Ce 11 mai 2020 marque la réautorisation de la navigation de plaisance en France, après 2 mois d'interdiction, suite aux mesures de confinement consécutives à l'épidémie de coronavirus covid 19. Une liberté de navigation qui est toutefois soumise à de nombreuses restrictions. Décrytage sur ActuNautique !

Suite au discours de premier ministre Edouard Philippe, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a eu la confirmation en fin de semaine dernière de la part du cabinet du ministre, de la réautorisation de la navigation de plaisance et de l'accès aux ports, après une intense mobilisation de l'ensemble des organisations professionnelles de la filière, FIN, CNP, FFPP.... 

De fait, la navigation de plaisance est de nouveau autorisée en France et dans les Territoires d'Outre-Mer, tout comme l'accès aux ports de plaisance et aux zones techniques. L'accès aux ports, pontons, jetées et zones techniques est bien entendu soumis aux règles de distanciation et de sécurité édictées par lesdits ports.

La navigation en eaux intérieures, en particulier les lacs et plans d'eau est de nouveau possible, si le départ des embarcations a lieu depuis un ponton et non une plage.

Dans les faits, la liberté de pratique est cependant limitée au moins jusqu'à début juin, par les restrictions suivantes :

• interdiction de se déplacer à plus de 100kms de son domicile : il apparaît donc que seuls les plaisanciers habitant à proximité de leur bateau pourront l'utiliser
• interdiction d'accès aux plages : cette interdiction sera régulée par les communes et/ou collectivités territoriales, au cas par cas, qui devront présenter un dossier à leur préfecture. Jusqu'à ces autorisations, il n'est donc pas possible de gagner son bateau au corps mort depuis une plage, pas plus qu'il n'est possible de mettre son kayak, sa planche ou son paddle à l'eau toujours depuis une plage.
• arrêtés des Préfectures Maritimes. Les préfectures maritimes peuvent édicter des arrêtés spécifiques s'inscrivant dans le cadre de la période de déconfinement actuelle. Jusqu'à présent, seule la Premar Méditerranée l'a fait, qui s'applique du 11 mai au 1er juin sur sa zone. Dans les faits, on peut imaginer que cet arrêté est valable pour l'ensemble du territoire national.
  • la navigation, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage ; dans ce périmètre, l’escale dans un port ou le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres (notamment la règle des 100 km depuis le domicile), or cas d’urgence avérée
  • les navires de plaisance battant pavillon français ou étranger ne sont pas autorisés à embarquer plus de 10 passagers.
  • L’entrée dans les eaux territoriales ou intérieures françaises d’un navire de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger (hors espace Schengen) est interdite, si la destination de ce navire est un port ou un arrêt ou mouillage situé sur le littoral français. Cette interdiction ne s’applique pas aux navires de plaisance battant pavillon étranger transitant selon les règles du passage inoffensif dans la mer territoriale française.
  • Le capitaine d’un navire de plaisance battant pavillon français, en provenance d’un port étranger doit, lors de son entrée dans la mer territoriale française, déclarer sa situation sanitaire au sémaphore de la marine nationale le plus proche. Les conditions de cette déclaration sanitaire sont précisées en annexe I. La même procédure est applicable aux navires de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger de l’espace Schengen.
  • L’organisation des manifestations nautiques en mer est
• centres nautiques et lacs / plans d'eau. L'ouverture des centres nautiques, tout comme celui des plages, sera soumis à autorisation préfectorale, suite à demande spécifique des communes.