, évitons d'aller en Corse, non seulement dans ces mouillages 'protégés' mais aussi dans les ports, carrément.. Passons à côté et allons plutôt en Sardaigne, en Sicile, sur la côte Italienne, la côte Espagnole (pays d'ailleurs qui a, en certain endroits, je pense à Port Lligat, supprimé les mouillages au bénéfice de corps morts vissés dans le sol et correspondant à diverses tailles de bateaux, et faisant payer à la nuit selon ladite taille, mais en même temps fournissant une navette gratuite -suffit d'appeller sur la vhf- qui viendra vous chercher et rammener à votre bateau), Malte, et la Mediterranée orientale, sans oublier la Tunisie (dernier pays du Maghreb à être accueillant vis à vis des plaisanciers et à construire de nouvelles marinas..) et le Maroc. Le malheur des uns fera donc le bonheur des autres.

Bref.. ce boycot peut aussi être diffusé sur tous les sites et magazine marins d'Europe et de Navarre, avisant ainsi Allemands, Anglais (et là y'en a un paquet), Scandinaves, etc.. Tiens ce serait un nouvel avis type météo: avis de boycot dans telle zone. C'est pas compliqué à mettre en place, suffit de le diffuser en anglais principalement en l'expliquant et lui donner peut-être une durée, disons de Juin à Octobre, quand ça fait mal.. Expérience qui pourrait servir et de test et d'avertissement aux autre zones qui envisageraient d'appliquer cette taxe après la Corse.

Voilà, pardon pour ce long monologue et merci de l'avoir lu..
Maintenant, à nous de jouer.

Maurice M 11/03/2015 13:49

bonjour
11 mars et pas moyen de signer cette pétition!!!
Kareou: non , tout le monde sauf les Corses..........

Kaerou 12/03/2015 07:02

Avis de boycot?

Si j'ai bien compris les textes, il s'agit d'une taxe et non d'une redevance, puisque non accompagnée de services annexes.. car la Corse en sera le premier lieu d'essai.

De plus, les Corses devraient en être exemptés, ce qui est normal après tout. Logiquement si cette taxe vient à être appliquée à toutes les aires concernées sur le littoral, tous les plaisanciers dont les bateaux sont 'originaires' de ces aires devront en être exemptés.. normal, on en est république où nous sommes tous égaux. Cela supprime déjà quelques payeurs. Continuons: si un plaisancier dont le bateau est enregistré dans un port situé près ou dans une de ces aires, mettons Pyrénées Orientales, Porquerolles, ne paye pas la taxe chez lui, pourquoi la paierait-il en Corse? Des accords de réciprocités pourront être inventés. Etc etc etc..

Mais revenons à la réalité. En plus des plaisanciers français (pas corses, hein, attention), seront concernés tous ceux battant pavillons d'autres pays (Belgique, Italie, Espagne, dois-je continuer). Ensuite seront concernés les locataires de bateaux qui viennent du monde entier, enfin.. du monde nanti, telle l'Australie, les Etats-Unis, le Canada, etc, qui eux, louent des bateaux en Europe pour croiser en Méditerrannée. Eux, qui ne seront pas avertis et donc ne pouvant écrire à leur député, n'est-ce pas, vont se retrouver à payer en Corse (pour l'instant), mais pas ailleurs en France! Pourquoi,vont-ils se demander ? Racket sera la réponse logique... qui comme par hasard correspondra à une certaine image que l'on se fait de cette île, n'est-ce pas M. Giaccobi..?

Alors? Quelles formes d'oppositions peuvent être étudiées à cette loi votée, autre que celle d'écrire à un député, qui franchement se fout royalement (bien qu'étant en république) de la cause des plaisanciers, sauf si il en est un, et encore, son statut certainement l'en exemptera?

Première idée, un peu farfelue peut-être et surtout longue à mettre en place, est de faire enregistrer son bateau dans un port dont dépendra ces aires protégées, et ainsi être exempté. Bien sûr il faudra que les ports concernés s'agrandissent sérieusement pour recevoir l'afflux de tous ces nouveaux bateaux. Avec les réciprocités..

Tiens, ça ferait de l'emploi ça.. Mais où construire d'autre marina..c'est un autre sujet.

La deuxième idée me paraît plus facile à réaliser: celle du boycot, mot à la mode s'il en est et qui généralement obtient des résultats si appliqué sérieusement. Nous approchons de l'été 2015, et une seule destination est touchée, vous l'avez devinée.. la Corse. Cet été donc, évitons d'aller en Corse, non seulement dans ces mouillages 'protégés' mais aussi dans les ports, carrément.. Passons à côté et allons plutôt en Sardaigne, en Sicile, sur la côte Italienne, la côte Espagnole (pays d'ailleurs qui a, en certain endroits, je pense à Port Lligat, supprimé les mouillages au bénéfice de corps morts vissés dans le sol et correspondant à diverses tailles de bateaux, et faisant payer à la nuit selon ladite taille, mais en même temps fournissant une navette gratuite -suffit d'appeller sur la vhf- qui viendra vous chercher et rammener à votre bateau), Malte, et la Mediterranée orientale, sans oublier la Tunisie (dernier pays du Maghreb à être accueillant vis à vis des plaisanciers et à construire de nouvelles marinas..) et le Maroc. Le malheur des uns fera donc le bonheur des autres.

Bref.. ce boycot peut aussi être diffusé sur tous les sites et magazine marins d'Europe et de Navarre, avisant ainsi Allemands, Anglais (et là y'en a un paquet), Scandinaves, etc.. Tiens ce serait un nouvel avis type météo: avis de boycot dans telle zone. C'est pas compliqué à mettre en place, suffit de le diffuser en anglais principalement en l'expliquant et lui donner peut-être une durée, disons de Juin à Octobre, quand ça fait mal.. Expérience qui pourrait servir et de test et d'avertissement aux autre zones qui envisageraient d'appliquer cette taxe après la Corse.

Voilà, pardon pour ce long monologue et merci de l'avoir lu..
Maintenant, à nous de jouer.

Kaerou 10/03/2015 03:28

Les plaisanciers et autres petits pêcheurs corses accepteront bien sûr de payer cette redevance? On peut savoir quand même?

Castelli 10/03/2015 16:20

Les bateaux immatriculés en Corse, résidents, professionnels, bateaux de locations etc... ne sont pas redevables .

Castelli 10/03/2015 08:33

On ne vous a pas renseigné... ou pas bien les résidents et bateaux immatriculés en corse ne sont pas assujettis à cette redevance.

Auffret 09/03/2015 22:40

Mon cap ést toujours à bâbord. Tantpis pour eux.... Paré à virer !!!virez une bonne régate dans la rue serait la bienvenue mais les médias devraient publier à la une. Cette abomination!!!et avis de grandes marées. Fanfan

Bessie 09/03/2015 19:32

pétition bloquée comment faire merci

actunautique 09/03/2015 19:40

la pétition n'est pas bloquée : il faut cliquer sur la phrase située sous l'image !!

Bessie 09/03/2015 19:31

pétition bloquée comment faire ?

Jean Luc P 09/03/2015 15:11

une parade qui devrait faire mal en l'annonçant et en la mettant en pratique, le boycot des ports et villes qui la pratique ou veulent la pratiquer. Ca devrait déranger le contribuable du coin et quelques commerçants locaux.

electricien paris 09/03/2015 00:16

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement

franc 08/03/2015 23:03

un impôt de plus ??? ça ne n'étonne pas des " babords" !!!! je vais virer et voter "tribord toute" !!!

Declais 08/03/2015 22:15

Homme libre toujours tu chériras la mer.....ET le fisc !!!!!!!

Castelli 09/03/2015 09:37

Encore une fois beaucoup de gens font des erreurs par méconnaissance de la réalité du terrain et je suis déçu de ne lire en commentaire que peu voir pas du tout , suivant les sites de commentaires de locaux.

Je parlerai donc uniquement de ce que je connais parfaitement :La Corse

Cette redevance ( et non pas taxe) n'est pas une réussite car mal expliquée et incomplète. Mais il faut d'abord faire un rappel de l'état des lieux puis après définir ce qui va être la stratégie pour l'avenir:

État des lieux Sud Corse et réserve marine de Bonifacio qui va des Cerbicales aux Moines.:
- Sur les 20 dernières années accroissement astronomique de la fréquentation des bateaux petits et grands ( Sur la baie du Stagnolo et de Cala Rossa on est passé d'une vingtaine de bateaux à plus de 300....). De 08H00 á 9H00 du matin dans le sens des départs et de 17H00 à 18h30 la sortie sous la Chiappa c'est le périphérique parisien aux heures de pointes sans véritable respect des règles ( priorité non respectée et vitesse excessive)
- Non respect de la réglementation sur les mouillages d'un nombre croissant de plaisanciers par l'installation de Mouillages Sauvages source de pollution et problème de sécurité . Et ce malgré l'existence de zones de mouillages organisées et la présence de port ( Les opposants à la création de port NEO justifient leur position par le fait que le port n'est pas plein... même en plein été.... chercher l'erreur...)
- 90 % des mouillages constatés en Corse sont sauvages...
- Non respect des indications apposées dans la zone marine protégée. Le gens descendent sur les iles Cerbicales alors que des panneaux existent aux risques de casser les nids ou de faire fuir les oiseaux. Écrasement de plantes endémiques....
- Vidanges fréquentes des petits hors-bord , notamment italiens c'est vrai, directement en mer dans la baie du Stagnolo.
-Installation "Fixe " de grands voiliers au mouillage sauvage tout l'année alors que des places en mouillage organisé existent....
- Qualité de l'eau mesuré polluée et trace de carburant en surface dans les zones fermées de faible courant pendant la haute saison redevenant limpide claire et non polluée pendant l'hiver après passage des dépressions.
- Trace de résidus d'huile et de carburant sur les rochers de plus en plus nombreuses...
- Sacs plastiques et déchets de pic-nics laissé sur place....
- Les plaisanciers en grande majorité ne prennent pas connaissance des documents d'informations sur les règles et pratiques sur zone.
Bref on pourrait continuer la liste longtemps....et chacun dira comme d'habitude que ce n'est pas lui mais que ce sont les autres.... malheureusement se sont des faits.

Alors oui je ne sais pas si ailleurs en France métropolitaine c'est pareil mais il faut savoir que la Corse contrairement aux DOM TOM ne peut bénéficier d'une législation spécifique ( C'est la raison pour laquelle le conseil d'état a casser les arrêtés Miot). Donc alors que des redevances dans les zones marines existent dans les DOM TOM en France métropolitaine il faut que la loi s'applique sur tout le territoire et à tous le monde. Je le regrette aussi profondément .

Donc il y a urgence due à la surpopulation, Oui il faut faire quelque chose, oui tout le monde ne pourra pas venir en même temps dans les zones protégées ( mais la reste du littoral Corse reste libre donc sur le Sud d'autres endroits comme ST Cyprien , Pinarello etc... restent sans redevance..). Oui il faut donner des moyens aux services chargés de gérer, d'entretenir et de surveiller la Zone ( effectif et matériel largement insuffisant aujourd'hui). Oui il faut des recettes supplémentaires car les résidents seuls ne peuvent supporter la charge et l'état ne mettra pas au pot . Oui le principe le plus juste est le principe du pollueur / payeur.

Non l'argent du littoral ne va pas à la protection des zones Marines. Non les résidents Corses ne sont pas unanimement contre la taxe ( Pour les professionnels ceux-ci ne seront pas touchés puisque les bateaux immatriculés localement ne paieront pas de redevance... donc pas de soucis pour les bateaux de location, les bateaux des résidents, des clubs de plongée etc.. au surplus bon nombre de touristes qui ont immatriculés sous inscription de complaisance leur unités en Corse ne paieront certainement pas....). Le professionnels de la distribution et de l'hotelerie en corse du Sud ne sont pas tous contre car peu impactés ( Ce qui affirment à la Melanchon le contraire n'apporte pas d’éléments matériels justificatifs)


Par Contre il faut en effet IMPÉRATIVEMENT :

- Se Servir de cet argent pour augmenter et aménager les zones de mouillage organisé soit au travers de concessions soit directement.
- Augmenter le personnel et les moyens logistiques pour la gestion, la sécurité et la surveillance de la zone.
- Faire payer une redevance pour l'ensemble du séjour ou pour les résidents sur la saison au travers d'une vignette obligatoire à prendre en avance comme en Suisse et en Allemagne pour les voitures.
- Le montant ne doit pas être comme prévu disproportionné comme aujourd'hui et en proportion avec le type d'embarcation ( Taxe plus élevé à partir de 9m et surtaxe pour les très grosses unités de plus de 11m ( qui de toute façon dépensent très peu sur place)
- Faire respecter la loi en dehors des zones.
- Se doter de moyens d'information efficaces pour que tous dans chaque langue connaissent les règles.
- Contrôler que tout bénéficiaire d'une immatriculation en corse soit un résidant réel.

En conclusion oui et encore oui il faut une redevance mais celle-ci n'est pas une fin en soi et doit évoluer car aujourd'hui sur la Corse en tout cas elle ne concerne que peu de personnes, elle est difficilement applicable et cela ne suffit pas. Une redevance oui, mais plus il nous faut un véritable projet d'avenir.

Stephane 08/03/2015 21:38

La Plaisance n'a donc rien d'autre à proposer comme réponse qu'une pétition ? Conseils, Fédérations, Unions, ne sont-elles donc capables que de subir la volonté — inéluctable — d'encadrement des usages au sein d'espaces nautiques et maritimes "gérés", qui sera forcément calquée sur les mêmes logiques qui ont prévalues à terre (privatisation de l'espace, contraintes fortes contre l'itinérance, zones parking ou camping restreintes et payantes...). Quelles sont les propositions fortes de "la plaisance" pour d'autres modes de gestion des espaces "partagés" ? Tant au niveau local, national qu'international ? — S'il y en a, ces propositions sont inaudibles. Faut se réveiller — c'est urgent. Et s'organiser, avec méthodes, réalisme, intelligence, pour peser dans les débats actuels. Sinon, il sera inutile de venir se plaindre demain et regretter une "liberté" révolue et des "mauvais traitements" systématiques.

actunautique 08/03/2015 23:05

la réponse est simple dans le cas de la Corse : l'organisation de mouillages sur bouées, payants, dans les 2 zones concernées. Cette solution simple, Giacobbi n'en veut pas car l'objectif de la loi est de créer un nouvel impot qui puisse être étendu sur l'ensemble du littoral, pour financer des collectivités territoriales exangues à force d'embaucher par électoralisme et dont les financements d'Etat vont baisser !!

Alain & Annick 08/03/2015 18:43

Votez !

Pour manifester notre réprobation, je propose que dimanche prochain15 mars 2015 à midi précise, pour juger de la mobilisation, que tous les plaisanciers fassent retentir leurs avertisseurs sonores et/ou leur corne de brume pendant 5 minutes dans les ports !!! ;) :)
Faites tourner...

Jean Leduc 08/03/2015 17:12

Signons la pétition mais surtout allons voter le 22 mars en mettant un bulletin dans l'urne Contre la taxe sur les mouillages ce sera considéré comme un bulletin nul mais si plusieurs milliers d'entre nous le font cela donnera un message plus fort qu'une petition