Architecture navale. Affaire Mike Horn Pangaea - nouvelle victoire en justice des architectes navals

Après le premier versement d'une caution en juin dernier, l'aventurier suisse s'est vu signifier par la Cour d'Appel de Paris, que la justice française était bien compétente pour juger cette affaire.

Par un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a décidé que le litige opposant les architectes navals français Olivier Petit et Luc Bouvet, architectes notamment des voiliers polaires Tara et Paratti 2, à Monsieur Mike Horn suite à la contrefaçon de plans ayant servi à la construction du voilier Pangaea sera bien tranché par le tribunal de grande instance de Paris.

Cette décision clôt ainsi une séquence procédurale de près de deux ans portant sur la compétence éventuelle d’une juridiction brésilienne, pays dans lequel a été construit le voilier Pangaea, au chantier Sunboats dirigé par le belge Thierry Stump, comme le soutenait Mike Horn.

La   Cour   d’appel   de   Paris   a  jugé  que  les  très  nombreuses représentations du voilier Pangaea sur le territoire français, que ce soit à Lorient, à Cannes et notamment à Paris, étaient bien de nature à retenir l’existence d’un lien suffisant, substantiel ou significatif entre les faits de contrefaçon allégués par Olivier Petit et Luc Bouvet et le ressort du tribunal de commerce de Paris.

Cette  décision  fait  suite  à  un précédent épisode judiciaire ayant permis  la  saisie du voilier PANGAEA dans le port de La Ciotat en mai 2013. Le voilier a  été libéré contre une caution fin juin 2013.

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