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La TAEMUP est une taxe annuelle due pour chaque engin maritime de plaisance armé pour un usage personnel, dès lors qu’il est rattaché fiscalement au territoire français (pavillon français ou propriétaire résident en France).

Le fait générateur intervient chaque année au 1er janvier, ou à la date d’enregistrement/passeport si l’engin devient taxable en cours d’année. La taxe est due par le propriétaire ou, pour les engins sous pavillon étranger, par la personne qui en a la disposition.

Quels engins sont taxés ? Sont concernés :

Les navires de plaisance :

• dès 7 mètres de longueur, ou
• dès 22 chevaux administratifs de puissance.

Les véhicules nautiques à moteur (type jet-ski) :

• coque < 4 m,
• propulsion par turbine,
• puissance ≥ 90 kW.

A NOTER : La TAEMUP ne taxe pas le mode de propulsion principal (voile ou moteur), mais des caractéristiques techniques précises. Un voilier est donc traité comme n’importe quel navire de plaisance, dès lors qu’il franchit certains seuils.

1. Architecture générale du calcul

Pour un navire de plaisance taxable, le montant annuel de la TAEMUP est la somme de deux termes distincts :

Taxe annuelle = terme “longueur” + terme “puissance”

Ces deux composantes sont cumulatives et s’appliquent indépendamment l’une de l’autre.

2. Terme lié à la longueur de coque (forfait annuel)

Le premier terme est un forfait fixe, déterminé uniquement par la longueur de coque, exprimée en mètres, sans lien avec la motorisation.

Barème longueur

Ce terme est identique pour tous les bateaux, quelle que soit leur puissance ou leur usage.

3. Terme lié à la puissance administrative

Le second terme représente la part dominante de la taxe pour la majorité des bateaux à moteur.

a) Calcul de la puissance administrative totale

La puissance administrative (PA) correspond à la somme des puissances administratives de tous les moteurs utilisés pour la propulsion.

• Moteur thermique
  PA = cylindrée (en litres) × coefficient :

  • 4,009 (diesel 4 temps)

  • 5,727 (autres moteurs thermiques)

• Moteur électrique
  PA = puissance nette maximale (kW) ÷ 5,14895

La PA est arrondie à l’unité inférieure.

b) Franchise de puissance

• Lorsque la puissance administrative totale est inférieure à 100 CV, une franchise de 5 CV est appliquée.

• Exemple :

  • PA = 80 CV → base taxable = 75 CV

  • PA = 120 CV → aucune franchise

c) Barème de taxation par tranche

4. Exemples chiffrés complets

Exemple 1 : Bateau moteur de 8,5 m – 60 CV administratifs

• Terme longueur : 105 €

• Base puissance : 60 – 5 = 55 CV

• Terme puissance : 55 × 50 € = 2 750 €

• Taxe annuelle totale : 2 855 €

Exemple 2 : Vedette de 11,5 m – 120 CV administratifs

• Terme longueur : 274 €

• Base puissance : 120 CV (pas de franchise)

• Terme puissance : 120 × 64 € = 7 680 €

• Taxe annuelle totale : 7 954 €

Exemple 3 : Bateau de 15,2 m – 200 CV administratifs

• Terme longueur : 886 €

• Base puissance : 200 CV

• Terme puissance : 200 × 64 € = 12 800 €

• Taxe annuelle totale : 13 686 €

Exemple 4 : Bateau de 4,50 m – moteur de 20 CV administratifs

Étape 1 : vérification de la taxation

• Longueur de coque : 4,50 m → inférieure à 7 m

• Puissance administrative : 20 CV → inférieure au seuil de 22 CV

Ce bateau n’est pas un navire taxable au sens de l’article L.423-6.
Il ne relève pas non plus de la catégorie des véhicules nautiques à moteur (puissance < 90 kW).

Aucune TAEMUP n’est due.

Cas limite illustratif : 4,50m + moteur 22cv 

• Longueur : 4,50 m → terme longueur = 0 €

• Puissance administrative : 22 CV

• Franchise applicable : 22 – 5 = 17 CV taxables

Tarif unitaire (tranche 11–20 CV) : 35 €/CV

• Terme puissance : 17 × 35 € = 595 €

• Taxe théorique totale : 595 €

Cette somme étant supérieure au seuil de 76 €, la taxe serait alors exigible.

En résumé : 

• 4,50 m / 20 CV : 0 € de taxe

• 4,50 m / 22 CV : ≈ 595 € par an

• Le basculement fiscal est brutal, déclenché uniquement par le seuil de puissance, sans lien avec la taille du bateau ni son usage.

Cet exemple illustre clairement que, pour les petites unités, la puissance administrative est le seul facteur déclencheur et déterminant de la TAEMUP.

5 . Prise en compte de l’âge du bateau dans la TAEMUP

L’âge du bateau intervient après le calcul de la taxe brute (longueur + puissance). Il ne modifie ni les seuils d’assujettissement, ni les barèmes, mais réduit le montant final à payer sous forme de minoration forfaitaire, à condition que le bateau ait été construit avant le 1er janvier 2008.

Barème de minoration selon l’année de construction

La réduction s’applique sur la taxe calculée, selon l’année de construction du bateau :

• Construit avant le 1er janvier 1993
  Minoration de 80 %
  → le plaisancier ne paie que 20 % de la taxe théorique

• Construit entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997
  Minoration de 55 %
  → taxe réduite à 45 %

• Construit entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007
  Minoration de 33 %
  → taxe réduite à 67 %

• Construit à partir du 1er janvier 2008
  Aucune minoration

Exemple chiffré concret

Bateau moteur de 9,50 m, puissance administrative 80 CV, construit en 1992.

Taxe brute :

• Terme longueur (9–10 m) : 178 €

• Terme puissance : (80 – 5) × 50 € = 3 750 €

• Taxe brute totale : 3 928 €

Application de la minoration de 80 % :

• Montant dû : 785,60 € par an

Points techniques importants

• La date retenue est l’année de construction, pas l’année de première immatriculation.

• La minoration s’applique une fois par bateau, indépendamment du nombre de moteurs.

• Pour les bateaux de grande plaisance (≥ 30 m et ≥ 750 kW), aucune minoration d’âge n’est applicable.

• Pour les bateaux de puissance administrative supérieure à 100 CV, la minoration ne s’applique que sur le terme “longueur”, pas sur le terme “puissance”.

6. Déduction applicable en Corse

Principe

La Corse bénéficie d’un régime spécifique de minoration de la TAEMUP, prévu par l’article L.423-21.
Il s’agit de la seule déduction territoriale explicite prévue par le texte.

Conditions cumulatives

Pour bénéficier de la minoration corse, le bateau doit :

1. Être enregistré dans un port de Corse
   ou disposer d’un passeport délivré en Corse

2. Avoir stationné au moins une fois dans un port corse au cours de l’année précédant le fait générateur (1er janvier)

Montant de la déduction

• La réduction est comprise entre 10 % et 50 %

• Le taux exact est fixé par la Collectivité de Corse

• La minoration s’applique sur le montant total de la taxe calculée (longueur + puissance)

Exemple chiffré :

• Taxe brute : 2 000 €

• Minoration corse de 30 %
  → Taxe due : 1 400 €

Limites importantes

• La réduction n’est pas automatique

• Elle ne s’applique pas aux bateaux relevant du régime de la grande plaisance (≥ 30 m et ≥ 750 kW)

• Elle est indépendante de l’âge du bateau (cumulable avec la minoration d’ancienneté si applicable)

7. Points techniques importants

• La taxe est annuelle et forfaitaire, indépendante :

  • du temps de navigation,

  • de la consommation réelle,

  • de l’usage effectif du bateau.

• Elle s’applique par bateau, pas par moteur pris isolément (sauf cas particuliers de moteurs amovibles).

• La taxe n’est pas exigible si son montant est inférieur à 76 €.

8. En Résumé

Dans la majorité des cas :

• le terme puissance représente plus de 85 % du montant total,

• la longueur joue un rôle secondaire, sauf pour les unités ≥ 12 m.

Le poids fiscal de la TAEMUP est donc principalement déterminé par la puissance administrative, avec une progressivité rapide dès le franchissement des seuils supérieurs. Il s'agit d'un impôt patrimonial, relatif à la possession.