Fiscalité de mon bateau. 1/7 DAFN Teamup : qui doit payer le droit annuel sur les bateaux de plaisance ?

Le terme DAFN reste profondément ancré dans le vocabulaire des plaisanciers. Pourtant, dans les textes officiels et les démarches administratives, il a laissé sa place à la TAEMUP : la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Cette taxe regroupe désormais l'ancien droit annuel de francisation et de navigation ainsi que le droit annuel de passeport pour les navires sous pavillon étranger.

Pour de nombreux propriétaires, la question reste entière : mon bateau est-il taxable, qui doit concrètement payer, et comment le montant est-il calculé ? Entre les règles actuelles et la réforme qui se profile, voici les clés pour tout comprendre.

DAFN, TAEMUP : de quoi parle-t-on exactement ?

Si l'habitude nous pousse à parler du DAFN, c'est bien la TAEMUP qui régit aujourd'hui la fiscalité des loisirs nautiques (selon le Code des impositions sur les biens et services).

Cette taxe ne concerne pas tous les propriétaires. Un petit canot de moins de 7 mètres doté d'une motorisation modeste n'est pas soumis au même régime qu'un croiseur de 10 mètres, un semi-rigide surmotorisé, un yacht ou un jet-ski (véhicule nautique à moteur). Avant de vous demander combien vous allez payer, la première étape consiste à vérifier si votre embarcation entre ou non dans les critères de taxation.

Qui doit payer ?

La règle est simple :

• Pavillon français : La taxe est due par le propriétaire de l'engin flottant.

• Pavillon étranger : Si vous êtes résident français et que vous possédez ou utilisez un engin taxable, vous êtes également redevable.

La date clé : le 1er janvier. La TAEMUP est due par la personne enregistrée comme propriétaire au premier jour de l'année.

Si vous vendez votre bateau en cours d’année, vous restez légalement redevable de la taxe pour l’année entière. L'acheteur, quant à lui, ne commencera à la payer qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante. C'est pourquoi il est capital de finaliser les démarches administratives de vente rapidement : un transfert de propriété mal enregistré dans les registres officiels peut exposer l'ancien propriétaire à de mauvaises surprises fiscales.

Quels bateaux sont concernés ?

Les critères actuels reposent sur des seuils historiques stricts. Un navire est ainsi taxable s'il répond à l'un des critères suivants :

• Navires : Longueur de coque de 7 mètres et plus.

• Petits navires : Longueur inférieure à 7 mètres, mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs (CV).

• Véhicules nautiques à moteur (ex: jet-skis) : Puissance d'au moins 90 kW et longueur de moins de 4 mètres.

• Yachts : Longueur d'au moins 30 mètres et puissance de 750 kW.

À noter : La taxe n'est mise en recouvrement que si son montant total atteint ou dépasse 76 euros. En dessous de ce seuil de perception, vous n'avez rien à régler. Attention, l'assiette de la Teamup est bouleversé en 2027 : lire notre article.

Exonérations et dispenses : quelles différences ?

Tout navire théoriquement taxable ne passe pas forcément à la caisse. L'administration distingue trois situations bien distinctes :

• Le bateau hors critères : Il n'atteint pas les seuils de longueur ou de puissance requis (ex: moins de 7 mètres et moins de 22 CV).

• L'exonération : Le bateau est dans les critères, mais bénéficie d'une dispense permanente en raison de sa nature. C'est le cas des navires ayant obtenu le label Bateau d’Intérêt Patrimonial (BIP) ou de ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

• La dispense de paiement : Elle s'applique sous conditions spécifiques. Cela concerne notamment les embarcations des écoles de sports nautiques (associations agréées ou affiliées), les bateaux-écoles, les embarcations mues principalement par l'énergie humaine (comme les kayaks ou avirons de mer), ou encore les stocks des négociants maritimes.

Le calcul de la taxe : Coque + Moteur

Le montant de la TAEMUP est l'addition de deux éléments : le droit sur la coque et le droit sur le moteur.

Le calcul repose sur la longueur de coque du navire, à partir du seuil des 7 mètres :

• De 7 m à moins de 8 m : 80 €

• De 8 m à moins de 9 m : 110 €

• De 9 m à moins de 10 m : 185 €

• De 10 m à moins de 11 m : 250 €

• De 11 m à moins de 12 m : 285 €

• De 12 m à moins de 15 m : 470 €

• De 15 m à moins de 24 m : 900 €

• 24 m et plus : 1 200 €

La motorisation joue un rôle central, et le mode de calcul s'apprête à évoluer vers plus de clarté. Alors que le système historique se base sur les chevaux administratifs (CV), la transition simplifie le calcul en s'appuyant directement sur la puissance totale en kilowatts (kW), avec un seuil de taxation moteur fixé à partir de 120 kW.

Le calcul devient progressif par tranche de puissance :

• Jusqu'à 159 kW : 3 € / kW

• De 160 à 299 kW : 4 € / kW

• De 300 à 999 kW : 5 € / kW

• À partir de 1 000 kW : 6 € / kW

Attention en cas de remotorisation : Changer de moteur modifie l'assiette fiscale de votre bateau. Tout changement technique doit obligatoirement être déclaré auprès d'un service de la plaisance dans un délai d'un mois.

Les réductions possibles : vétusté, Corse et transition écologique

Le montant théorique de la taxe peut être revu à la baisse grâce à trois mécanismes de minoration :

1. La vétusté (âge du navire) : Pour les navires construits avant 2008, des abattements s'appliquent pour valoriser l'ancienneté du bateau :

   • Construction avant 1993 : -80 % sur la coque / -70 % sur le moteur.

   • Entre 1993 et 1997 : -55 % sur la coque / -50 % sur le moteur.

   • Entre 1998 et 2007 : -33 % sur la coque / -25 % sur le moteur. (Note : Pour les très fortes puissances d'au moins 1 000 kW, la vétusté ne s'applique plus sur le moteur, uniquement sur la coque).

2. La Corse : Les engins enregistrés en Corse bénéficient d'une réduction spécifique, votée annuellement par la Collectivité de Corse (fixée par exemple à -10 %).

3. Le bonus vert : Une minoration énergétique de 50 % sur le droit moteur est accordée aux navires dont la propulsion est exclusivement électrique ou à hydrogène.

Changement ou retrait de moteur : quelles sont les règles ?

Un moteur qui ne tourne plus ou qui est débarqué ne disparaît pas automatiquement des fichiers de l'administration.

Si vous retirez définitivement un moteur, vous devez fournir un justificatif probant (facture de chantier, constat de professionnel) prouvant son débarquement physique avant le 31 décembre de l'année précédente. Une fois la démarche validée, sa puissance est retirée du calcul pour l'année suivante. La taxe sur la coque (et sur d'autres moteurs restants) reste cependant due si elle dépasse le seuil des 76 €.

Si vous changez de moteur en cours de saison, la taxe de l'année en cours reste calculée sur la situation au 1er janvier. Le nouveau bloc moteur ne sera intégré au calcul qu'au 1er janvier suivant.

Oublis et modifications : attention aux sanctions

La fiscalité d'un navire exige de la rigueur. L'administration demande que tout changement (achat, vente, changement d'adresse, remotorisation, perte du navire) soit déclaré dans le mois.

En cas de manquement à cette obligation déclarative, vous vous exposez à une amende administrative pouvant atteindre 1 500 euros. Pire encore : en cas de fausse déclaration ou d'omission délibérée visant à réduire le montant de la taxe, une majoration de 80 % peut être appliquée sur les sommes éludées.

Le bon réflexe avant d'acheter ou de modifier son bateau

Pour éviter les mauvaises surprises, intégrez la fiscalité dès la phase de recherche de votre future unité. Avant de signer un compromis de vente ou de planifier des travaux, posez-vous toujours ces trois questions :

1. Le bateau entre-t-il dans les critères de la TAEMUP ?

2. Le montant annuel estimé dépasse-t-il le seuil de perception de 76 € ?

3. Les informations de l'acte de vente ou du moteur sont-elles parfaitement à jour ?

Un prix d'achat attractif peut parfois cacher une taxe annuelle importante, notamment sur les grosses motorisations ou les navires récents. Un simulateur officiel en ligne vous permet d'estimer précisément ce coût : utilisez-le pour valider votre budget global de navigation.