Taxe. TAEMUP 2027 – Catherine Chabaud veut-elle casser les industries nautiques françaises ?

Economie - Chantiers - Investissements - Élargir l'assiette de la fiscalité de la plaisance, la rendre plus lisible et accompagner la transition environnementale : sur le principe, les organisations professionnelles du nautisme sont d'accord. Elles proposent même depuis plusieurs années de travailler dans cette direction. Mais la Taemup 2027 imaginée par le gouvernement pourrait aboutir au résultat inverse : faire entrer dans l'impôt des plaisanciers jusqu'ici exonérés, fragiliser les ventes de bateaux neufs et, à terme, réduire les recettes fiscales que la réforme était précisément censée sécuriser. Dans un marché nautique déjà difficile, l'obstination de Catherine Chabaud et de ses services interroge. À sept mois de l'élection présidentielle, elle pourrait aussi réveiller politiquement plusieurs millions de plaisanciers français.

Il y a des moments où une taxe n'est plus seulement une taxe. Elle devient le symbole d'une manière de gouverner.

La réforme de la TAEMUP, taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, pourrait bien devenir celui-là pour la plaisance française.

Et commençons par évacuer un malentendu : les organisations professionnelles du nautisme ne demandent pas le statu quo fiscal.

Elles acceptent le principe d'un élargissement de l'assiette. Elles sont favorables à ce qu'un nombre plus important de plaisanciers contribue, dans des proportions raisonnables. Elles approuvent également l'objectif de verdissement de la fiscalité et souhaitent que celle-ci accompagne réellement la transition environnementale de la plaisance.

Sur les objectifs, donc, État et professionnels pourraient presque se serrer la main.

C'est sur la méthode que tout se gâte.

Élargir l'assiette, oui. Assommer l'entrée de gamme, non

L'idée défendue par les représentants de la filière est finalement assez simple : élargir l'assiette pour répartir l'effort, plutôt que concentrer brutalement la taxe sur certaines catégories de bateaux et de motorisations.

Autrement dit, faire éventuellement contribuer davantage de plaisanciers, mais raisonnablement.

La réforme prévue pour 2027 emprunte une autre voie.

À partir de 120 kW, soit environ 163 ch, des bateaux de moins de 7 mètres jusqu'ici hors du dispositif pourront devenir imposables. Cela concerne directement des unités de 6 à 7 mètres motorisées en 175 ou 200 ch, extrêmement courantes sur le marché français.

Nous ne sommes pas vraiment sur le pont arrière d'un yacht de 70 mètres à Saint-Tropez.

Nous sommes au cœur de la plaisance motorisée familiale : pêche-promenade, semi-rigides, petits open et day-boats.

Et certains propriétaires qui ne paient aujourd'hui aucune TAEMUP pourraient se retrouver avec plusieurs centaines d'euros à régler chaque année. Dans les simulations évoquées par les professionnels, certains cas atteignent environ 450 euros annuels.

Une réforme fiscale qui pourrait rapporter moins

C'est ici qu'apparaît un paradoxe assez savoureux. Enfin, savoureux pour l'administration. Un peu moins pour ceux qui fabriquent et vendent les bateaux.

Une taxe n'existe économiquement que tant qu'il existe quelque chose à taxer.

Or un bateau de plaisance n'est pas un produit de première nécessité. Quand son prix d'achat augmente, que son financement coûte davantage, que le carburant reste cher et que plusieurs centaines d'euros de fiscalité annuelle viennent s'ajouter au port, à l'assurance et à l'entretien, l'acheteur dispose d'une solution assez radicale :

il reporte son achat. Ou il ne l'achète pas.

C'est précisément ce que redoutent les professionnels.

TAEMUP 2027 pourrait ainsi produire un magnifique paradoxe administratif français : élargir théoriquement l'assiette tout en réduisant pratiquement le marché sur lequel cette assiette repose.

Moins de bateaux neufs vendus, ce sont moins de recettes de TVA, moins d'activité chez les concessionnaires, moins d'entretien futur, moins d'équipements vendus et, naturellement, moins de bateaux venant alimenter demain la TAEMUP.

À vouloir optimiser la colonne « recettes » d'un tableur sans suffisamment regarder la colonne « ventes », on pourrait donc obtenir l'exploit de faire payer davantage ceux qui restent tout en encaissant moins au total.

Ce risque mérite au minimum une véritable étude économique avant le 1er janvier 2027.

La plaisance française n'avait vraiment pas besoin de cela

Car la réforme n'arrive pas dans un marché euphorique.

Le nautisme traverse une période difficile. Après l'emballement des années post-Covid, la demande s'est contractée. Les réseaux ont dû absorber leurs stocks. Les taux d'intérêt ont pesé sur les financements. Les prix des bateaux ont augmenté et le carburant reste un poste significatif.

Pendant ce temps, pratiquer devient plus compliqué.

Nouvelles contraintes pour la pêche de loisir, déclarations numériques, réglementations environnementales, restrictions et interdictions de mouillage se succèdent.

Chacune peut avoir sa justification.

Mais c'est leur accumulation qui commence à constituer un repoussoir.

Le plaisancier comprend parfaitement qu'il faille protéger les herbiers. Il comprend qu'il faille gérer la ressource halieutique. Il comprend que sa pratique ait un impact environnemental.

Il aimerait simplement que l'État comprenne également qu'à un certain moment, l'addition des bonnes intentions produit une très mauvaise politique.

Une industrie qui ne refuse pourtant pas la transition

Le plus étonnant est que les industries nautiques françaises travaillent déjà à cette transformation.

Analyse du cycle de vie des bateaux, déconstruction, matériaux recyclés et recyclables, nouvelles résines, réduction des consommations, électrification, hybridation, carburants renouvelables : la filière avance.

La France dispose également d'une filière structurée de déconstruction des bateaux de plaisance hors d'usage. C'est la SEULE au monde madame Chabaud !!! 

Quant aux motorisations, leur évolution technologique a permis de réduire considérablement les consommations et les émissions par rapport aux anciennes générations de moteurs deux-temps.

Personne de sérieux ne prétend pour autant que le nautisme serait devenu écologiquement neutre.

Mais entre nier son impact et traiter la plaisance comme si rien n'avait été accompli depuis vingt ans, il existe peut-être un passage navigable.

Les organisations professionnelles face à la technostructure

C'est ici que le dossier devient préoccupant.

Les organisations professionnelles demandent aujourd'hui à l'État de revoir sa copie. Non pour enterrer la réforme, mais pour la reconstruire avec la filière.

Leur proposition est pragmatique : conserver provisoirement le dispositif actuel, reprendre les données du parc, confronter les hypothèses et construire ensemble un mécanisme plus simple, plus large et réellement orienté vers la transition environnementale.

Car les professionnels soupçonnent une mauvaise appréciation de la flotte française derrière certains calculs de TAEMUP 2027.

C'est grave, car une fiscalité peut être mathématiquement parfaite et économiquement désastreuse si les données placées au début de l'équation sont mauvaises.

La filière se retrouve ainsi à lutter contre une technostructure qui ne semble pas toujours bien connaître les industries nautiques, leurs produits, leurs clients ni leurs équilibres.

Le nautisme n'est pas l'automobile.

Il rassemble quelques grands groupes mais surtout une multitude de PME, de chantiers produisant parfois dix ou vingt bateaux par an, de concessionnaires, d'équipementiers et d'entreprises de services.

Quelques centaines de ventes perdues sont une virgule dans une statistique ministérielle. Pour certaines entreprises, elles peuvent représenter une année.

Catherine Chabaud face à une contradiction

Et c'est précisément ce qui rend la position de Catherine Chabaud difficile à comprendre.

La ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche connaît la mer. Navigatrice, première femme à terminer le Vendée Globe, engagée depuis des décennies dans les questions maritimes et environnementales, elle ne peut être assimilée à une responsable politique découvrant un port de plaisance entre deux dossiers.

On pouvait donc espérer d'elle une compréhension particulièrement fine de cet écosystème.

C'est pourquoi TAEMUP 2027 suscite autant d'incompréhension.

Catherine Chabaud veut-elle casser les industries nautiques françaises ?

Évidemment, on ne peut raisonnablement lui prêter une telle intention.

Mais en politique économique, l'intention compte moins que le résultat.

Et lorsqu'une réforme destinée à verdir et élargir une fiscalité risque de freiner le renouvellement du parc, de décourager l'achat de bateaux récents et de fragiliser les entreprises qui investissent précisément dans des technologies plus propres, il devient légitime de demander où se trouve la cohérence.

Et si la TAEMUP servait réellement la plaisance durable ?

La fiscalité de la plaisance pourrait pourtant devenir un formidable instrument de transition.

Elle pourrait contribuer plus directement au remplacement des vieilles motorisations, accélérer l'installation de mouillages écologiques, financer des infrastructures permettant de protéger les fonds marins sans exclure les bateaux ou accompagner les technologies réduisant réellement les émissions. Pourquoi une partie de la Teamup ne servirait elle pas à aider au remplacement des vieux moteurs hors-bord tres polluants, au profit de nouveaux moteur dont les émissions ont baissé de 70% en 15 ans ???? 

Est-il normal que la Teamup finance le Conservatoire du Littoral (75% de la taxe lui revient) et non pas exclusivement la plaisance ? Qu'il s'agisse du développement de la pratique, des aides aux ports de plaisance, de l'accompagnement au verdissement des usages et la déconstruction ou le recyclage des vieux bateaux ? Et non pas des sentiers littoraux et des interdictions de navigation ? 

Les professionnels ne refusent pas cette logique. Au contraire, ils se disent prêts à y participer.

Voilà peut-être ce qui rend le conflit actuel si absurde : les deux parties affirment vouloir aller au même endroit, mais l'administration semble déterminée à choisir la route la plus compliquée pour y parvenir. Par méconnaissance des INDUSTRIES nautiques, ou par aversion des bateaux à moteur ????? 

Neuf millions de pratiquants, et une présidentielle dans sept mois

Reste enfin un détail que les concepteurs de la TAEMUP et le gouvernement qui la porte, ont peut-être oublié dans leur tableur excel. 

La France compte environ 9 millions de pratiquants réguliers ou occasionnels de la plaisance et des loisirs nautiques.

Et dans sept mois environ, les Français éliront leur président de la République.

Ces neuf millions de personnes ne constituent évidemment pas un bloc politique. Mais elles pourraient finir par partager une même lassitude : être considérées successivement comme des pollueurs, des contribuables, des pêcheurs à contrôler ou des usagers à éloigner de certaines zones, beaucoup plus rarement comme les acteurs d'une économie littorale et d'une culture maritime.

Les candidats à la présidentielle de 2027 auraient intérêt à s'en souvenir.

Le nautisme français, ce ne sont pas seulement les images du Vendée Globe et les grands yachts photographiés à Cannes.

C'est le propriétaire d'un bateau de 6 mètres qui sort pêcher avec ses enfants. Le retraité qui navigue vingt jours par an. Le mécanicien qui entretient son moteur. Le concessionnaire qui l'a vendu. Le chantier qui a construit sa coque. Et des dizaines de milliers d'emplois qui vivent directement ou indirectement de cette passion.

La transition environnementale est nécessaire.

Élargir intelligemment la contribution des plaisanciers peut parfaitement se défendre.

Mais il existe une différence fondamentale entre accompagner une industrie vers sa transition et fiscaliser son marché jusqu'à ralentir son renouvellement.

Les organisations professionnelles proposent aujourd'hui de reprendre le dossier et de travailler avec l'État.

Catherine Chabaud devrait saisir cette main tendue.

Car si TAEMUP 2027 fait reculer les ventes, fragilise les entreprises et finit par rapporter moins que le dispositif qu'elle remplace, il sera toujours possible de commander une étude pour comprendre ce qui s'est passé.

Elle arrivera probablement en 2028.

Et elle sera certainement excellente.