Crise de l’hôtellerie suite à l’arrivée sur le marché d’AirBnb, rapports de force entre la SNCF et l’expansion de BlaBlaCar… plus récemment conflits médiatisés entre les taxis et l’arrivée de la célèbre société californienne sur le marché français…

Comme l’énonce le Rapport du Député M. Terrasse déposé lundi 8 février 2016 au Gouvernement et qui avance 19 propositions pour encadrer et développer l’économie collaborative « Le phénomène d’ «uberisation » de notre économie a mis en lumière la nécessité pour les acteurs de l’économie traditionnelle de faire évoluer leur modèle et leurs pratiques pour prendre le tournant de l’économie numérique. Aujourd’hui, chacun a la possibilité de créer et de devenir le chef de son propre entreprise. C’est l’essor de la consommation collaborative. Ainsi, chacun peut vendre des biens, un service, louer un appartement, une voiture ou un bateau ou encore se déplacer à prix abordable via les applications numériques. »

Nous en parlions dans notre dernier article : Nautisme collaboratif, 19 pistes pour encadre les nouvelles pratiques.

Avec le développement des plateformes collaboratives, le nautisme participe au phénomène de « l’ubérisation » de la société. Ces sites de mise en relation entre propriétaires de navires etéquipiers désireux de naviguer pour une journée, un week-end et parfois plus... surfent sur lavague du numérique et mettent

Au carrefour d’une évolution, peut-être d’une révolution, le secteur économique de la plaisance se trouve profondément bouleversé avec de nouveaux acteurs innovant qui manient le numérique pour offrir des services plus rapides, moins coûteux en limitant les intermédiaires et au final facilite la vie du plaisancier, navigant mais aussi client et consommateur.

Cette économie de partage suscite d’intenses réactions car elle remet en cause les modes de consommation traditionnels et certains modèles sociaux.

Ces nouvelles formes d’exploitation du navire intéressent le juriste à plusieurs titres. Tout d’abord, sous le prisme des qualifications juridiques.

Est-on en présence d’un contrat d’affrètement maritime ou de location classique ? Est-on présence de transports de passagers ? Est-on en présence d’une relation de droit ou de fait ? 

Ensuite sur un plan politique, comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ? Enfin sous un prisme prospectif, ces évolutions révèlent un laboratoire intéressant du mode de vie numérique.

Force est donc d’admettre que la plaisance, comme nombre de secteurs économiques, est soumis aux évolutions du numérique et aux nouvelles exigences des usagers. Comme dans les transports, dans la livraison, dans l’hébergement, l’usager est à la recherche de l’instantanéité que le numérique peut désormais lui procurer, et de la simplicité.

La plaisance collaborative : un terme générique mais plusieurs situations

Sous couvert du terme de conavigation se développe des activités distinctes. La principale crainte de ce terme utilisé parfois à mauvais escient est une dérive des pratiques vers une forme illégale de navigation commerciale. Car, si la réglementation autorise, pour un particulier embarqué sur un navire à usage personnel, à partager les frais du transport avec ses « passagers », elle interdit formellement d'en tirer profit, à moins de disposer d'un brevet professionnel et d'exercer son activité dans le cadre d'une activité commerciale (navire à utilisation commerciale doté d'un rôle d'équipage ou d'un rôle d'entreprise).

L’adaptation nécessaire du droit, balloté dans une tempête digitale…

Cette évolution induit une modification de la concurrence dans le secteur du nautisme et les professionnels ont déjà pris conscience de cette réalité, une réalité qui utilise des outils pour se rapprocher du navigant et réduire l’écart les séparant que les professionnels avaient peut-être trop souvent creusé…

• Les défenseurs de cette économie vantent le choix plus large et souvent moins cher
• Les détracteurs invoquent les pertes des industries traditionnelles, qui avaient offert aux consommateurs, ainsi que la possibilité de gagner de l’argent avec des ressources sous-utilisées souvent beaucoup investi, une éventuelle concurrence déloyale, et le manque de protections pour les consommateurs

Dans l'obligation de s’adapter face à la digitalisation de la plaisance, et se confrontant à de nouveaux profils de navigants, le législateur doit donc faire face à un défi de taille.

Comment adapter le droit avec un œil nouveau face à un nautisme plus réactif, plus concurrentiel qui casse les codes jusqu’à alors établis depuis des années… ?

Le cadre règlementaire, gage de sécurité juridique, doit répondre à plusieurs objectifs :

• Prévenir les navigants et encourager leur vigilance
• Accompagner les jeunes entreprises pour rappeler le droit
• Sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services.

En l'absence à ce jour de décision de Tribunaux sur le système de la conavigation, les interrogations sont nombreuses et la plus grande vigilance est de mise tant pour les plates forme de mise en relation que pour les navigants consommateurs de ces modes d’exploitation du navire.

Une grande première européenne, le 3 juin, à Nantes

Le rendez-vous est donc donné en présence du Ministère de la Mer, de la Fédération des Industries Nautiques, des représentants de Ports de plaisance, de Professeurs d’Université, d’avocats et avec l'appui d'ActuNautique.com, le vendredi 3 juin à Nantes à l’occasion de la Première Journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme organisée par l'association Legisplaisance, sous la direction scientifique du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes.

Un colloque dont le thème portera sur la réglementation du développement économique de la plaisance collaborative avec au programme de nombreuses questions soulevées :

• Comment qualifier et encadrer juridiquement ces nouvelles pratiques sans constituer un frein à leur développement économique ?
• Comment prévenir les navigants et encourager leur vigilance ? Y a-t-il des exigences de formation ou de brevets pour ces pratiques ? Quelles sont les déclarations nécessaires aux autorités ?
• Quelles sont les nouvelles adaptions nécessaires pour les assurances ? Des souscriptions spécifiques seront-elles indispensables ?
• Comment sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services ?
• Comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ?
• Comment accompagner les jeunes entreprises pour rappeler les droits et les obligations​