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Nautisme. Taxe sur les mouillages - le Yacht Club de France dénonce une confiscation de la mer

Publié le 8 mars 2015 , mis à jour le 3 novembre 2020 Par ActuNautique.com
Taxe sur les mouillages - le Yacht Club de France dénonce une confiscation de la mer

Suite au vote par l'Assemblé Nationale de la taxe sur les mouillages dans les Aires Marines Protégées initiée par le député Paul Giacobbi, Yves Lagane, président du Yacht Club de France, dénonce une confiscation de la mer...

"Depuis mi-janvier, un amendement essaie tant bien que mal de faire son chemin dans le processus d’adoption de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale.

Nous jugeons que cette initiative est une erreur. Présupposant que les milieux maritimes « sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers », il institue une « redevance pour tout navire mouillant dans le périmètre d’une Aire Marine Protégée métropolitaine ou ultramarine ».

Privé de président depuis la démission récente de Gérard d’Aboville, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance reste malheureusement silencieux sur ce sujet si important. La Fédération des Industries Nautiques (FIN), l’Union Nationale des Associations de Navigateurs de Plaisance (UNAN), la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) et la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers (FNPP) se sont, en revanche, exprimées avec force pour dénoncer les conséquences administratives et économiques de la mise en place d’une telle redevance qui est en réalité un nouvel impôt discriminatoire.

Le Yacht-club de France est bien sûr solidaire de ce plaidoyer. Mais il nous apparaît qu’au-delà de ces arguments, c’est la relation future des français avec la mer qui est en jeu.

Nous estimons à près de cinq millions le nombre de navigateurs pratiquant régulièrement la plaisance au large de nos côtes à bord de six cent mille navires actifs immatriculés à la plaisance. Représentant tous les milieux sociaux – la plaisance n’est pas un loisir de riches, mais de passionnés – ils constituent aujourd’hui la part la plus importante des acteurs maritimes de nos zones littorales. Ils contribuent largement à l’entretien de la connaissance précieuse et intime de nos approches maritimes. Loin de les mettre en péril, ils sont dans leur très grande majorité les ardents défenseurs des valeurs que porte la pratique de la mer : responsabilité, solidarité, initiative, respect de l’autre et de la mer.

Ces valeurs s’acquièrent par une véritable imprégnation dans la durée au sein des éléments marins naturels, la mer, la côte, le vent, la houle, les marées et les courants avec lesquels il leur faut composer, sans possibilité de tricher. Le mouillage sur rade naturelle est partie intégrante et nécessaire de cette navigation. Il est la respiration du plaisancier. L’assujettir à un impôt peut être comparé sans forcer le trait à une improbable taxation du droit de respirer en certains lieux.

L’extension programmée par nos gouvernements de la superficie de nos Aires Marines Protégées est une très bonne chose. S’il vous plaît, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ne les transformez pas en musées en dissuadant les navigateurs de plaisance de les pratiquer ! Vous feriez disparaître de précieux ambassadeurs d’une culture maritime dont notre pays a tant besoin.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, s’il vous plaît, ne nous confisquez pas la mer !"


Yves Lagane
Président du Yacht Club de France

=> signer la pétition, maintenant !!

=> lire aussi

Taxe sur les mouillages
les 4 contre-vérités
du député Giacobbi

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