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Conseils d'expert - Transport de bateaux et auto-entrepreneurs, attention danger !

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Le transport de bateaux à titre onéreux requiert des assurances et garanties, que ne possèdent pas les auto-entrepreneurs. 

 

ActuNautique a rencontré Raphaël Wintrebert, responsable de la société Nautitrans, qui nous explique les risques pris par les plaisanciers confiant le transport de leurs bateaux à des auto-entrepreneurs...  

 

Vous êtes transporteur de bateaux et êtes confrontés à la concurrence déloyale d'auto-entrepreneurs, qui ignorent bien souvent qu'ils n'ont pas le droit de transporter des bateaux, à titre onéreux, d'autant qu'ils n'ont aucune couverture en terme d'assurance...

 

Raphaël Wintrebert - Effectivement, je suis artisan transporteur, spécialisé dans le transport de bateaux de plaisance, partout en France. La problématique que l'on rencontre aujourd'hui sur les petites unités, c'est la concurrence déloyale de gens intervenant avec le statut d'auto-entrepreneur, qui, avec une remorque et un 4x4, vont proposer des services de transport, ce qui est totalement illégal.

 

Pourquoi illégal ? tout le monde peut transporter un bateau non ?

 

RW - Absolument pas ! Aujourd'hui, pour pouvoir transporter un bateau à titre onéreux, il faut être transporteur, être inscrit au registre des transporteur, ce qui requiert 3 conditions sine qua non : une condition d'honorabilité, c'est à dire un casier judiciaire vierge, une condition professionnelle, c'est à dire un diplôme reconnu par l'Etat, et une capacité financière, soit 9000 euros au premier véhicule.

 

Cela signifie donc qu'un auto-entrepreneur réalisant de telles prestations, est dans l'illégalité ?

 

RW - S'il ne remplit pas ces conditions, il est dans une totale illégalité ! Je ne parle bien entendu pas des chantiers qui ont tout à fait la possibilité de transporter des bateaux pour réparation ou pour sorties d'eau par exemple, je parle d'un déplacement pour compte d'autruin à but lucratif, entre un point A et un point B. 

 

Quels risques prennent les clients confiant le transport de leurs bateaux à des auto-entrepreneurs ? Pas vu, pas pris...

 

RW - Parfois, on rencontre des plaisanciers à la recherche d'une solution très économique, low cost, mais ils ne se rendent absolument pas compte du problème d'assurance que cela engendre. La méconnaissance des règles du transport et des contrats de transport type, peuvent faire prendre un très gros risque aux plaisanciers. Un bateau d'environ 30 000 euros, s'il fait mois de 3 tonnes, serait remboursé en cas d'accident de transport, 23 euros le kilo, avec un maximum de 750 euros ! 

 

Et encore, si l'auto-entrepreneur a fait signer un contrat type. En l'absence de ce contrat, le bateau ne sera pas remboursé...

 

RW - Il n'y aura pas de remboursement, parce si l'auto-entrepreneur indique qu'il a une assurance RC Pro, elle ne couvrira pas forcément ce risque in fine, si l'auto-entrepreneur n'a pas le statut de transporteur...En cas d'accident, l'assureur récuserait le contrat, au motif que son assuré n'est pas transporteur, invoquant une fausse déclaration de profession...

 

L'autre point, c'est qu'un transporteur professionnel dispose de compléments d'assurance, pour assurer la marchandise à sa juste valeur...

 

RW - Tout à fait ! Les transporteurs professionnels vont expliquer à leurs clients, au cas par cas, qu'ils peuvent assurer la marchandise à sa juste valeur, pour aller au dela des 23 euros le kilo... Il s'agit de compléments d'assurance, optionnels selon les souhaits des clients, qui permettent de couvrir les bateaux, pour leur valeur exacte. 

 

Confier le transport de son bateau à un auto-entrepreneur, c'est un peu jouer à la roulette russe. Ca fonctionne, mais en cas de pépin, on perd tout, et puis c'est illégal !

 

RW - Le premier risque est de ne jamais être remboursé en cas de problème, pour les réparations. Le second est de faire travailler des gens qui ne vont pas respecter les temps de repos auxquels sont astreints les transporteurs professionnels, ce qui rend ce transport plus dangeureux, sans compter que ces opérateurs ne disposent généralement pas des matériels spécifiquement adaptés au transport de bateaux, fort onéreux...

 

 

 

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Jeanneau 23/02/2014 19:48

C'est bon à savoir ! Merci pour ces informations car moi même étant en possession d'un bateau à moteur Jeanneau, je pensais faire appel à un auto entrepreneur pour transporter mon bateau dans les
Landes sans savoir à quels risques j'allais m'exposer... Il faudra que je me renseigne bien avant de conclure !

infos 07/01/2014 23:10

Le statut auto-entrepreneur est restreint à une liste d'activités mais beaucoup exercent en toute illégalité.
Reprenez le statut A-E ( voir l'annexe 1 ).
Attention : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et du statut d’auto-entrepreneur
Sont concernées: les activités relevant de la TVA comme la location de matériel , le transport ...ect
Pour plus de renseignement , contacter le RSI .