2 Mars 2017
Des contrôles pourront dorénavant être effectués par les capitaines de navire ainsi que par les agents de l’État exerçant dans les services de contrôle en mer.
Comparable à la réglementation définie par le Code de la Route, le gouvernement a déposé un projet de loi qui établit un taux d'alcoolémie maximum pour les gens de mer. Cette mesure s'inscrit dans une série de propositions destinées à protéger et améliorer la santé des marins.
Ce projet de loi entend lutter contre l'alcoolisme, via notamment l'instauration d'un taux d'alcoolémie à ne pas dépasser à bord des navires.
« La réglementation sur l’alcool en mer est construite dans une logique analogue à celle du Code de la route », explique le secrétariat d’État chargé des Transports, de la mer et de la pêche.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal et le Secrétaire d’État Alain Vidalies ont présenté le texte mercredi en Conseil des ministres, visant à ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016.
La principale mesure du texte est donc l'instauration d'un taux limite d'alcool dans le sang, comme il en existe déjà pour les automobilistes. « Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite pour les gens de mer faisant partie de l’effectif du navire et les pilotes maritimes », détaille le gouvernement.
En cas d'ivresse manifeste ou d'alcoolémie positive constatée, le départ du bateau pourra être ajourné.
Le secrétariat d’État a précisé que « des sanctions pénales sont définies : des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l’objet de contraventions ».
Ce projet de loi doit ratifier une ordonnance prise dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé. Il est aussi prévu que « les certificats d’aptitude médicale des gens de mer délivrés par des médecins étrangers soient reconnus pour travailler à bord d’un navire français, dès lors que ces médecins exercent dans un pays mettant en œuvre les conventions de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale du travail réglementant ce sujet ».
Une mesure déjà moquée par bon nombre d'Internautes !
Petit florilège de commentaires publiés sur le site de nos confrères du Figaro : « et pour l'ivresse des profondeurs , c'est une amende plein pot! », écrit Baron Carré, « la Police des Pontons va sévir », « Sur terre la maréchaussée nous fait souffler dans des ballons… En mer nous soufflerons dans des bouées ? », « Cela me rappelle un marin qui, au lieu d'introduire des bateaux dans des bouteilles, introduisait des bouteilles dans son bateau. », « Un peu de respect pour le Capitaine Haddock SVP ».
D'autres, plus sérieux, démontrent les contradictions de cette loi : « en France on gère tout, encore un espace de liberté qui s'amenuise... », « Toujours s'en prendre aux conséquences et légiférer a tort et a travers, mais surtout ne jamais se pencher sur les causes et les conditions qui y mènent. », «Bateaux français ? Vu que les autres pays ont d'autres règles (voire 0g maximum), ça serait difficile à généraliser. Si c'est lors de l'arrivé au port en France, il faudra informer le Monde entier de nos exigences, hips. »