Yachting. Taxe Ferrand sur les yachts - quand Richard Ferrand se prend les pieds dans le tapis, sur Europe 1

Ce matin, le député du Finistère était sur Europe 1 pour assurer le "service après-vente" de cet amendement La République en Marche, qui crée de facto un nouvel impôt touchant les yachts de plus de 30m, yachts qui n'étaient jusqu'alors pas impactés par l'ISF, étant tous gérés par des sociétés commerciales. A cette occasion, l'édile breton a affirmé un certain nombre de contrevérités assez étonnantes...

"La taxe sur les yatchs, c'est pour financer la SNSM" confie @RichardFerrand, président des députés LREM #E1Matin pic.twitter.com/4wN78UXKAW

— Europe 1 (@Europe1) 16 octobre 2017

Dans cette interview de moins de 2 minutes réalisée ce matin, nous avons noté 3 contre-vérités ou imprécisions assez étonnantes... pour un spécialiste du dossier !!

• Il affirme avoir voulu taxer les yachts de plus de 30m, afin de financer les Sauveteurs en Mer SNSM, "qui ne vivent que de la générosité du public". 
  • En 2016, sur un budget de 30.8 millions, la SNSM était financée par l'Etat et les collectivités territoriales à hauteur de 4.871 millions. Les ressources collectées auprès du grand public s'élevaient à 10.7 millions. En 2016, son excédent de fonctionnement était de 3.87 millions.
  • En 2017, sur un budget de 29 millions, la SNSM est financée à hauteur de 6 millions par l'Etat et les Collectivités, pour respectivement 4 millions et 1.8 million. Le Grand Public devrait pour sa part contribuer à hauteur de 11.3 millions. L'excédent de fonctionnement de la SNSM pourrait dépasser les 5 millions cette année.
  • Confrontée au renouvellement de sa flotte, la SNSM pourrait afficher des comptes dans le rouge sur la période 2018-2019-2020 (en tenant compte des investissements), et "souhaite pour cela, une augmentation progressive de la subvention courante attribuée chaque année par l’État, avec 2 millions d’euros supplémentaires dès 2018 et jusqu’à 4 millions d’euros à l’horizon 2021". (Nota : le montant de la taxe yacht serait compris entre 5 et 10 millions d'euros, sachant qu'aucune étude d'impact n'a toutefois été réalisée...)
  • Dans le cadre des besoins de financement des investissements de la SNSM, l'Etat s'est notamment engagé à lui reverser 5% de la future TAXE sur l'Eolien en Mer et à la faire bénéficier d'une autre TAXE sur les Casinos embarqués 
  • jeudi, la commission des finances n'a pas retenu l'amendement de Richard Ferrand (i-CF584) qui affectait la taxe yachts à la SNSM, l'affectation devant être précisée ultérieurement...
     
• Il affirme que la taxe sur les Yachts de plus de 30m rapporterait "entre 10 et 20 millions d'euros".
  • Jeudi, en Commission des Finances, à l'Assemblée Nationale, Amélie de Montchalin, a pourtant indiqué que le rendement de cette taxe se situait entre 5 et 10 millions d’euros. Aucune étude d'impact n'a jusqu'alors été réalisée, comme l'ont souligné les membres de la Commission des Finances.
  • L'impact de cette taxe sur la filière française du Yachting - notamment faire fuir les yachts à l'étranger - à l'instar de ce qui s'est passé en Sardaigne - est totalement ignoré par l'édile, une filière qui emploie 8000 personnes pour un chiffre d'affaires de 1.7 milliard. Un secteur que Richard Ferrand ne considère toujours pas comme étant partie prenante de "l'économie productive..."
     
• Il indique que l'an dernier, "une trentaine de yachts de plus de 30m ont été vendus en France". 
  • L'an dernier, un seul yacht de plus de 30m a été vendu en France.