Deux ONG, Environmental Justice Foundation (EJF) et Défense des Milieux Aquatiques (DMA), ont engagé une action en justice contre l’État français afin d’interdire le chalutage de fond dans certaines aires marines protégées (AMP) du réseau Natura 2000. Elles ont saisi le Conseil d'État pour l’AMP de Chausey et le tribunal administratif de Rouen pour celle des Bancs des Flandres, dénonçant une violation des obligations de protection du milieu marin imposées par le droit français et européen.

Le chalutage de fond, qui consiste à traîner des filets lestés sur les fonds marins, est considéré comme l’une des principales causes de destruction des habitats marins protégés. Pourtant, cette pratique reste courante en France et concerne encore 77 % des Aires Marines Protégées du réseau Natura 2000. Ces zones, censées préserver la biodiversité et soutenir une gestion durable de la pêche, sont ainsi fragilisées, avec près de 200 000 heures de chalutage enregistrées chaque année.

Les ONG dénoncent des défaillances de l’État dans la mise en œuvre de mesures de protection efficaces. À l’approche de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice, elles appellent la France à prendre des décisions concrètes pour restaurer la crédibilité de sa politique de conservation marine.

Des experts et responsables politiques, dont la sénatrice Mathilde Ollivier et l’avocate Raphaëlle Jeannel, soulignent l’urgence de protéger ces espaces et de faire respecter la réglementation. Philippe Garcia, président de DMA, rappelle que l’application stricte des lois permettrait de revitaliser la pêche artisanale et de favoriser une économie maritime plus durable.

Les ZSC de Chausey et des Bancs des Flandres, situées dans la Manche, sont protégées en raison de leurs bancs de sable et de maërl qui remplissent une fonction essentielle de nourricerie pour la faune marine. Or, les données satellitaires open source indiquent qu'une moyenne de 83 navires utilisant des chaluts de fond ou des sennes démersales ont opéré chaque année dans les Bancs des Flandres entre 2022 et 2024, cumulant plus de 6 800 heures de pêche par an en moyenne. Cette activité se poursuit malgré un risque reconnu de dégradation pour les habitats protégés. De même, sur le site de Chausey, on estime qu’une moyenne de 13 chalutiers de fond ont réalisé près de 4 000 heures de chalutage par an pendant la même période, sans qu'aucune étude d'impact environnemental n'ait été réalisée, alors que le risque de graves dommages pour les habitats protégés est évident.