Sécurité - Réglementation. Grand Pavois 2014 - les plaques CE des bateaux exposés seront contrôlées

Les Affaires Maritimes vont réaliser des contrôles renforcés lors du salon du Grand Pavois 2014, qui a lieu à La Rochelle du 17 au 22 septembre.

Ces contrôles auront lieu dans la journée du 18 septembre par les Affaires Maritimes et pourront donner lieu à verbalisation.

L'objet de ces contrôles est de vérifier que les bateaux et équipements exposés sont bien marqués CE, et qu'ils sont donc conformes aux exigences du décret n° 96-611 (modifié 2005-185 puis 2006-1322) de transposition de la directive  européenne 94/25/CE (modifiée 2003/44/CE).

Rappelons que sur les salons nautiques, les bateaux exposés doivent tous être munis du marquage CE de conformité, lisible, appliqué sur la plaque du constructeur, d’un numéro CIN, d’une déclaration écrite de conformité écrite en français, conforme à l'annexe XIV du décret, et d’un manuel du propriétaire en français conforme au point 2.5 de l'annexe I du décret.

Un point qui est généralement négligé par les constructeurs de bateaux organisés sous forme associative (qui représentent d'ailleurs souvent une concurrence déloyale pour les chantiers organisés en société commerciale), notamment dans le secteur des bateaux de tradition en bois, voire chez certains importateurs de bateaux étrangers.

Pour ce qui concerne les constructeurs et revendeurs d'équipements nautiques commercialisés indépendamment des bateaux, ces équipements doivent également être marqués CE, en particulier l’équipement protégé contre la déflagration pour les moteurs internes et les moteurs internes à ligne d'arbre, avec ou sans renvoi de transmission, les dispositifs de protection empêchant le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé, les roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles, les réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant, les panneaux et hublots préfabriqués.

Ces équipements doivent être munis de leur marquage CE, d’une déclaration écrite de conformité écrite en français, conforme à l'annexe XIV du décret.

Enfin, les moteurs hors-bord et les moteurs inboard avec échappement intégré, mis sur le marché indépendamment des bateaux, doivent être munis de leur marquage CE sur le produit ou sur son emballage, et d’une déclaration écrite de conformité écrite en français, conforme à l'annexe XIV du décret.

Les produits non conformes peuvent être exposés sous réserve qu’il soit clairement indiqué qu’ils ne sont pas conformes à ces dispositions et qu’il est interdit de les acquérir ou d’en faire usage tant qu’ils n’auront pas été mis en conformité.