L’association Legisplaisance a publié un ensemble de fiches numériques juridico-pratiques à destination des navigants et professionnels du nautisme pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités de la plaisance et du nautisme. Régulièrement, Actunautique vous propose de découvrir des extraits essentiels de ces fiches en téléchargement en version complète sur le site de l’association.

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Coup de projecteur sur les permis plaisance et les dérogations possibles

Pour conduire un navire de plaisance à moteur, il faut être titulaire d’un permis spécifique, qui varie selon la taille du bateau, la puissance du moteur et la zone de navigation. Un permis est obligatoire pour naviguer avec un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts. En revanche, un permis n’est pas nécessaire pour barrer un voilier en mer. De même existent un certains nombres de dérogations…

Extraits

Si pour la conduite en mer des navires de plaisance à voile aucun permis n'est obligatoire, au contraire, pour piloter un navire de plaisance à moteur, il faut être titulaire d’un permis spécifique, qui varie selon la taille du bateau, la puissance du moteur et la zone de navigation ainsi qu'embarquer le matériel de sécurité obligatoire conformément à la division 240 pour les navire à usage personnel.

On peut lister quatre principaux titres de conduite des navires ou bateaux de plaisance

• Le permis plaisance option « eaux intérieures » : ce permis est obligatoire pourconduire les bateaux à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, et de moins de 20 mètres, sur les rivières, lacs et canaux. Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.
• Les permis plaisance « extension grande plaisance eaux intérieures » : ce permis est obligatoire pour conduire un bateau d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts ou de plus de 20 mètres, sur rivières, lacs ou canaux.
• Le permis plaisance option « côtière » : ce permis est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri. Ce permis est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.
• Le permis plaisance extension « hauturière » : Ce permis est obligatoire pour naviguer à une distance illimitée des côtes, de jour comme de nuit, un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés.

A noter que tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Il existe des exceptions à l'obligation du permis plaisance qui répondent à un encadrement strict :

• Les jeunes appartenant à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités d'encadrement et de surveillance
• La conduite accompagnée sur un navire de plaisance de jeunes d'au moins 16 ans
• L'initiation à la conduite des véhicules nautiques à moteur

Caractéristiques

• Editeur : Association Legisplaisance
• Nombre de pages : 28
• Dernière mise à jour : Octobre 2015
• Public concerné : plaisanciers, professionnels du nautisme, professions juridiques, étudiants en droit maritime

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